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Compte-Rendu - compte rendu 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 février 2024 Présents : Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Philippe CARAUD, Christophe GONÇALVES , Christophe ALAUZET Procurations : Germain FLORES donne procuration à Patricia TESTA Patricia SAUMANDE donne procuration à Auguste PEREIRA Absents : Jean François FONQUERGNE, Sébastien ROUGET, Anna PAZ Secrétaire : Virginie ARSEGUEL Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour. 1. Renouvellement de 2 contrats personnel communal contractuel Madame la maire expose que les contrats de travail de deux agents contractuels se terminent le 29/02/2024. Elle propose leur renouvellement pour 6 mois de plus soit jusqu’au 31/08/2024. Le Conseil approuve à l’unanimité pour le 1 er agent. Le Conseil approuve à l’unanimité pour le 2ème agent. 2. Révision loyer logement de Garrabet Madame la Maire nous rappelle que des travaux de rénovation énergétiques ont été réalisés au logement communal de Garrabet (ancienne école). Le chauffage gaz a été remplacé par une pompe à chaleur. Compte tenu de l’amélioration apportée sur le logement, Madame la Maire propose une révision du loyer. Actuellement le loyer est de 365€ + 150€ de charges. Elle propose de fixer un loyer à 480€ et de supprimer les charges. Le Conseil approuve à l’unanimité 3. Fixation loyer salle du billard pour une association de pêche+ convention d’utilisation Madame la Maire nous explique que l’AAPPMA du Tarasconnais demande a bénéficier d’un local depuis plusieurs années. Depuis la dissolution de l’association de billard, la salle communale qui lui 2 était prêtée n’est plus occupée. Par conséquent, nous pouvons la proposer à une autre association. L’AAPPMA n’étant pas une association communale, il y a lieu de fixer un loyer. Madame la Maire propose un montant de 100€ par mois. Le conseil approuve à l’unanimité. L’association propose de racheter les tables de billard pour un prix de 700 euros. Madame la Maire propose vendre les deux tables de billard à l’association pour le montant de 700 euros et de verser les fonds au bénéfice du CCAS. Le Conseil approuve à l’unanimité 4. Instauration de la TLE sur la Communauté de Communes Madame la Maire nous rappelle qu’en date du 22/06/2023 la TLE a été instaurée en conseil communautaire ; Il est précisé la communauté des communes percevra la TEL qui concerne les zones d’activités économiques artisanales aménagées par la Communauté des communes. Le Conseil approuve à l’unanimité 5. Demandes de subventions FDAL : - Réfection du terrain de Boules de Mercus – Equipement matériel de cantine Madame la Maire nous rappelle que nous avons jusqu’au 31 mars pour faire les demandes FDAL. Elle demande que le conseil se prononce sur une demande d’aide financière auprès du Département concernant les travaux suivants : - Pour la réfection des 2 terrains de boules de Mercus : devis de 19 164 euros HT. Le Conseil approuve à l’unanimité - Pour l’Equipement de matériel de cantine : les agents ont demandé une sauteuse basculante gaz et des fourneaux gaz 4 feux pour un montant total de 14 164 euros Le Conseil approuve à l’unanimité 6. Aide financière exceptionnelle Madame La maire nous rappelle qu’un agent a un reste à charge de 1 290 euros pour des équipements auditifs. Le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique s’est réuni en commission et cet organisme lui a accordé un remboursement de la somme complète. Nous devons donc voter cette aide financière exceptionnelle pour un montant de 1290 euros versée directement à l’audioprothésiste BAHUAUD. Puis nous serons remboursés de la totalité par l’organisme directement. Le Conseil approuve à l’unanimité 7. Questions diverses 3 Madame la Maire nous informe que la réunion avec les Associations a eu lieu sous la Salle de la Mairie. Problème de vandalisme sur la salle polyvalente avec des coups de ballons sur la partie haute des murs. Les placos ont été endommagés alors même que la salle est en cours de rénovation. L’association des boules souhaite faire un challenge « Michel Amiel » et mettre une plaque : le Conseil approuve cette décision. Auguste PEREIRA s’exprime au sujet des poubelles : il précise que, pour ceux qui ont des poubelles fermées, il faut mettre la balise coté route sinon il n’y a pas de relevage. Pour la poubelle verte il vaut mieux la sortir quand elle est totalement pleine. Roseline RIU expose qu’il y a des soucis avec des stationnement de véhicules sur les trottoirs de Garrabet qui créent des dégâts importants sur les trottoirs à cause de l’huile et rendent le sol dangereux. Roseline RIU nous fait part de problèmes importants de comportements d’enfants à la cantine. Germain RAMIREZ expose les problèmes de comportements dans le bus. Madame le Maire lève la séance à 20h53