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Déliberation - 2026 01 01 modification du tableau des emplois de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 modification du tableau des emplois de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260205-2026-01-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026
Publication : 11/02/2026
Ÿ Extrait du registre des
delaHaute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
VILLE DE
RUMILLY
L'an deux mil vingt-six, le 5 février à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS —- Mme CROENNE -— M. VIOLLET - Mme CHARVIER - M COLLOMB -— Mme STABLEAUX - MM. DEPLANTE — PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — MM. MONTEIRO- BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M PEIGNON qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M TRUFFET — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M FONTAINE — M TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ
Absents : M CLEVY - M GERBIER
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-01-01
Nature : 4 — Fonction Publique — 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville
Rapporteur : Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Adjointe au Maire
e École de Musique de Danse et de Théâtre
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents.
Toutefois, la modification, à la hausse ou à la baisse, du temps de travail d'un emploi est assimilée à
la suppression de l'emploi actuel et à la création d'un nouvel emploi lié à une nouvelle durée de travail. Que l'emploi soit à temps complet ou non, que l'agent occupant l'emploi soit titulaire, stagiaire ou contractuel, le principe reste le même : la suppression de l'emploi doit être fondée sur l'intérêt du service.
Ce principe de suppression/création d'emploi supporte néanmoins deux exceptions : Lorsque la modification du nombre d'heures hebdomadaires de service d'un emploi à temps non complet n'excède pas 10 % du nombre d'heures afférant à l'emploi concerné et/ou lorsque la modification ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la CNRACL.
L'École Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre (EMMDT) a été municipalisée en 2010. Le passage d'une école associative à une école municipale a nécessité un certain nombre d’ajustements afin de se conformer au cadre juridique en vigueur en matière de gestion des ressources humaines.
Parallèlement, la municipalité a fait évoluer sa politique d'enseignement ce qui a eu un impact sur la gestion des temps de travail des agents. Le Comité Technique du 29 mai 2017 a validé des objectifs poursuivis à ce jour, à savoir :
e Sécuriser les enseignants d'une année sur l'autre,
e Fidéliser l'équipe et maintenir la dynamique engagée,
e Maintenir la qualité de travail et des projets engagés.
Dans le contexte financier déjà contraint de l'époque, le nombre d'heures d'enseignements hebdomadaire a été fixé à 195h. Depuis, ce sont ajoutées 11h hebdomadaires de coordination d'équipes.
Pour l'année scolaire 2025/2026, en raison des variations d'effectifs, il est nécessaire de faire évoluer le temps de travail de cinq agents contractuels ce qui a un impact sur le tableau des emplois.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
1er mars 2026
Modification du poste
DAC
DAC035
Enseignant musical accordéon, musique traditionnelle
3,5/20
3,25/20
Assistant d'Enseignement Artistique - Ass. Ens. Art. Principal 1ère Classe
Suppression / Création du poste
DAC
DACO37
Enseignant musical violoncelle, formation musicale
5:5/29
10,25/20
Assistant d'Enseignement Artistique - Ass. Ens. Art. Principal 1ère Classe
Suppression / Création du poste
DAC
DAC040
Enseignant musical guitare classique
20/20
17/20
Assistant d'Enseignement Artistique - Ass. Ens. Art. Principal 1ère Classe
Suppression / Création du poste
DAC
DAC042
Enseignant musical batterie et percussion
48/20
16/20
Assistant d'Enseignement Artistique - Ass. Ens. Art. Principal 1ère Classe
Modification du poste DAC
DAC045
Enseignant musical Hautbois, culture musicale, prépa bac option
musique, formation musicale
45/29
5,25/20
Assistant d'Enseignement Artistique - Ass. Ens. Art. Principal 1ère Classe
Le temps d'enseignement total sera donc pour cette année scolaire de 192 h hebdomadaires pour 407 élèves.
L'avis des agents concernés par une augmentation ou diminution de leur temps de travail supérieur à
10% d'un temps complet a été sollicité préalablement à cette modification.
e Service Police Municipale
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et afin d'accompagner la fin de carrière d'un agent de terrain exposé à des risques pour sa santé, il est proposé de modifier le tableau des
emplois en vue de créer un poste d'agent de prévention sur les missions suivantes :
e Actions de prévention en milieu scolaire, auprès des seniors et dans le cadre de la
sécurité routière ;
e Missions d'assistant de prévention des risques professionnels.
L'agent bénéficiera d'une mutation interne à compter du 1er mars 2026 suite aux préconisations du médecin du travail.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
er mars 2026
DPS
DPS022
Agent de prévention
285
95/85
Brigadier - Brigadier-chef ppal de PM
e Service Occupation du Domaine Public
Concernant le service occupation du domaine public, il est proposé de modifier la dénomination du poste de l'agent en charge de la gestion du domaine public afin qu'il corresponde aux missions exercées.
Le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit :
îer janvier 2026
DPS
DPS019
Gestion du domaine public
C2
35/35
Adjoint tech. - Agent de maîtrise Ppal La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 janvier 2026.
Ilest précisé que ces modifications n'ont pas d'impact financier.
Vu le Code la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 décembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- APPROUVE les modifications apportées au tableau des emplois
La Secrétaire de séance,
Maude GALMICHE VILLE DE
RUMILLY
R A!” x ” R A PR PR PR PR
Organigramme cible
Mise à jour : Mars 2026 VER: a —! = = œ
À AA IPAar" r----
eur fa _—
lez
X
MERS
Direction Prévention Sécurité
Organigrammes de la Ville et du CCAS
Directeur Prévention
Sécurité
x
Police municipale
Responsable du service
X
2 Conseillers de prévention
x
Non pourvu
6 Assistants de prévention
x
x
x
x
A pourvoir
A pourvoir
MAIRE x
Directeur Général des
Services
x
CF. Organigramme détaillé
Retour au
Sommaire
Janvier 2026
Occupation du domaine
public
Responsable du service
x
Gestionnaire du domaine
public
x
Assistante administrative
x
Service intercommunal
de Prévention
Responsable du service
x
Prévention en milieu
scolaire
Agent de prévention
X À AA ITA"
lez
X
MINS
Police Municipale
Organigrammes de la Ville et du CCAS
Directeur Prévention Sécurité
x
Adjoint au responsable
x
Police municipale
Responsable du service
x
Patrouilles de police
x
Agents de PM
x
x
x
À pourvoir
À pourvoir
À pourvoir
Opérateurs de vidéo
protection
x
x
Assistantes
administratives
x
Agent d’accueil et de
gestion administrative
x
Directeur Général des Services
x
MAIRE x
Retour au
Sommaire
Janvier 2026
Brigade de jour
x