Procès Verbal - DCM 19 03 2019

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Procès Verbal - DCM 19 03 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 19 03 2019)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal de la séance du mardi 19 mars 2019

Ordre du jour:

1. Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

2. Vote d’une subvention pour l’association ART SANS LIMITE

3. Vote d’une subvention pour l’inter association Cercle Saint Jean

4. Vote d’une subvention d'investissement pour l’inter association Cercle Saint Jean

5. Vote d’une participation financière au séjour pédagogique des collégiens

6. Autorisation d’ester en justice devant le tribunal de Strasbourg : requête en recours pour excès de pouvoir

7. Avis sur le PC 057 039 19 Y0003 SAS METHABIOVALOR

8. Formation du jury criminelle pour l’année 2020 : tirage au sort

9. Location du droit de chasse : signature d'un avenant n°3

10. Demande d'aide à l'investissement de la Région Grand Est

___________________________________________________________________

Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Annick PIQUEE, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Carole FLOC'H, Luc DOBOSZ, Monique ERGUY, Guillaume HURAULT, Michel ONFRAY

Représentés : Yves CAVAGNI par Pascal BAUQUE, Fanny MEHLEM par François HENRION, Marie Claire BRESILLION par Yves HUARD

Absent non excusé : Hervé KUNTZ

Nombre total de votes : 18

Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)Délibérations du conseil:

Point n° 1 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2019 (DE_2019_013 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

ENTENDU l’exposé de Mme Béatrice GLATTFELDER, 2ème adjointe au Maire en charge des associations et de la vie culturelle,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE les subventions suivantes aux différents organismes, associations et amicales, pour leur fonctionnement :

CSJ FOOTBALL 8 500 €

BASKET 2 000 €

BADMINTON 1 500 €

LIGNE DE MIRE 1 500 €

GYMNASTIQUE 400 €

BATTERIE FANFARE STE CECILE 2 500 €

RAKU 800 €

SOUVENIR FRANÇAIS 300 €

HAMEAUX D’AUGNY 300 €

INSCRIT la somme de 17 800 € au budget primitif 2019 (dix-sept mille huit cent euros) à l’article 6574 ;

AUTORISE le maire à verser et répartir les subventions au cours de l’année 2019.

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention :0Point n° 2 : Vote d’une subvention à l’association ARTS SANS LIMITE pour l’année 2019 (DE_2019_014)

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

CONSIDERANT que la Présidente de l’association ARTS SANS LIMITE a été reçue en Mairie pour présenter son dossier de demande de subvention.

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

CONSIDERANT l’investissement de l’association lors du festival Symph’Augny initiée par la municipalité et les frais engagés par l’association pour la partie restauration,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 1 800 € pour l’année 2019 :

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2019 ;

Madame Chantal LEMIRE ne participe pas au vote.

Pour : 17 : Contre : 0 Abstention :0

Point n° 3 : Vote d’une subvention à l’inter association Cercle Saint-Jean pour l’année 2019 (DE_2019_015 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

L’inter associations Cercle Saint-Jean a pour objet la facilitation de la pratique des activités sportives, culturelles et de loisir à Augny, conformément aux engagements stipulés dans la convention signée avec la commune.

Le Cercle Saint Jean regroupe 23 associations et 1342 adhérents. Cette association a un rôle d’accueil, d’information et de soutien administratif aux associations. En plus, elle organise chaque année deux évènements sur la commune : le vide grenier et la bourse aux jouets.

Entendu le rapport de Madame Béatrice GLATTFELDER, il est proposé l’octroi d’une subvention de 19 000,00 € à l’inter association Cercle Saint-Jean pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSIDERANT l’intérêt pour l’ensemble des associations de bénéficier, à travers une structure adaptée, d’une synergie des moyens tant humains que financiers et matériels mis à disposition par la commune,

ACCORDE une subvention de 19 000,00 € à l’inter associations du Cercle Saint-Jean pour l’année 2019,

PRECISE que la subvention est inscrite au budget primitif 2019 (article 6574) ;

Monsieur Yves HUARD ne participe pas au vote.

Pour : 15 : Contre : 1 Abstention :0Point 4 : Vote d’une subvention d’investissement à l’inter association Cercle Saint Jean (DE_2019_016 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

L’inter association Cercle Saint Jean a fait une demande exceptionnelle

d’investissement pour l’achat de matériels spécifiques (tentes, remorque et sonorisation).

