Procès Verbal - 3wmqrqvwpsy2fe8

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Procès Verbal - 3wmqrqvwpsy2fe8 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - 3wmqrqvwpsy2fe8)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

DU 10 MAI 2022

AFFICHAGE

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 14 MARS 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 mars 2022.

DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°01 2022 du 31 mars 2022

J'ai décidé de renouveler le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG. Le contrat a pris effet au 01/05/2022 pour une durée de 36 mois expirant le 30/04/2025. Le coût annuel s'élève à 2 160 euros HT pour la cession du droit d'utilisation et à 240 euros HT pour la maintenance

et formation.

DECISION MODIFICATIVE N°01 BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4 et

L. 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2022 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2022,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 mars 2022 reçu le 30 mars 2022 portant reversement de la répartition de la redevance des mines 2020 exercice 2021 attribuée à tort à la commune par le Département du Loiret pour l'aménagement du parking "Place du Bourg" à Solterre,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°01 telle que figurant dans le tableau ci-après :

- 2 494,00 €

+ 2 494,00 €

Réseaux de voirie

Amendes de police

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT AU DEVIS POUR LA REFECTION DE VOIRIE "CHEMIN DE MONTGOBERT" ET "CHEMIN RURAL DIT LES NOUES"

Monsieur le Maire explique que les devis acceptés par délibération n°07 2022 en date du 14 mars 2022 par le Conseil municipal doivent faire l'objet d'avenants. En effet, les devis datés du 26 mai 2021 ont été actualisés notamment le reprofilage localisé en enrobés denses pour parties dégradées + 0.75 € HT/T et le revêtement en enrobés noirs 0/10 SPR mis en œuvre au finisseur sur 5 cm moyen y compris couche d'accrochage + 2.65 € HT/m°.

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frLe Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°07 2022 en date du 14 mars 2022 acceptant les devis de la société VAUVELLE à Varennes-Changy correspondants aux travaux d'enrobés "Chemin de Montgobert" et "Chemin rural dit Les Noues" à Solterre,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE les avenants de la société VAUVELLE à Varennes-Changy correspondants aux devis suivants :

Devis n°21.05.060 16 203,75 € 2 128,15 € 18 331,90 €

Devis n°21.05.062 41 780,00 € 5 769,00 € 47 549,00 €

Devis n°21.05.064 27 488,00 € 2 631,40 € 30 119,40 €

TOTAUX HT 85 471,75 € 10 528,55 € 96 000,30 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces devis.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DEVIS POUR LA REFECTION D'UN TERRAIN DE PETANQUE Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour la réfection du terrain de pétanque près du stade à SOLTERRE.

Les propositions sont les suivantes :

SAS PLAISANCE |Amenée et repliement du matériel 5 147,00 € Scarification et reprofilage avec apport en GNT 0/20 de la forme

existante, y compris compactage soigné

Fourniture et mise en œuvre de sable 0/4 calcaire en aveuglement

TPCM Amenée et repli du matériel 3 854,40 € Terrassement superficiel et évacuation des déblais

Mise à la côte du fond de forme

Fourniture et mise en œuvre de matériaux tout venant criblé sur 10

cm d'épaisseur

Réglage et compactage

Alignement et pose de traverses de chemin de fer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société TPCM à Nogent sur Vernisson correspondant à la réfection du terrain de pétanque pour un montant de 3 854,40 euros HT soit 4 625,28 euros TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : Ü)

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frDEVIS POUR LE TERRASSEMENT ET LA POSE D'UN PARCOURS DE SANTE Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour le terrassement et la pose d'un parcours de santé comprenant neuf agrès près du stade à SOLTERRE.

Les propositions sont les suivantes :

SAS PLAISANCE |Amenée et repliement du matériel 27 172,00 € Création des zones de sécurité : décapage, géotextile, grave recyclée

0/31.5, compactage, fourniture et pose de rondins bois, ancrage,

gravillons d'Yonne

Installation des 9 agrès y compris fondations béton

TPCM Amenée et repli du matériel 10 623,00 € Terrassement en fouille et évacuation des déblais, géotextile,

fourniture et mis en œuvre de sablon, fourniture et mis en œuvre de

béton dosé, scellement pour les 9 agrès

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société TPCM à Nogent sur Vernisson correspondant au terrassement et la pose d'un parcours de santé pour un montant de 10 623,00 euros HT soit 12 747,60 euros TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DEVIS POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT AUTOUR DE LA COLONNE ENTERREE « À VERRES » SITUEE AU BOURG

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour les travaux d'aménagement autour de la colonne enterrée « à verres » située au bourg de SOLTERRE.

