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Déliberation - RAR 22.1 ANNEXE Convention dobjectifs Amicale du personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - RAR 22.1 ANNEXE Convention dobjectifs Amicale du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Convention d’objectifs
Entre
la Ville de Jouy-le-Moutier, représentée par son Maire, Hervé Florczak, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du XXXXXXXXX , d’une part,
Et
l’Association dénommée « l’Amicale du personnel », association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par sa présidente, Madame Marie José Tonnellier, et ci-dessous désignée sous le terme « l’Amicale », d’autre part,
Considérant que l’Amicale, association loi 1901, créée le XX XX XXXX, s’adresse au personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Jouy-le-Moutier,
Considérant que l’activité de l’Amicale rejoint les objectifs de la Ville de Jouy-le-Moutier et du CCAS en matière de gestion des ressources humaines,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : missions
L’association “l’Amicale” a pour objet :
- D’établir un esprit d’entraide, de motivation, et de créer des liens de solidarités et d’amitiés entre ses membres,
- De permettre au plus grand nombre d'accéder à des prestations, à des offres, à des évènements et à différents types d’actions, à l’exclusion de celles ayant une connotation politique, syndicale ou confessionnelle.
-
Article 2 : subvention
La Ville de Jouy-le-Moutier s’engage à verser une subvention annuelle. Ce montant sera précisé chaque année après présentation d’un projet de budget incluant l’ensemble des actions en cours ou à venir. Il pourra évoluer en fonction du nombre d’adhérents et des activités de l’association.
Article 3 : moyens en matériel
La Ville de Jouy-le-Moutier met à disposition de l’association, à titre gratuit, des locaux et son matériel, pour son bon fonctionnement, et au bon déroulement des diverses manifestations organisées par elle ou avec elle.
.
Article 4 : conditions d’adhésion
L’Amicale s’engage à permettre l’adhésion de tout agent employé par la Ville de Jouy-le- Moutier, y compris CCAS, disposant des conditions d’emplois suivantes : - Titulaire de la fonction publique,
- Stagiaire de la fonction publique,
- Titulaire d’un CDI,
- Titulaire d’un CCD d’un an.
L’Amicale s’engage à permettre l’adhésion de tout agent retraité de la Ville de Jouy-le-Moutier et du CCAS.
Article 5 : obligations de l’Amicale
L’Amicale s’engage à fournir chaque année son compte de résultat, et le bilan de ses activités.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-22-DE
Date de télétransmission : 02/01/2024
Date de réception préfecture : 02/01/2024 L’Amicale a pour objectif d’assurer des permanences qui font l’objet de demande de créneaux dans le cadre de la campagne annuelle et en adéquation avec les horaires de disponibilité des agents tout en tenant compte des contraintes horaires des différents corps de métiers du service public.
Article 6 : obligations de la Ville de Jouy-le-Moutier
La Ville de Jouy-le-Moutier s’engage à assister l’Amicale dans sa communication envers les employés de la Ville de Jouy-le-Moutier et du CCAS. La Ville de Jouy-le-Moutier met à disposition de l’Amicale un emplacement sur le support de communication interne (en construction à la date du mois de décembre).
Article 8 : assurance
L’Amicale s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires dans le cadre de son activité et à produire chaque année une attestation d’assurance à la Ville.
Article 9 : date d’effet et modalités de dénonciation de la présente convention La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024.
Elle peut faire l’objet d’une dénonciation expresse par lettre recommandée de l’une des parties un mois avant la date d’échéance.
Hervé FLORCZAK Marie José TONNELLIER
Maire de Jouy-le-Moutier Présidente de l’Amicale du personnel
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-22-DE
Date de télétransmission : 02/01/2024
Date de réception préfecture : 02/01/2024