Plan de financement des équipements proposé par le Cercle Saint Jean :

Coût total des équipements :

Tentes + remorque 34 008€

Sonorisation 2 960€

Total 36 968€

Financement des équipements

Fonds propres CSJ: 2 000€

Participation Comité des Fêtes 8 500€

Subvention Conseil

Départemental

14 880€

Subvention Commune d’Augny 11 588€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSIDERANT l’intérêt pour l’ensemble des associations de bénéficier, à travers une structure adaptée, d’une synergie des moyens tant humains que financiers et matériels mis à disposition par la commune,

ACCORDE une subvention de 11 588,00 € à l’inter associations du Cercle Saint-Jean pour l’achat exceptionnel d’équipements ;

PRECISE que la subvention d’investissement sera inscrite au budget primitif 2019 (article 20421) ;

Monsieur Yves HUARD ne participe pas au vote.

Pour : 15 : Contre : 0 Abstention :1Point 5 : Participation financière au séjour pédagogique 2019 des collégiens Rapporteur : Chantal LEMIRE

RAPPORT

La commune propose de participer financièrement aux séjours pédagogiques des collégiens domiciliés à Augny.

MOTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de participer à hauteur de 50 € par lycéen domicilié à Augny et par séjour pédagogique ;

PRECISE que la subvention concerne trois collégiens pour l’année scolaire 2018/2019

- FAIX Mylène

- GAUTIER Matthias

- HENRION Pauline

AUTORISE le maire à verser la participation de 50 € directement aux familles.

PRECISE que la dépense en résultant est prévue au budget primitif 2019.

PRECISE que Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0

Point 6 : Autorisation d’ester en justice : M. ET Mme KOKOT / Commune d’Augny (DE_2019_018 )

Rapporteur : François HENRION

M. et Mme KOKOT ont introduit une requête en recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg tendant à l’annulation de l’arrêté du Maire de la Commune d’Augny en date du 21 décembre 2018 octroyant un permis de construire PC 57039 18 Y 0006 (construction d’une plateforme logistrielle sur la ZAC Pointe Sud du plateau de Frescaty).

CONSIDERANT qu’il convient que la Commune soit représentée et défendue dans l’affaire citée au-dessus devant le Tribunal Administratif de Strasbourg Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

∑ AUTORISE la défense de la Commune d’Augny dans l’affaire Epoux KOKOT / Commune d’Augny devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ;

∑ MISSIONNE Maître Xavier IOCHUM pour défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.

Pour : 15 : Contre : 1 Abstention :2Point 7 : Avis sur le permis de construire PC 057 039 19 Y 0003 SAS METHABIOVALOR (DE_2019_019 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

RAPPORT

La Commune d’Augny a enregistré le 28 janvier 2019 un permis de construire n° PC 057 039 19 Y 0003, déposé par la SAS METHABIOVALOR pour l’installation d’un site de Méthanisation. Ce permis est instruit par les services de la Direction

Départementale des Territoires et délivré par le Préfet. Ce projet est également soumis à une autorisation ICPE instruite par les services de la DREAL.

Dans le cadre de l’instruction, les services de l’Etat ont sollicité l’avis du Maire sur ce permis.

Le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal, avant de répondre officiellement.

∑ Les caractéristiques du PC 057 039 19 Y 0003

Le site se situe à 3,5 km au Sud de la zone urbaine d’Augny, principalement sur les parcelles 31 et 32 de la section 24.

Surface totale : 35 683 m2

Il n’y a aucune habitation de tiers à moins de 300 mètres du projet.

La volumétrie se compose de 2 digesteurs, 2 cuves de stockage digestat, 2 hangars, un local technique et un bureau.

La hauteur maximale des installations sera de 13,55 mètres.

Les 2 hangars seront équipés de panneaux photovoltaïques.

∑ Les enjeux de la Méthanisation

La méthanisation permet de gérer et de valoriser les déchets organiques d’origine agricole. Le biométhane a les mêmes propriétés que le gaz naturel.

La loi sur la transition énergétique demande de doubler nos énergies renouvelables d’ici 2030 pour représenter 32 % de la consommation d’énergie en France. Le biométhane a exactement les mêmes caractéristiques que le gaz naturel utilisé aujourd’hui dans nos systèmes de chauffage, de cuisson, d’eau chaude…mais aussi comme carburant pour les voitures, les bus, les camions. Ce gaz s’appelle alors Bio Gaz Naturel véhicules (BioGNV).

Une énergie renouvelable sera produite principalement à partir d’effluents d’élevage, de résidus de cultures ou encore de couverts environnementaux (piège à Nitrates).

Ce sont les sous-produits de l’agriculture qui vont approvisionner le méthaniseur. Les bactéries vont dégrader et transformer la matière en deux sources de valorisations :

- le biométhane qui servira comme énergie sera injecté directement dans le réseau de distribution gaz- le digestat qui lui ira fertiliser les terres agricoles pour se substituer aux engrais chimiques.

