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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 032 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 032 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Religion et laïcité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2022-032
PUBLIÉ LE 9 MARS 2022 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
09-2022-03-03-00003 - DECISION 2022 09 01.1 DU 3 MARS 2022 PORTANT
AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS
DANS L uc DE LA DDETSPP 09 (4 pages) Page 3
09-2022-03-03-00002 - DECISION DU 3 3 2022 RELATIVE A LA
LOCALISATION ET A LA DELIMITATION DES UC ET DES SECTIONS D
INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DDETSPP 09 (4 pages) Page 7
2 MINISTÈRE Direction régionale VAIL, ; ; :
DE L'EMPLOI de l'économie, de l'emploi, ET BEEINSERTION du travail et des solidarités 1derte
Para de la région Occitanie
Décision n° 2022-09-01.1 du 03 mars 2022 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans l'unité de contrôle
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Ariège
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS n° 2022-09-01 du 03 mars 2022 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,
Vu la décision du DREETS n° 2021-09-01.3 du 27 décembre 2021 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations de l'Ariège :
- Viviane LE ROLLAND DA CUNHIA, directrice adjointe travail
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00003 - DECISION 2022 09 01.1 DU 3 MARS 2022 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS L uc DE LA DDETSPP 09 3 Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Ariège, les agents suivants :
Section 1.1: BELLET Pierre, inspecteur du travail
Section 1.2: FOUCHER Annabelle, inspectrice du travail
Section 1.3: ARNAUD Benjamin, inspecteur du travail
Section 1.4: QUERY Lucie, contrôleur du travail
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2 du Code du Travail le contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés relevant de de la section 1.4 qui ne serait pas assuré par
le contrôleur du travail est, par extension aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
confié aux inspecteur.ice.s ci-après:
-Pierre BELLET pour le canton du Couserans
-Annabelle FOUCHER pour le canton de Pamiers Ouest
-Benjamin ARNAUD pour le canton d'Arize sur Lèze.
Ils sont en outre compétents sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:
Section 1.1 : Pierre BELLET : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail Annabelle FOUCHER,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, le contrôleur du travail Lucie QUERY
pour les entreprises de moins de 50 salariés;
Section 1.2 : Annabelle FOUCHER : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET pour
les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins de 50
salariés ou, en cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur par l'inspecteur du travail Pierre
BELLET ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail Benjamin
ARNAUD;
Section 1.3: Benjamin ARNAUD : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail Annabelle FOUCHER
pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins
de 50 salariés ;
Section 1.4: Lucie QUERY: l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail Annabelle FOUCHER ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail Benjamin
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00003 - DECISION 2022 09 01.1 DU 3 MARS 2022 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS L uc DE LA DDETSPP 09 4 ARNAUD ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail Pierre
BELLET.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS N° 2021-09-01.3 du 27 décembre 2021 et toute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.
Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Ariège sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ariège.
Fait à Toulouse
Le 03 mars 2022
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie
Christophe LEROUGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00003 - DECISION 2022 09 01.1 DU 3 MARS 2022 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS L uc DE LA DDETSPP 09 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00003 - DECISION 2022 09 01.1 DU 3 MARS 2022 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS L uc DE LA DDETSPP 09 6 MINISTÈRE Direction régionale pu RNA de l’économie, de l’emploi,
ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités
Liberté de la région Occitanie Égalité Fraternité
Décision n ° 2022-09-01 du 03 mars 2022 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l'Ariège
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 nommant monsieur Christophe Lerouge en qualité de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu les avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie en date du 16 novembre 2020,
Vu les avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie lors des consultations organisées en date des 02 et 16 juillet 2021,
Vu la décision du DREETS n° 2021-09-02 en date du 20 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.
DECIDE
Article 1
Les sections à vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué, leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés où publics) employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l’article L. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations, entreprises ou établissements énumérés à l’article L. 722-1 du même code.
Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise extérieure réalisée dans leur emprise.
Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, Pôle Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et GRDF
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00002 - DECISION DU 3 3 2022 RELATIVE A LA LOCALISATION ET A LA DELIMITATION DES UC ET DES SECTIONS D INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DDETSPP 09 7 peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections qui peuvent suivre une où plusieurs des entreprises précitées.
Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transports terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.
Article 2
La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le département de l'Ariège à une unité de contrôle située à FOIX, et comportant quatre sections d'inspection généralistes.
Deux sections sont à vocation agricole : secteur transports exclu, et deux sections sont à vocation transports : secteur agricole exclu.
Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l’article 3 de la présente décision.
Article 3
L'unité de contrôle de l'Ariège comprend les sections1 à 4 ci-dessous.
