Procès Verbal - o174163mbzofj0

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Convocation - rpmg263m7prlxh

Déliberation - zg3i4f17ejlqtb

Procès Verbal - o174163mbzofj0 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Procès Verbal - o174163mbzofj0)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

1

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Montargis

COMMUNE DE SOLTERRE

CONSEIL MUNICIPAL DE SOLTERRE

Du 09 avril 2018

AFFICHAGE

Le Conseil Municipal de SOLTERRE, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, Maire.

APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 12 FEVRIER 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 février 2018.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 "BUDGET COMMUNE" Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion « Budget Commune » du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 "BUDGET COMMUNE" Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017.

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle POUMARAT, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2017 du budget Commune, arrêté comme suit :Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

2

EXERCICE 2017 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Exercice 2017

Recettes Exercice 2017

Reports Exercice 2016

Résultat de clôture 2017

77 926,41 €

114 499,72 €

9 633,99 €

46 207,30 €

283 584,74 €

342 987,45 €

212 436,01 €

271 838,72 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2018

2 193,22 € 0,00 €

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 "BUDGET COMMUNE"

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BILLAULT, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2017 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 2017

Résultats antérieurs reportés 2016

Résultat à affecter

59 402,71 €

212 436,01 €

271 838,72 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 2017

Solde des restes à réaliser d’investissement 2017

46 207,30 €

2 193,22 €

Besoin de financement 0,00 €

AFFECTATION 271 838,72 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement R 002 - exercice 2018 271 838,72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de la façon suivante :

Report en fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté" la somme de 271 838,72 euros.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES ANNEE 2018

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 126 435 euros ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments,Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

• Taxe d’habitation = 13,87 %

• Foncier bâti = 15,36 %

• Foncier non bâti = 39,35 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNEE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer aux associations pour l’exercice 2018, les subventions telles que figurant ci- dessous :

ASSOCIATIONS BP 2018

AIDE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE CHATILLON 270,00 € ASSOCIATION DINE DAN’ DANS’ DE SOLTERRE 80,00 € ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES (31140) 80,00 € ASSOCIATION PARENTS ELEVES MONTCRESSON SOLTERRE CORTRAT 100,00 € ASSOCIATION POUR LES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

D'ORLEANS ET SA REGION

80,00 €

CCAS DE SOLTERRE 1 000,00 € CLUB DE LOISIRS DE SOLTERRE 1 000,00 € COMITE DES FETES DE MONTCRESSON 90,00 € ENTENTE SPORTIVE DE MONTCRESSON 150,00 € France ALZHEIMER LOIRET 80,00 € LA LIGUE CONTRE LE CANCER A ORLEANS 80,00 € MAISON FAMILIALE RURALE DU SENONAIS (Yonne) 67,00 € MAISON FAMILIALE RURALE DE SOUPPES SUR LOING 50,00 € PAPILLONS BLANCS A MONTARGIS 250,00 € SOUVENIR FRANÇAIS DELEGATION DU LOIRET A PANNES 50,00 € TOTAL 3 427,00 €

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement seront prévues au budget primitif de l’exercice 2018,

RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association,

INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992.

Madame Vanessa BORNAT Présidente et Madame Sylvie STARTCHENKO Secrétaire de l'association Club de Loisirs de Solterre n’ont pas pris part au vote de la subvention pour l'association.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de SOLTERRE : www.solterre.fr

4

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 "BUDGET COMMUNE"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L.n°82-213, 02.03.1982, art. 7),

Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril 2018,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes Section Fonctionnement

Section Investissement

TOTAL DU BUDGET

581 660,72 €

384 807,02 €

966 467,74 €

581 660,72 €

384 807,02 €

966 467,74 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire :

- Informe les membres du conseil qu'il a été sollicité pour un projet éolien sur la commune par le groupe VALECO. L'ensemble du conseil ne souhaite pas l'implantation d'éolienne sur la commune.

- Fait part au conseil de la requête d'un administré pour la mise en place de calcaire devant son domicile sur le trottoir. Une visite sur place est prévue.

- Fait part au conseil de la requête d'un administré pour la création d'une voie de ralentissement le long de la RD 2007 afin de sécuriser l'accès au "Chemin des Sables" par les automobilistes. Un courrier va être adressé au Département dans ce sens.

- Informe que le bus numérique est venu à Solterre et que les participants ont été satisfaits de cette initiative et ont demandé son renouvellement.

- Rappelle que le super loto aura lieu le 29 avril prochain dans la salle polyvalente "Edith Faget".

- Invite les membres du conseil à la cérémonie du 08 mai prochain à 11h00 au bourg de Solterre.

Vu par Nous, Maire de SOLTERRE, pour être affiché le 10 avril 2018 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1984.

Le Maire, Jean-Paul BILLAULT