La proposition est la suivante :

Amenée et repli du matériel

Fourniture et pose de bordurettes type P1 en béton - Terrassement et évacuation des déblais en décharge - Mise à la côte du fond de forme

Fourniture et mise en œuvre de matériaux calcaire sur 25 cm d'épaisseur - Réglage et compactage - Revêtement en enrobés noirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société TPCM à Nogent sur Vernisson correspondant aux travaux d'aménagement autour de la colonne enterrée « à verres » située au Bourg pour un montant de 1 542,50 euros HT soit 1 851,00 euros TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frDELIBERATION _ PORTANT ___ ATTRIBUTION __DE _ SUBVENTIONS __A__ PLUSIEURS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du budget primitif adopté le 14/03/2022, je vous propose d'attribuer des subventions communales à plusieurs associations.

Les subventions que je vous propose d'attribuer sont les suivantes :

ADAPEI 45 - PAPILLONS BLANCS (Montargis) 250 €

ENTENTE SPORTIVE (Montcresson) 150 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER (Orléans) 80 €

France ALZHEIMER LOIRET (St Jean de Blanc) 80 €

ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES (Blagnac) 80 €

ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE ET DIRECTEURS GENERAUX 50 € DES SERVICES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU LOIRET (Corquilleroy)

FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE (Orléans) 80 €

_COMITE DES FETES POUR OLYMPIADES DE PÂQUES (Montcresson 90 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2321-7,

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations,

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du Conseil Municipal le 14/03/2022,

Vu les propositions d'attributions de subventions communales à plusieurs associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément aux tableaux ci- dessus.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (annule et remplace la délibération n°37 2021)

Le Conseil Municipal de Solterre (Loiret),

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des espaces verts de la commune suite aux nouveaux aménagements sécuritaires ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum. Cet agent assurera des fonctions d'agent technique à temps non complet dans la limite de 20 heures de services par semaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Explique que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il s'avère que pour le "Chemin de la Gravière" et le "Chemin du Finier" le réseau Orange a été installé sans fourreau rendant impossible la réutilisation des infrastructures. Il est donc proposé aux membres du conseil deux solutions : l'enfouissement du réseau dont le coût est de 5.70 euros le mètre linéaire pour la commune ou l'installation de nouveaux poteaux télécoms sans surcoût pour la commune. Le conseil municipal opte pour la pose de nouveau poteaux télécoms.

Informe de l'arrivée de l'équipement médical pour le cabinet de téléconsultation.

Informe que dans le cadre de la préservation de la biodiversité deux panneaux "fauchage tardif" vont être installés à l'entrée Nord de la Commodité.

Informe qu'une administrée propose la donation d'un jeune sequoia pour la commune. Le conseil municipal remercie cette administrée et accepte ce don.

Remercie les personnes présentes à l'inauguration de la boîte à livres installée sur le parking commerce près de la mairie. Cette boîte à livres nous a été offerte par le Lions Club Montargis Gâtinais nous les en remercions.

Evoque la fête du 13 juillet prochain et dit qu'il va contacter la Présidente du Club de Loisirs pour échanger sur le sujet.

Remercie les personnes présentes à la cérémonie du 08 mai dernier.

Informe qu'un repas champêtre suivi d'un spectacle pyrotechnique sont prévus le 10 septembre prochain au stade de la Commodité.

Présente un devis pour la mise en œuvre d'un nouveau site internet communal. Compte tenu du montant du devis, les membres du conseil décident de consulter un autre prestataire informatique pour ce travail.

Organise les tours de permanence du bureau de vote pour les élections législatives du 12 & 19 juin 2022.

M. MIRLOU constate une hausse d'utilisation des bornes de charge pour les véhicules électriques. Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement le coût de la consommation électrique est supporté par la commune mais que dans les prochains jours, le contrat va être repris par l'agglomération et que l'accès à ces bornes deviendra payant pour les utilisateurs.

M. DUMAS constate qu'un panneau de clôture a été poussé sur le parking "commerce".

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 12 mai 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984. <_

Ce compte-rendu est égaleme