Section1
La section 1 à vocation agricole reçoit Une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur le secteur des sections 1 et 2 de l'Ariège.
La section 1 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur des transports exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :
Communes de l’Aiguillon; Bélesta; Bénaix; Carla-de-Roquefort; Dreuilhe; Fougax-et-Barrineuf; Freychenet; llhat; Lavelanet; Lesparrou; Leychert; Lieurac; Montferrier; Montségur; Nalzen; Péreille; Raissac; Roquefixade; Roquefort-les-Cascades; Saint-Jean-d'Aigues-Vives; Sautel; Soula; Villeneuve d'Olmes (Canton n°9 du Pays d’Olmes).
Communes d'’Arabaux; Baulou; Bénac; Le Bosc; Brassac; Burret; Calzan; Cazaux; Coussa; Crampagna; Dalou; Gudas; L'Herm; Loubens; Loubières; Malléon; Montégut-Plantaurel; Pradières; Saint-Félix-de- Rieutord; Saint-Jean-de-Verges; Saint-Martin-de-Caralp; Ségura; Serres-sur-Arget; Varilhes; Ventenac; Vernajoul; Verniolle;Vira (Canton n°13 du Val d’Ariège).
Communes d’Albies; Appy; Artigues; Ascou; Aston; Aulos; Axiat; Ax-les-Thermes; Bestiac; Bouan; Les Cabannes; Carcanières; Caussou; Caychax; Château-Verdun; Garanou; L'Hospitalet- prèsl’Andorre; Ignaux; Larcat; Larnat; Lassur; Lordat; Luzenac; Mérens-les-Vals; Mijanès; Montaillou; Orgeix; Orlu; Ornolac-Ussat-les-Bains; Pech; Perles-et-Castelet; Le Pla; Prades; Le Puch; Quérigut; Rouze; Savignac- les-Ormeaux; Senconac; Sinsat; Sorgeat; Tignac; Unac; Urs; Ussat; Vaychis; Vèbre; Verdun; Vernaux
(Canton n°1, de Haute-Ariège).
La section 1 exerce également une compétence de contrôle des entreprises à établissements multiples : APAJH et ONF.
Section 2
La section 2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur agricole exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :
Communes de La Bastide-de-Lordat; Bonnac; Brie; Canté; Esplas; Gaudiès; Justiniac; Labatut; Lissac; Mazères; Montaut; Saint-Quirc; Saverdun; Trémoulet; Le Vernet; Villeneuve-du-Paréage (Canton n°10 des Portes d’Ariège).
Communes d’Arvigna; Le Carlaret; Les Issards; Ludiès; Les Pujols; Saint-Amadou; La-Tour-du- Crieu. (Les Communes du canton n°8 de Pamiers 2, hormis la commune de PAMIERS qui fait l’objet d'une
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00002 - DECISION DU 3 3 2022 RELATIVE A LA LOCALISATION ET A LA DELIMITATION DES UC ET DES SECTIONS D INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DDETSPP 09 8 répartition de compétence entre les sections 2 et 3 en fonction du découpage IRIS).
Commune de PAMIERS : IRIS 092250103 Zi de Pic
IRIS 0922507104 Las Oules O la Croix de Verniolle IRIS 0922501085 Quartier Sud-Est du Centre Ancien IRIS 0922507107 Le Terrefort-La Plaine
Communes d'Aigues-Vives; La Bastide-de-Bousignac; La Bastide-sur-l'Hers; Belloc; Besset; Camon:; Cazals-des-Baylès; Coutens; Dun; Esclagne; Lagarde; Lapenne; Laroque d'Olmes, Léran; Limbrassac; Malegoude; Manses; Mirepoix; Montbel; Moulin-Neuf: Le Peyrat; Pradettes; Régat; Rieucros; Roumengoux; Saint-Félix-de-Tournegat; Saint-Julien-de-Gras-Capou; Saint-Quentin-La-Tour; Sainte- Foi; Tabre; Teilhet; Tourtrol; Troye-d'Ariège; Vals; Viviès (Canton n°6 de Mirepoix).
La section 2 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises à établissements multiples : ADAPEI.
La section 2 exerce enfin une compétence de contrôle sur les entreprises de transport situées dans la section 2 et sur les entreprises de transport d'au moins 50 salariés sur le secteur des sections 1,3,4.
Section 3
La section 3 à vocation agricole reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur le secteur des sections 3 et 4.
