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Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023 1
Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023 20h15
Procès Verbal - pv cm du 9 juin 2023 18h301
Procès Verbal - pv du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
[
Canton de Provins
À
Léchelle
Le
25
mai
2023
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
77171 O
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
Le vendredi 9 juin 2023 à 8 heures
30
dans
la salle de
conseil
à la mairie.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
#7.
La Maire,
NE
Martine LEGRAND
#
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Il.
Délibérations N°
S03/D16/2023
: Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
N°
S03/D17/2023
Désignation
des
délégués
suppléants
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs MAIRIE
DE
LÉCHELLE
SÉANCE
N°S03/2023
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf juin,
à huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Léchelle,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Madame
La
Maire,
Martine
LEGRAND.
Étaient
présents:
Martine
LEGRAND,
Maire,
Marie-Christine
MIRVAUX,
Jean-Claude
DAMANDE,
Adjoints,
Bertrand
MICHEL,
Honorine
MICHEL,
Béatrice
BONNY,
Nathalie
POILBOUT,
Isabelle
MIRAS,
Denis
VERRIER,
Mohamed
BOUSBAH,
Jérôme
GUILLIER,
Thierry
LIENARD
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Éric
LEMOT,
David
QUEMY.
Absents
non
excusés
:
Pouvoir
de
:
Éric LEMOT
à Marie-Christine
MIRVAUX
David
QUEMY
à Martine
LEGRAND
I. Secrétaire
de
séance
: Jérôme
GUILLIER
est
le secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint,
plus
de
la
moitié
des
conseillers
municipaux
sont
présents.
La
séance
est déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le 25
mai
2023,
par voie
postale,
avec
la convocation
de
la présente
séance.
Aucune
observation
n'est
parvenue
à
ce
jour.
Aucune
observation
n'est
faite
en
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 avril 2023
est approuvé
à l'unanimité.
Il. Délibérations
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
L
arr
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S03
du
vendredi
9 juin
2023
NOMBRE
DE MEMBRES
— Afférents
Quiontpris
au Conseil | Enexercice
|
partäla
Municipal |
| délibération |
Le
9 juin
2023
à 8 heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
15
14
14
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
L
VOTANTSE =
=
POUR
| CONTRE | ABSTENTION
M.
Mmes,
LEGRAND
Martine
POILBOUT
Nathalie
"
0
ü
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
BOUSBAH
Mohamed
MICHEL
Honorine
GUILLIER
Jérôme
BONNY
Béatrice
LIÉNARD
Thierry
Date de la convocation
Excusés
:
LEMOT
Éric,
QUEMY
David
25-05-2023
Date
d'affichage
Absents :
12-06-2023
N°
délibération :
Pouvoir
de
:
LEMOT
Éric
à
MIRVAUX
Marie-Christine
S03/D16/2023
QUEMY
David
à LEGRAND
Martine
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Le conseil municipal s'est réuni
à la mairie
de
Léchelle,
le 9 juin
2023
à 8 heures
30,
|
Vu
le décret
n° 2023-257
du 6 avril 2023
portant convocation
des
collèges
électoraux
pour l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a) Composition
du bureau
électoral
Mme
la
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
Il s’agit
de
M.
Jean-Claude
DAMANDE,
Mme
Béatrice
BONNY,
Mme
Nathalie
POILBOUT
et
Mme
Honorine
MICHEL.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par ses
soins.
1/2 b) Élection des délégués Les
candidatures
enregistrées :
1.
Mme
Martine
LEGRAND
2.
MÉric
LEMOT
3.
M Jean-Claude
DAMANDE
Mme
la Présidente
rappelle l'objet de la séance
qui est l'élection des délégués
en vue des élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 14
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- Mme
Martine
LEGRAND
14 voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales. - M ÉRIC
LEMOT
14 voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales. - M
Jean-Claude
DAMANDE
14 voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet wwwr.telerecours.fr.
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
B
ee É Marie
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉCHELLE
Séance
n°
S03
du
vendredi
9 juin
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
|.
|
Quiontpris
au Conseil
| Enexercice
|
patäla
Municipal
délibération |
Le 9 juin 2023
à 8 heures
30 minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
15
14
14
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LEGRAND
Martine,
Maire.
__ VOTANTS:
_ POUR
|
CONTRE | agsrenrion
M. Mmes, LEGRAND
Martine
POILBOUT
Nathalie
4
.
n
Présents :
MIRVAUX
Marie-Christine
MIRAS
Isabelle
DAMANDE
Jean-Claude
VERRIER
Denis
MICHEL
Bertrand
BOUSBAH
Mohamed
MICHEL
Honorine
GUILLIER
Jérôme
BONNY
Béatrice
LIÉNARD
Thierry
Date de la convocation
Excusés
:
LEMOT
Éric, QUEMY
David
25-05-2023
Date
d'affichage
Absents
:
12-06-2023
N°
délibération
:
Pouvoir
de
:
LEMOT
Éric
à
MIRVAUX
Marie-Christine
S03/D17/2023
QUEMY
David
à LEGRAND
Martine
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNY
Béatrice
OBJET : DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
DES CONSEILS
MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Léchelle, le 9 juin 2023 à 8 heures 30, Vu le décret
n° 2023-257
du 6 avril 2023
portant convocation
des
collèges électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a) Composition
du bureau
électoral
Mme
la
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
Il s'agit
de
M.
Jean-Claude
DAMANDE,
Mme
Béatrice
BONNY,
Mme
Nathalie
POILBOUT
et
Mme
Honorine
MICHEL.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par ses
soins.
1/2 b) Élection des délégués Les
candidatures
enregistrées :
1.
