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Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE I
Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE VI
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - ANNEXE VI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E 3 Préfecture - Direction de la citoyenneté,
PRÈFET de la légalité et de la coordination
DU GARD Service des élections, de la réglementation générale :
Liberté et de l'environnement
Egalité :
Fraternité
Annexe VI— à l'arrêté préfectoral du 2 8 MARS 2095
déclarant d'utilité publique la construction d'un établissement pénitentiaire, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes (PLU) de Nîmes et de Milhaud (30), emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.oT.) Sud-Gard avec le projet, porté par l'Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (A.P.I.J.) agissant au nom et pour le compte de l'État - ministère de la Justice, en PROCEDURE D'URGENCE.
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET MÉMOIRE EN RÉPONSE DE L'APII
Ces documents sont mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Gard: https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Proiet-de-construction-d-un- etablissement-penitentiaire-sur-les-communes-de-Nimes-et-de-Milhaud
A Nîmes, le 2 6 MARS 2025
Le préfet |
ac » es
TT Pal Jérôme BONET
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
wWww.gard.gouv.fr