La section 3 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur transports exclu) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :
Communes d’Alliat; Arignac; Arnave; Auzat; Bedeilhac-et-Aynat; Bompas; Capoulet-et- Junac; Cazenave-Serres-et-Allens; Celles; Génat; Gesties; Goulier;: Gourbit; lllier-et-Laramade:; Lapège;Lercoul; Mercus-Garrabet; Miglos; Montoulieu; Niaux; Orus; Prayols; Quié; Rabat-les- Trois- Seigneurs; Saurat; Sem; Siguer; Suc-et-Sentenac; Surba; Tarascon-sur-Ariège; Vicdessos (Canton n°12 de Sabarthès).
Communes de Cos; Ferrières-sur-Ariège; Foix; Ganac; Montgaillard; Saint-Pierre-de-Rivière (Canton n°5 de Foix).
La section 3 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises à établissements multiples : EDF, ENEDIS, ENGIE, RTE, GRDF, GDF, LA POSTE et ORANGE.
Section 4
La section 4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricole exclu) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :
Communes d'Artigat; La Bastide-de-Besplas; Les Bordes-sur-Arize; Camarade; Campagne-sur-Arize; Carla-Bayle; Castéras; Castex; Daumazan-sur-Arize; Durfort; Fornex; Le Fossat; Gabre; Lanoux; Lézat- sur-Lèze; Loubaut; Le Mas d’Azil; Méras; Monesple; Montfa; Pailhès; Sabarat; Saint-Ybars; Sainte- Suzanne; Sieuras; Thouars-sur Arize; Villeneuve-du-Latou (Canton n°2 d’Arize-Lèze).
Communes d’Artix; Benagues; Bézac; Escosse; Lescousse; Madière; Rieux-de-Pelleport; Saint- Amans; Saint-Bauzeil; Saint-Jean-du-Falga; Saint-Martin-d'Oydes; Saint-Michel; Saint-Victor Rouzaud; Unzent. (Les communes du canton n°7 de Pamiers 1, hormis la commune de PAMIERS qui fait l’objet d’une répartition de compétence entre les sections 2 et 3 en fonction du découpage IRIS).
Commune de PAMIERS :
IRIS 092250102 Jeu du Mail-Lestang-Saint-Jean IRIS 0922501071 Centre Ancien IRIS 0922501706 La Gloriette-Le Foulon
Communes d’Antras; Argein; Arrien-en-Bethmale; Arrout; Aucazein; Audressein; Augirein; Balacet; Balaguères; Bethmale; Bonac-lrazein; Les Bordes-sur-Lez; Buzan; Castillon-en-Couserans; Cescau; Engomer; Eycheil; Galey; Illartein; Montégut-en-Couserans; Moulis; Orgibet; Saint-Girons; Saint- Jean-
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00002 - DECISION DU 3 3 2022 RELATIVE A LA LOCALISATION ET A LA DELIMITATION DES UC ET DES SECTIONS D INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DDETSPP 09 9 du-Castillonnais; Saint-Lary; Salsein; Sentein; Sor; Uchentein; Villeneuve (Canton n°4 du Couserans Ouest).
Communes de Bagert; Barjac; La-Bastide-du-Salat; Bédeille; Betchat; Caumont; Cazavet; Cérizols; Contrazy; Fabas; Gajan; Lacave; Lasserre; Lorp-Sentaraille; Mauvezin-de-Prat; Mauvezin-de- Sainte- Croix; Mercenac; Mérigon; Montardit; Montesquieu-Avantès; Montgauch; Montjoie-en Couserans; Prat-Bonrepaux; Saint-Lizier; Sainte-Croix-Volvestre; Taurignan-Castet; Taurignan- Vieux; Tourtouse (Canton n°11 des Portes du Couserans).
Communes d'Aigues-Juntes; Aleu; Allières; Alos; Alzen; Aulus-les-Bains; La-Bastide-de-Sérou; Biert; Boussenac; Cadarcet; Castelnau-Durban; Clermont; Couflens; Durban-sur-Arize; Encourtiech; Ercé; Erp; Esplas-de-Sérou; Lacourt; Larbont; Lescure; Massat; Montagagne; Montels; Montseron; Nescus; Oust; Le Port; Rimont; Rivèrenert; Seix; Sentenac-d'Oust; Sentenac-de-Sérou; Soueix- Rogalle; Soulan; Suzan; Ustou (Canton n°3 du Couserans Est).
La section exerce une compétence de contrôle sur les entreprises de transports de moins de 50 salariés situées sur le territoire des sections 1, 3 et 4.
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021-09-02 en date du 20 juillet 2021 et toute autre décision précédant la présente relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.
Article 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Ariège.
Fait à Toulouse
Le 03 mars 2022
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie
Christophe LEROUGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-03-03-00002 - DECISION DU 3 3 2022 RELATIVE A LA LOCALISATION ET A LA DELIMITATION DES UC ET DES SECTIONS D INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DDETSPP 09 10