Mme
Béatrice
BONNY
2.
Mme
Marie-Christine
MIRVAUX
3.
M.
Bertrand
MICHEL
Mme
la Présidente
rappelle
l'objet de
la séance
qui est l'élection des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 14
- bulletins blancs
ou nuls
: O
- Suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
- Mme
Béatrice
BONNY
14
voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales. - Mme
Marie-Christine
MIRVAUX
14
voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales. - M.
Bertrand
MICHEL
14 voix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Martine
LEGRAND
a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet www.telerecours.fr.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Publiéle
O
JUIN
2073
Désignation
des délégués
et de leurs suppléants
en vue de l'élection d{_!D : 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
:
rm
LÉCHELLE..........................
Département
(collectivité)
SEINE
&
MARNE
Arrondissement
(subdivision)
PROVINS
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
14
Nombre
de
délégués
à élire
3
Nombre
de
suppléants
à
élire
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
UIN
7023
Publié le
7LA
]
|
5
à
<
5
FOURS
desais
de
1
000
BARRES
.
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
dEcrreceurs
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Léchelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants! :
Martine
LEGRAND
Honorine
MICHEL
Denis
VERRIER
Marie-Christine
MIRVAUX
Béatrice
BONNY
Mohamed
BOUSBAH
Jean-Claude
DAMANDE
Nathalie
POILBOUT
Jérôme
GUILLIER
Bertrand
MICHEL
Isabelle
MIRAS
Thierry
LIENARD
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants? :
Éric LEMOT David
QUEMY
Absents
non
représentés
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mme
Martine
LEGRAND,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Isabelle
MIRAS
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
12
(douze)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
! Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral),
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni suppléants
(art.
L. 287-
1 du
code
électoral).
? Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L. 288
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié le
6)
JUIN
2073
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
/Mmes
Jean-Claude
DAMANDE,
Béatrice
BONNY,
Nathalie
POILBOUT,
Honorine
MICHEL.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: trois
délégués
et
trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié le
à
JUIN
0073
Senrmes
de mains deiLeUS Hebiene
ID : 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des-creteurs
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
1
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
14
(a-b)
|
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
8
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
g
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c—-(d+e)]
:
g.
Majorité
absolue“
8
# si le nombre
de suffrages
exprimés
est
pair,
la majorité
absolue
est
égale
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
4 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié
le
=
JUIN
2073
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
d
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
4.3.Proclamation
de
l’élection
des
déléguésf
M.
Jean-Claude
DAMANDE,
né
le
23/01/1949
à
Saint-Brice
(Seine&
Marne)
A
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
Martine
LEGRAND,
née
le
11/12/1955
à
Dammarie-sur-Loing
(Loiret)
A
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
Éric
LEMOT
né(e)
le
15/01/1960
à Gouaix
(Seine
&
Marne)
À
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants’.
5 Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l’issue
duquel
il a
été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot:
« accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
« refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: « et a déclaré
…
le mandat
».
7 Pour
les délégués
élus
et non
présents
lors de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur élection
dans
les vingt-
quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
6 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
d
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié le em
JUIN
2073
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
Jean-Claude
DAMANDE
14
quatorze
Martine
LEGRAND
14
quatorze
Éric
LEMOT
14
quatorze
4.2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
$ Supprimer
le 4.2
si
l'élection
de
tous
les
délégués
a
été
acquise
au
premier
tour.
5 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Publié
le
®
JUIN
2023
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
d
4.4.
Refus
des
délégués®
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
la
proclamation
de
leur
élection.
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU ….………
délégué(s)
après
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
5.
Élection
des
suppléants
5.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
1©
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
1©
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
1S
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
g
Majorité
absolue”
8 Rayer
le 4.4.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
$ Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
arrondie
à l’entier supérieur.
7 Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
d
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié
le
=
@
JUIN
2023
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
l
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
Béatrice
BONNY
14
quatorze
Marie-Christine
MIRVAUX
14
quatorze
Bertrand
MICHEL
14
quatorze
5.2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants!
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
10 Supprimer
le 5.2
si l'élection
de
tous
les suppléants
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié
le
JUIN
2023
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
ID
: 077-217702#63-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
dé
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
5.3.Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L. 288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
où
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
éluïi.
8
P
Mme
Béatrice
BONNY
née
le
03/07/1952
à
Paris
14ème
A
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
Marie-Christine
MIRVAUX
née
le
08/04/1962
à
Rabat
(Maroc)
A
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M
Bertrand
MICHEL
né
le
23/12/1968
à
Melun
(Seine
&
Marne)
À
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
!
indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le tour
de
scrutin
à
l’issue
duquel
il a
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot
:
«
accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
«
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: « et a déclaré
…
le mandat
». Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Publié le
&JUIN
2073
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
d
5.4.Refus
des
suppléants’?
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
….…….…..
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
5.1,
5.2
et
5.3).
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
2
Rayer
le
5.4.
en
l’absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la
séance
ne
soit
levée.
10 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Communes
de moins
de 1 000
habitants
—
Publiéle
0
JUIN
2073
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
dd
ID :
077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
6.
Observations
et
réclamations!
8
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
11 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2
Publiéle
Ô
JUIN
2023
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
—
ID
: 077-217702463-20230609-PV2023ELECSENAT-AU
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
9
heures
et
10
minutes,
en
triple
exemplaire",
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
jeunes
4
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
12 MAIRIE
DE
LÉCHELLE
L'ordre
du jour étant
épuisé
et aucun
membre
ne
demandant
la parole,
Madame
La
Maire
lève
la
séance
à 9h10.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Martine
LEGRAND
Jérôme
GUILLIER