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Déliberation - DEL 2022 106 Election membre CCAS
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 106 Election membre CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-DEL 2022 106-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 08 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 37
Absents : 02
Pouvoirs : 18
Votants : 55
L'An deux mil vingt-deux,
Le 14 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente
de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS, Richard
CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice
NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoit COLLARD donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Daniel FOUCHER donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Jean FREMIN donne pouvoir à Patricia DARBO
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Lydia LACROIX donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul LANNOY donne pouvoir à Grégory LEROUX
Chloé LEFORT donne pouvoir à Michel MOISY
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Véronique MONFILLIATRE donne pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Jérôme RICHARD ®
Dominique RABET donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Etai(en)t absent(e})s : Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE
Secrétaire de séance : Patricia DARBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
Publicité électronique le 20/12/2022
. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
e ee Reçu en préfecture le 19/12/2022
a e : Affiché le
s e : ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_106-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022_106 - Election d’un membre du centre communal
d'action sociale
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-21 et
L2121-33,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R123-7 et
suivants,
Vu la délibération n°DEL-2020-033 du 1° juillet 2020 portant élection des membres
du centre communal d'action sociale,
Vu la démission de Aurélia Callens de son poste au sein du conseil d'administration
du CCAS,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de l'administrateur,
membre élu, démissionnaire,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à
pourvoir dans les organismes extérieurs, la nomination prend effet immédiatement,
et il en est donné lecture par monsieur le maire,
Considérant l'appel de candidatures lancé par le monsieur le maire pour
l'établissement susvisé,
Considérant la candidature de Marilyn Stahl,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONFIRMER le nombre des membres du conseil d'administration fixé à 10,
soit 5 membres élus en son sein par le conseil municipal et 5 membres
nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil
municipal,
- D'ÉLIRE Marilyn Stahl membre du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale,
- DE CONFIRMER l'élection des autres membres: Véronique Monfiliâtre,
Fabienne Bernard, Cathy Komorniczak et Annick Delouze.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022 Vexin-sur-Epte
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 2Ù DEC, 2022
Et de la télétransmission
en Préfecpure le 1 9 DEC, 20
A
V? Î
|
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_106-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
$ DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être iniroqui dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL #
DU 14 DECEMBRE 2022