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Déliberation - liste deliberations 16 02 2023 1
Déliberation - liste des deliberations du 16 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 16 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE LÉCHELLE
Date d’affichage : 20/02/2023
Examinées lors du conseil municipal du 16 février . 202 3
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat du vote
N° S01/D01/2023
Approbation du dossier d’enquête
publique relatif au transfert d’office
dans le domaine public communal
sans indemnité, des voiries et
espaces communs ouverts à la
circulation publique du lotissement
dénommé « Robert Boquet » ainsi
que les équipements communs.
ACTE VALANT CLASSEMENT
DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Approuvée
N° S01/D02/2023 Délibération, autorisant la maire à
engager, liquider et mandater des
dépenses d’investissement
Approuvée
N° S01/D03/2023 Revalorisation de l’allocation
forfaitaire de télétravail Approuvée