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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Religion et laïcité, Jeunesse,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2022-042
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2022-03-30-00001 - 2 ARR DIR SUBDELEGATION DEPENSES Bops 102 103
305 (2 pages) Page 3
2 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service DIRECTION
Affaire suivie par Isabelle AYMARD
Tél : 05 61 02 43 02
Courriel : isabelle.aymard@ariege.gouv.fr
ARRETE DIR-022-IA-025 portant subdélégation de gestion
au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant Madame Isabelle AYMARD, directrice, Monsieur Frédéric PUJOL, directeur adjoint de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège ;
Vu la convention signée le 07 mars 2022 relative à la délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETSPP de l’Ariège, au titre des dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 entre Christophe LEROUGE, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, désigné sous le terme de « déléguant », d’une part, et d’Isabelle AYMARD, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, désignée sous le terme de « délégataire », d’autre part ;
Considérant l’article 1 alinéa 2 de la convention signée le 07 mars 2022 susvisée permettant au délégataire de subdéléguer aux agents placés sous son autorité ;
.../...
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-30-00001 - 2 ARR DIR SUBDELEGATION DEPENSES Bops 102 103 305 3 Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle AYMARD, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, subdélégation est donnée à :
- Madame Régine MUR, directrice départementale adjointe,
- Monsieur Frédéric PUJOL, directeur départemental adjoint,
- Madame Anne MORANDEIRA, inspectrice du travail, déléguée EMPLOI,
- Monsieur Joan MAISSONNIER, directeur adjoint, délégué TRAVAIL – EMPLOI.
à l’effet de signer pour la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de la convention signée le 07 mars 2022 susvisée.
Article 2 :
Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 30 mars 2022
La Directrice départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,
signé
Isabelle AYMARD
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-30-00001 - 2 ARR DIR SUBDELEGATION DEPENSES Bops 102 103 305 4