Procès Verbal - otkzvj1s0q0qu

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Procès Verbal - otkzvj1s0q0qu Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - otkzvj1s0q0qu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

1

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 08 janvier 2018

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

MINUTE DE SILENCE

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Jean-Claude DECOURT 1er adjoint au Maire de 2014 à 2017, et décédé le 18/12/2017.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2017.

ELECTION D'UN ADJOINT

Le Conseil Municipal procède à l'élection d'un 1er adjoint. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour dans ce sens.

DEVIS POUR LE PROJET D'EXTENSION DE L'ATELIER MUNICIPAL Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour des travaux d'extension de l'atelier municipal.

Sur demande de la commune, l’entreprise ARTIBAT CONSTRUCTION et l'entreprise EPALU ont réalisé un devis pour ces travaux.

Ces travaux consistent à la démolition, à l'implantation, au terrassement, à la maçonnerie, à l'élévation, au ravalement des façades, aux fournitures et pose de menuiseries et fermetures extérieures et aux travaux de couverture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de l'entreprise ARTIBAT CONSTRUCTION pour les travaux d'extension de l'atelier municipal pour un montant de 17 815,64 euros H.T. soit 21 378,77 euros T.T.C.

ACCEPTE le devis de l'entreprise EPALU pour les travaux de couverture pour un montant de 14 176,54 euros H.T. soit 17 011,85 euros T.T.C.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces devis.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU LOIRET DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire expose que le projet d'extension de l'atelier municipal et dont le coût prévisionnel s’élève à 31 992,18 € HT soit 38 390,62 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2018 (DETR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 ADOPTE le projet d'extension de l'atelier municipal pour un montant de 38 390,62 € TTC,

 ADOPTE le plan de financement ci-dessous,

Dépenses HT TTC Recettes HT TTC Extension atelier

municipal

31 992,18 € 38 390,62 € DETR 15 996,09 € 15 996,09 €

Autofinancement 15 996,09 € 22 394,53 €

TOTAL 31 992,18 € 38 390,62 € TOTAL 31 992,18 € 38 390,62 €

 SOLLICITE une subvention de 15 996,09 € au titre de la DETR, soit 50 % du montant du projet,

 CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL POUR L'ANNEE 2018

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé "investissements d'intérêts communal" a pour objectif de soutenir les opérations d'investissement d'intérêt local portées par les communes. Afin d'accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Au titre de l'année 2018, la Commission permanente du 15 décembre 2017 a décidé de lancer cet Appel à Projets d'Intérêt communal.

Le Conseil Municipal de SOLTERRE (Loiret)

Vu le budget communal,

Vu l'appel à projets d'intérêt départemental voté par l'Assemblée départemental,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les projets suivants en investissement pour 2018 pour lequel une subvention sera sollicitée dans le cadre de l'appel à projets d'intérêt communal auprès du Département du Loiret :

Titre du projet Coût prévisionnel du projet H.T. Extension d'un atelier municipal 31 992,18 € Rénovation et création de l'éclairage public 40 139,72 €

TOTAL 72 131,90 €Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

3

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projets 2018 d'intérêt communal auprès du Département du Loiret pour ces projets retenus.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

APPEL A PROJETS CEE TEPCV (CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE) POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC EXTERIEUR

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d'un dispositif financier nouveau à travers les Certificats d'Economie d'Energie Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (CEE TEPCV).

Ces certificats d'Economies d'Energie sont notamment attribués aux collectivités qui réalisent des travaux d'économie d'énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à répondre à l'appel à projets pour les travaux de rénovation de l'éclairage public extérieur, organisé par le syndicat mixte du Pays Gâtinais et l'Agglomération Montargoise Et rives du loing dans le cadre de son projet "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte", et à signer toutes les pièces afférentes à cet appel à projet.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE A UNE SORTIE PEDAGOGIQUE Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le collège Paul Eluard à Châlette sur Loing organise une sortie pédagogique aux sports d'hiver aux Gets du 11 au 17 février 2018. La part à la charge des familles pour ce voyage s'élève à 397,00 euros par élève. Un jeune domicilié à Solterre est concerné par cette sortie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 198,50 euros la participation communale pour cette sortie pédagogique aux Gets du 11 au 17 février 2018.

La dépense sera prévue au compte 6554 du budget communal 2018.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

INTERCOMMUNALITE : ACTUALISATION DES STATUTS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Agglomération Montargoise Et rives du loing a actualisé ses statuts. Cette actualisation concerne la nouvelle compétence supplémentaire suivante : "5.16 - Fourrière animale ". Chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'actualisation des statuts de l'AME concernant la nouvelle compétence supplémentaire suivante : "5.16 - Fourrière animale ".

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

4

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire :

Informe que les élections législatives partielles auront lieu les dimanches 18 et 25 mars prochain.

Rappelle que la cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 19 janvier prochain à 18h00 à la salle polyvalente "Edith Faget".

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 09 janvier 2018 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Solterre, le 09 janvier 2018

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT