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Convocation - rpmg263m7prlxh
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Solterre.
Lien du pdf (Convocation - rpmg263m7prlxh)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de SOLTERRE
L'an 2025 et le 24 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BILLAULT Jean-Paul Maire.
Présents : M. BILLAULT Jean-Paul, Maire, Mme STARTCHENKO Sylvie, Mme FÉVRIER
Viviane, M. MIRLOU Patrick, M. REDRON Florian, M. RODRIGUES Antoine.
Absents excusés : Mme BORNAT Vanessa, Mme PLAISANCE Marie-Luce, M. GENOIS Quentin, M. DUMAS Alain.
Absents excusés ayant donné procuration : M. GOFFINET Jean-Pierre à Mme FEVRIER
Viviane.
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 6
Date de la convocation : 20/11/2025
Date d'affichage : 20/11/2025
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-préfecture de Montargis le : 25/11/2025
et publication ou notification du : 25/11/2025
A été nommé(e) secrétaire : Viviane FÉVRIER.
Objet(s) des délibérations
e DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU LOIRET DANS LE CADRE DE LA DETR / DSIL POUR L'ANNEE 2026
e DELIBERATION AUTORISATION LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
e REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2026 : LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"
e REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2026 : CONCESSION CIMETIERE ET
ESPACE CINERAÏIRE APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2025.
Délibération 32 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU LOIRET DANS LE CADRE DE LA DETR / DSIL POUR L'ANNEE 2026
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil deux devis pour des travaux
d'accessiblité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des sanitaires au sem du cabinet médical situé au 44 Route Nationale 7 à Solterre.
Ces travaux consistent à l'agrandissement d'ouvertures actuelles, de maçonnerie, de plâtrerie, de carrelage, de plomberie, d'électricité et la fourniture et pose d'équipements sanitaires.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 31 776,22 € T.T.C.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le projet de travaux d'accessiblité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des sanitaires au sein du cabinet médical pour un montant de 31 776,22 € T.T.C.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Travaux maçonnerie 19 922,60 € | 23 907,12 € | Etat - DETR /DSIL 2026: 13 240 €
Travaux de plomberie 6557,58€ | 7 869,10 € | Département - €
Autofinancement 13 240,18 €
SOLLICITE une subvention de 13 240 € auprès de l’État, correspondant à 50 % du montant du projet.
CHARGE le Maire de toutes les formalités.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0) Délibération 33_2025
DELIBERATION AUTORISATION LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de Ia collectivité peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé en 2025 en dépenses d'investissement : 277 376.66 euros (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 "remboursement de la dette").
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 69 344 € (< 25% x 277 376 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
20. 14000 € 3 500 €
21 43 426.66 € 10 856 €
3 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 34_2025
REVISION DES _ TARIFS POUR L'ANNEE 2026 : LOCATION SALLE POLYVALENTE "EDITH FAGET"'
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ;
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente "Edith Faget" pour l'année 2026, FIXE les montants comme suit :
EÉ20%
Samedi & dimanche 200 €
1 jour en semaine (Vin d'honneur - Réunion) 100 € 225 €
Caution "dégât salle polyvalente!" 1 000 € 1 000 €
Caution "ménage! 150 € 150 €
Une gratuité par an sera accordée aux associations de la commune.
DIT que ces contributions financières seront imputées en recettes sur le budget communal, au chapitre 75.
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 35 2025
REVISION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2026 : CONCESSION CIMETIÈRE ET ESPACE CINERAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-15 et R.
2223-11 ;
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, proposant les tarifs des concessions funéraires pour l'année 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE les montants comme indiqué dans le tableau ci-après pour l'année 2026,
30 ANS 240mxim 2,40 m2 99 €
50 ANS 2,40 mx 1m 2,40 m2 162 €
15 ANS Imxim 1 m2 400 €
30 ANS imxim 1 m2 450 €
50 ANS Imxim 1 m2 500 €
PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants.
DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal au chapitre 70.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstentions : 0) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire :
Fait le point sur l'avancement des travaux du bar-restaurant "Auberge de la Route Bleue"!
Informe que plusieurs candidats ont déposé leur dossier pour l'exploitation du bar-restaurant,
ces dossiers vont être étudiés prochainement.
Informe que TotalEnergies Renouvelables France nous a transmis le résumé non technique de l'Etude d'impact du dossier de demande d'Autorisation Environnementale relative au projet de parc Éolien Energie du Gâtinais Sud-Est. Ce dossier est consultable en mairie.
Rappelle qu'une conférence sur le thème “Comment se protéger des démarchages abusifs et des arnaques ?" se déroulera le 26 novembre à 10h30 à la salle polyvavente "Edith Faget".
Informe que la distribution des colis aura lieu le lundi 15 décembre de 10h à 12h et de 14h à 17h à la mairie.
Informe que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le lundi 12 janvier 2026 à 18h00.
Présente des esquisses pour un nouveau logo de la commune.
Séance levée à : 22h45
En mairie, le 25 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Viviane FEVRIER Jean-Paul BILLAULT