Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 03 08
Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 30 Août 2018
Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 4 bis aout 2014
Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 24 aout 2016
Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 5 juillet 2018
Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 9 juillet 2019
Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 5 JUILLET 2017
Compte-Rendu - CM 21 Juillet 2015 07 Compte rendu
Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 20 juillet 2016
Compte-Rendu - Compte rendu 09 03
Compte-Rendu - Compte rendu 08 07
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 08 JUILLET 2021 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 01 juillet 2021
DATE D’AFFICHAGE : 01 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume, MOISE Laurent, PICANTIN Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline , DE MEIRE Olivia, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DELHOMMEAU Denis, LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy, Mesdames DESILE Anita et CHANDAVOINE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur LECHAT Guillaume
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 08 juillet 2021.
L’ordre du jour est consacré à :
Tarifs du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2021-
2022
Tarifs de la garderie communale pour l’année scolaire 2021-2022
Détermination du prix de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour le Lotissement « Le Chanvre »
Aménagement de l’espace de stationnement derrière l’école (rue de
l’Arche)
Tarif de location de la salle polyvalente pour une association
extérieure à la commune
Réabonnement au journal Les Alpes Mancelles
Questions diverses
OBJET
Tarifs du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2021-2022
______________
Le Maire propose de nouveaux tarifs pour la rentrée 2021.
Après réflexion, les membres du conseil municipal décident qu’à compter du 01 septembre 2021, les prix des repas du restaurant scolaire seront fixés comme suit : Repas enfant : 3.69€
Repas adulte : 4.75€
OBJET
Tarifs de la garderie communale pour l’année scolaire 2021-2022
______________
Le Maire propose de nouveaux tarifs pour la rentrée 2021.
Après réflexion, les membres du Conseil Municipal décident qu’à compter du 1er septembre 2021, les prix de la garderie seront fixés comme suit :
- Garderie matin : 1,76€
- Garderie soir : 2,16€
- Garderie matin et soir 3,28€
OBJET
Détermination du prix de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour le Lotissement « Le Chanvre »
____________
Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il convient de définir le prix du raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les foyers du futur lotissement « Le Chanvre ».
Après étude et réflexion, les membres du Conseil Municipal décident de fixer le montant du raccordement à 825,00€. Cette somme sera exigible lorsque le foyer se branchera au réseau collectif et que son installation sera déclarée conforme à la réglementation en vigueur.
OBJET
Aménagement de l’espace de stationnement derrière l’école (rue de l’Arche) ____________
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus par les entreprises contactées dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace de stationnement situé derrière l’école. Deux devis ont été reçus.
COSNET TP : 8 394€ TTC
Sarl PELTIER : 3 959,40€ TTC
Après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de l’entreprise Sarl PELTIER et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. OBJET
Tarif de location de la salle polyvalente pour une association extérieure à la commune ____________
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une association domiciliée hors de la commune a demandé à pouvoir occuper temporairement un créneau dans la salle polyvalente de Degré pour ses activités. En effet, la salle polyvalente de leur commune d’origine est en travaux et donc inutilisable.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le montant de la location qui leur sera proposé, le tarif actuel n’étant défini que pour les associations basées à Degré.
Après réflexion et débat, le Conseil Municipal décide de proposer à l’association un montant égal à celui qui lui aurait été demandé dans la commune d’origine, c’est-à-dire 330€ pour un an. En cas d’accord, une convention de location devra être signée par les deux parties.
OBJET
Réabonnement au journal Les Alpes Mancelles
____________
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’abonnement au journal « Les Alpes Mancelles » arrive à échéance le 12 juin 2021.
Les membres du Conseil municipal étudient l’offre proposée au prix de 66,60€ et décide par conséquent de souscrire un réabonnement pour l’année 2021 – 2022.
Questions diverses :
-Renouvellement du contrat de maintenance Delta Technologie : pas de reconduction du contrat pour l’instant
-Extension de la vérification par Socotec des installations gaz situées sur l’enceinte de l’école, de la cantine et du terrain de football : 138€ pour les vestiaires du foot (1 cuve) et 138€ pour le site de l’école (2 cuves)
-Lecture du compte-rendu du Conseil d’école
-Proposition d’acquisition de matériel par la commune :
1 lot de tables extérieures en résine (2 200€ soit 733€/table)
1 lot de 3 bancs ODEON (585€ soit 195€/banc)
1 rangé-vélos de 5 vélos en métal galvanisé (100€ l’unité)
1 lot de 3 poubelles en bois de 60L (660€ soit 220€ l’unité)
1 échafaudage de 2m x 2m (1280€ HT)
1 lot de 5 tables pour la salle polyvalente (75€ HT / table)
Tout est validé
-Vérification de la prise de terre et du paratonnerre de l’église (135€) : Validé
-CRTE (Contrat de Relance Transition Ecologique)