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Compte-Rendu - compte rendu 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Décembre 2024
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES
Procurations :
Patricia SAUMANDE donne procuration à Auguste PEREIRA
Philippe CARAUD donne procuration à Virginie ARSEGUEL
Absent excusés :
Christophe ALAUZET
Absents non excusés :
Jean François FONQUERGNE, Anna Paz, Sébastien ROUGET
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame la Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Décision modificative N°1 Budget MSP
Madame la Maire informe le conseil de la nécessité de voter des décisions modificatives sur le
budget de la MSP pour procéder à des ajustements de comptes. Il s’agit d’intégrer des frais d’études
pour un montant de 39470 euros et des frais de 8750 euros, soit un total de 48220 euros.
Le Conseil approuve à l’unanimité
2. Participation de l’employeur au contrat de prévoyance des agents
Madame la maire nous informe qu’une loi exige qu’au 01/01/2025 les employeurs participent au
contrat de prévoyance des agents municipaux. Le minima est fixé à 7 euros brut mensuel.
Sur la Commune il y a déjà un contrat groupe sans participation et donc à compter de janvier 2025
Madame la Maire propose une participation de 10 euros brut mensuel par agents.
L conseil vote : 1 abstention, 10 pour
3. Convention de mise à disposition des locaux à l’association Léo Lagrange
Madame La maire nous rappelle que le marché de gestion de la crèche a été confié à Léo Lagrange
et par conséquent il convient de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de la
crèche
Le Conseil approuve à l’unanimité. 2
Madame la Maire nous propose de voter le loyer de 1 396.91 euros par trimestre soit 5 587.64 euros
l’année
Le Conseil approuve à l’unanimité
4. Convention pour le reversement du prix des repas adultes et enfants du Multi
Accueil
Madame La Maire nous informe que nous facturons les prix des repas à l’association Léo Lagrange.
Par conséquent il convient de renouveler la Convention de reversement du prix des repas avec elle
:
2.50 euros prix de repas pour les enfants
8 euros pour le prix de repas des adultes
Le Conseil approuve à l’unanimité
5. PLUiH : Garantie Rurale Mutualisé
Madame la Maire nous informe que à la suite de nombreuses lois concernant l’urbanisme, il faut
tendre vers zéro artificialisation des terres dans le rural.
La loi « la Garantie Rurale » permet de garder 1 Ha par commune.
En conseil communautaire une décision a été prise pour demander cette garantie rurale et pour la
mutualiser
Madame la Maire demande au conseil de voter la même décision que la communauté des
communes.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
6. SDE09 : Motion pour le maintien des aides à l’électrification rurale
Madame La Maire nous informe de l’existence d’une motion pour le maintien des aides à
l’électrification rurale. En effet il y a un risque certain de dépouillement pour les petites communes
et le syndicat demande aux communes de soutenir cette motion.
Le Conseil approuve à l’unanimité
7. Demande de subvention DETR pour la rénovation, isolation thermique et mise aux
normes accessibilité du bâtiment de la mairie
Madame la Maire nous informe qu’une évaluation de travaux a été faite pour le bâtiment de la Mairie.
La tarification la plus économique propose un ascenseur extérieur, l’isolation et le changement des
fenêtres, changement de chauffage par une pompe à chaleur.
Madame la Maire rappelle qu’il faut absolument faire les demandes de subventions et ce avant le
15/01/2025. Elle propose de faire de demande de DETR pour le montant de 580 000 euros.
Le Conseil approuve à l’unanimité 3
8.Demande de DETR rénovation de la salle polyvalente
Madame le Maire nous informe qu’un devis de rénovation du sol de la salle polyvalente a été fait
pour un montant de 79 419 euros, et nous invite à faire rapidement les demandes de DETR
Le Conseil approuve à l’unanimité
9.Questions diverses
Madame la Maire nous informe qu’il doit être fait un virement de crédit de 16 000 euros et 3 000
euros transféré d’un chapitre à un autre dans le cadre de régularisation d’opérations comptables
sur budget 2024.
Madame la Maire nous propose de remettre en place les primes exceptionnelles de fin d’année pour
les agents titulaires et stagiaires.
Madame la Maire nous présente les brigades vertes instaurées par le SMECTOM en début d’année
sur la Communauté D’Agglo Foix Varilhes et leur action de prévention et de répression.
Le Conseil approuve à l’unanimité d’adhérer aux Brigades vertes pour un montant annuel 2025 de
4 675 euros.
Jessica ANNE demande s’il est possible de faire des jardins partagés car il y aurait des demandes
aux HLM de Mercus.
Christophe Gonçalves nous informe qu’il va falloir agir sur la téléphonie de la commune et des
écoles pour passer sur le même opérateur avec la fibre.
Germain Flores fait un point des travaux : de la maison de santé, des lampadaires et du trottoir refait
Madame la Maire lève la séance à 21h20.