CONSIDERANT le rapport de M. Philippe KOEHLER, 1er adjoint au Maire en charge de l’urbanisme ;

CONSIDERANT les observations faites par les élus ayant participé à la visite du site de méthanisation de Thierville-sur-Meuse, comparable au projet de la SAS METHABIOVALOR, le 26 février 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- REND un avis FAVORABLE à la signature du permis de construire n°057 039 19 Y 0003 SAS METHABIOVALOR

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention :0

Point n° 8 : Formation du jury criminel pour l’année 2020 : tirage au sort (DE_2019_020 )

Rapporteur : Yves HUARD

MOTION

Le Conseil municipal,

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2019/DCL/4/21 du 15 janvier 2019, fixant la répartition des jurés pour l’année 2020 en vue de la formation du jury criminel,

A PROCEDE au tirage au sort, à partir de la liste électorale communale, des trois personnes ci-après, demeurant à AUGNY :

- MASSON Christophe

- ZIDOUN Myriam

- THIEBAULT Elodie

En vue de dresser la liste du jury criminel pour l’année 2020.

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention :0Point 9 : Location du droit de chasse : signature d’un avenant n°3 (DE_2019_021 )

Rapporteur : Pascal BAUQUE

RAPPORT

Suite à l’aménagement du Plateau de Frescaty par Metz Métropole, et notamment la création de la ZAC Pointe Sud, le lot de chasse doit évoluer pour retirer certaines zones du plan de chasse communale. Un avenant doit alors être conclu entre le locataire et la commune pour retirer les parcelles concernées dans le lot de chasse communale.

Déduction des surfaces du plateau de Frescaty :

- 52 ha 94 a 76 ca sur la plaine Sud

- 28 a 75 ca sur la plaine Nord

Soit un total de 53 ha 23 a 51 ca à déduire

Il est proposé de modifier le tarif en conséquence :

Ancienne surface totale du lot de chasse : 451 ha 68 a 17 ca au prix de 2 000 €

Nouvelle surface totale du lot de chasse : 398 ha 44 a 66 ca au prix de 1 764,27 €

MOTION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND ACTE des modifications du lot de chasse liées à l’aménagement du plateau de Frescaty à compter du 2 février 2019 ;

- AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de gré à gré signé avec le locataire de la chasse afin retirer certaines zones du plateau de Frescaty soit 53 ha 23 a 51 ca ;

- APPROUVE la modification du tarif annuel de location soit 1 764,27 € par année à compter du 2 février 2019;

- PRECISE qu’un nouveau plan de chasse sera imprimé et transmis au locataire de la chasse communale.

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention :0Point n°10 : Demande d’aide à l’investissement auprès de la Région Grand Est (DE_2019_022)

Rapporteur : François HENRION

RAPPORT

Dans la continuité du projet de plateau sportif engagé en 2013, et suite à la construction du stade de football en gazon synthétique « Lucien Lallement » et de trois courts de tennis (inaugurés en juin 2014), la Commune souhaite poursuivre son engagement en faveur du secteur associatif sportif en construisant un nouveau bâtiment accueillant les vestiaires des clubs de football et tennis et espaces de réunion.

Récapitulatif des besoins recensés :

- Espace club de football : 460 m2 dont un espace club house de 150m2, 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitre…)

- Espace club de tennis : 206 m2 dont une salle de réunion/club house de 78m2, 2 vestiaires, une cuisine…

- Espace commun : 24m2 (sanitaires publics)

Un avant-projet définitif a été présenté par le maître d’œuvre. Au vu de ce document, le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Région Grand Est (Soutien aux investissements des espaces urbains structurants)

DEPENSES € HT RECETTES ESCOMPTES €

Etudes - maîtrise

d’œuvre

Travaux

Divers

132 000,00

1 100 000,00

18 000,00

Metz Métropole

AMITER

REGION GRAND

EST

COMMUNE

D’AUGNY

100 000,00

450 000,00

200 000,00

500 000,00

TOTAL 1 250 000,00 TOTAL 1 250 000,00

MOTION

CONSIDERANT la volonté de poursuivre la transformation du plateau sportif engagé en 2013 ;

CONSIDERANT l’expansion et le rayonnement des clubs de tennis et football de la commune ;VU les conventions de mise à disposition du terrain de football « Lucien Lallement » signés avec les clubs d’Ancy sur Moselle et Cuvry ;

CONSIDERANT la vétusté des vestiaires foot/tennis actuels ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de construction de nouveaux vestiaires pour les clubs de football et tennis ;

APPROUVE le plan de financement présenté ;

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « soutien aux investissements des espaces urbains structurants » d’un montant de 200 000,00 € ;

PRECISE que la fraction non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la commune.

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention :0

___________________________________________________________________________ Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Annick PIQUEE, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Carole FLOC'H, Luc DOBOSZ, Monique ERGUY, Guillaume HURAULT, Michel ONFRAY