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Procès Verbal - cms 063 PV du 23 Mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 063 PV du 23 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Affaires étrangères et coopération,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
Mars
2023
à
19h00
Nombre
membres
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Présents
:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
Christian
ALBERTIN,
Benjamin
CHABERT,
Valérie
DROUVIN,
Mickaël
GRAS,
René
BAYLE,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
David
GRAND,
Régis
LACROIX
Absents
: Vincent
CAILLAT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Laure
ALBERTIN
Sous
la présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Régis
LACROIX
Approbation
du
précédent
procès-verbal
8.
1.
Délibération
pour
convention
de
mise
à
disposition
du
service
communautaire
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme Il
convient
de
délibérer
pour
adhérer
à
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
service
communautaire
des
instructions
d'urbanisme,
une
facturation
sera
effectuée
au
permis
de
construire
(à
l'acte).
Le
tarif
sera
fixé
en
fin
de
chaque
année
sur
la
base
d’un
coefficient.
Délibération
validée
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
M.
Le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
du
trésorier
qui
est
strictement
identique
à
notre
compte
administratif
2022.
Le
compte
de
gestion
est
validé
à 12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et O ABSTENTION.
3.
Vote
du
compte
administratif
2022
et affectation
de
résultat
Le
compte
administratif
2022
présenté
est
validé
à
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
est
de
483
775.48
€.
Le
résultat
à affecter
est
de
282
815.45
€ : il
est
reporté
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
tandis
qu'en
recettes
d'investissement
sont
reportés
automatiquement
200
960.03
€
au
compte
001.
4.
Décision
en
matière
de
contributions
directes
Ilest
voté
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
taxe
foncière.
5.
Vote
du
budget
2023
Budget
2023
voté
à
l’unanimité
avec
715
960
€
prévu
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
349
463
€
prévu
en
dépenses
et
recettes
d'investissement.
6.
Délibération
pour
don
Secours
à l’Ukraine
Une
délibération
est
prise
pour
attribuer
une
subvention
de
650
€
à
l'Ukraine
via
le
fond
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
FACECO.
7.
Délibération
pour
don
Secours à
la Syrie
et
à la Turquie
Une
délibération
est
prise
pour
attribuer
une
subvention
de
650
€
à
la
Syrie
et
à
la
Turquie,
chacun
pour
moitié,
également
via
le fond
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
FACECO.
Urbanisme
:
PC
BAQUE
Mélissa
:
Construction
d’une
maison
individuelle
Parcelles
C
1207
—
Chemin
des
Marons PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DP
DUMAS
Samuel
:
Construction
d’une
piscine
de
4 x12
m
Parcelles
B
1055
—
Chemin
de
Trelins
9.
Divers
-
Pour
le
confort
et
la
sécurité
des
personnes
qui
louent
la
salle
des
fêtes,
il
est
décidé
de
remettre
en
place
l'éclairage
nocturne
au
niveau
des
bâtiments
publics
le samedi
soir.
Un
arrêté
du
Maire
est
pris.
-
La
commune
a
acheté
des
pièges
à
frelons
pour
freiner
la
progression
du
frelon
asiatique.
Une
information
paraîtra
sur
le site
afin
d'expliquer
les
modalités
de
mise
à disposition
et
de
mise
en
place.
Séance
levée
à 21H
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Régis
LACROIX,
Maire
et Président
de Séance
Conseiller
et Secrétaire
de
séance
RE