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Procès Verbal - PV signe conseil 10 septembre 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 10 mai 2023
Procès Verbal - PV signe d 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe d 10 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Séance
du
10
mai
2023
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
22
Votants
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
dix
du
mois
de
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
mai
2023
PRÉSENTS
: Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adjointes,
Mr
TOUZET
Alain,
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique
(1),
Adjointe,
et
Mr
BAUDIN
Alban,
Adjoint.
Mmes
BROSSET-PEYRAU
Chantal
et
MARECHAL
Farida
(2),
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian
(3),
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne
(4),
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly,
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine
(5),
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud,
et
EPRON
Jimmy,
et
Mme
ROCHAIS
Marine.
Pouvoirs
:
(1)
Pouvoir
donné
à
Mme
Chantal
BROSSET-PEYRAU
jusqu'à
la
délibération
V
(2)
Pouvoir
donné
à
Mme
Anne
JEAN-VICTOR
(3)
Pouvoir
donné
à
Mme
Marine
ROCHAIS
(4)
Pouvoir
donné
à
Mr
Laurent
LOISEAU
(5)
Pouvoir
donné
à
Mme
Véronique
GUIET
Secrétaire
de
séance
: Mr
Alain
TOUZET.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
11
avril
2023.
1 — FINANCES
-— CHEQUE
SSIAP
À
l’occasion
du
concert
donné
par
la chorale
Tess’Enchantée
le
19
mars
dernier
dans
la salle
Tessallis,
la commune
a pris
en
charge
un
SSIAP.
Comme
convenu
avec
les
élus
de
la
Commission
Culture,
ce
service
est
dorénavant
refacturé
à
l'association
concernée.
À
lunanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
encaisser
le
chèque
de
la
Chorale
Tess’Enchantée
de
90
€uros
;
- D’AFFECTER
cette
recette
à l’article
7788
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
IL_—
ADMINISTRATION
GENERALE
_-__
PROCEDURE
_ CONTRE
_UN
ADMINISTRE
- CONVENTION
AVOCAT
Dans
le cadre
du
contentieux
qui
oppose
la commune
à un
administré
ayant
transformé
en
habitation
un
local
professionnel,
la commune
va
avoir
recours
au
service
d’une
avocate
spécialisée
en contentieux
de l'urbanisme
du
cabinet
d'avocats
Lex
Publica.
Me
BLIN,
avocate
à la cour,
nous
a fait parvenir
une
convention,
en pièce jointe
à cette
délibération,
afin
de
définir
la mission
qui
sera la sienne,
mais
aussi
les honoraires
que
la commune
devra prendre
en charge.
Alban
BAUDIN
: qu'est-ce
qui
a déterminé
le choix
de
l'avocat
?
Dominique
LANDREAU
: les services
ont
cherché
un
spécialiste
du
contentieux
en
urbanisme.
Laurent
LOISEAU
: est-il possible
qu'il y ait un
vice
de procédure
?
Dominique
LANDREAU
: rien
n'est
à
exclure.
Dans
tous
les
cas
nous pensons
que
la procédure
sera
longue. À
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la
convention
avec
le
cabinet
d’avocats
LEX
PUBLICA,
3
boulevard
Foch
— 49100
ANGERS
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
IIT-__
ADMINISTRATION
__
GENERALE
__—
PROCEDURE
_ CONTRE
__UN
ADMINISTRE
- ACTION
EN
JUSTICE
MR
LE
MAIRE
Dans
le cadre
du
contentieux
qui
oppose
la commune
à un
administré
ayant
transformé
en
habitation
un
local
professionnel,
la commune
va
devoir
saisir
les juridictions
compétentes,
et notamment
se
constituer
partie
civile
devant
la juridiction
pénale.
Dès
lors,
il
y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
qui
complète
le
point
16
de
la
délibération
donnant
délégation
à Mr
le Maire
pour
ester
en justice
(délibération
du
15 juin
2020).
Ainsi,
et en vertu
de la jurisprudence
de
la Cour
de
Cassation
(Crim.
31
mars
2020),
il convient
de préciser
que
Mr
le Maire
pourra,
au
nom
de
la commune,
ester
en justice
dans
tous
les
cas
et en toutes
matières.
Laurent
LOISEAU
:
est-ce
la
même
chose
que
lorsque
le
Maire
demande
la
prise
en
charge
de
procédure
dont
il ferait
l’objet
?
Dominique
LANDREAU
: merci
à Stéphane
MORINIERE
de
répondre.
Stéphane
MORINIERE
: non,
ce
n'est pas
la même
chose.
Dans
le cas
évoqué par
Laurent
LOISEAU,
il s'agit de
la protection fonctionnelle.
Autrement
dit la demande
de
l'élu,
à ce que
la commune
prenne
en
charge
les frais
de procédure
du fait
d'une
atteinte physique,
verbale,
juridique,
dont
l'élu
aurait
fait
l’objet.
Ici,
il s'agit
de permettre
à Mr
le Maire
d'intervenir
dans
toutes procédures
au
nom
de
la
Commune. A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la
délibération
ci-dessus
;
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
dans
tous
les
cas
et en
toutes
matières.
IV
—- URBANISME-
REGULARISATION
TERRAIN
CONSORTS
FERCHAUD
Par
délibération
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
avait
approuvé
une
délibération
permettant
de
régulariser
les
limites
parcellaires
entre
le
domaine
publie
communal
et la propriété
des
consorts
FERCHAUD,
demeurant
au
4
avenue
De
Gaulle
à La
Tessoualle.
Le
géomètre
a
fait
parvenir
un
document
pour
acter
cette
régularisation,
et
il
y
a
lieu
maintenant
de
régulariser
cette
cession
par
un
acte
chez
le notaire.
Aussi,
il convient
de
préciser
que
comme
convenu
avec
les
consorts
FERCHAUD
à l’époque,
le terrain,
en
l’espèce
les
parcelles
cadastrées
AL
1366
et AL
1367,
d’une
contenance
respective
de
136
ca
et
139 ca,
leur
est
cédé
à
l’euro
symbolique
et
que
les
consorts
FERCHAUD
prennent
en
charge
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
résultant
de
cette
cession.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
la
cession
des
parcelles
cadastrées
AL
1366
et
AL
1367
d’une
contenance
respective
de
136
ca
et
139
ca,
aux
consorts
FERCHAUD
pour
leuro
symbolique
;
- _
D’APPROUVER
la
prise
en
charge
par
les
consorts
FERCHAUD
des
frais
de
bornage
et
d’acte
de
notaire
nécessaire
à
cette
cession
;
- _
D'AUTORISER
Mr
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
cession.
Arrivée
de
Mme
Véronique
DUPONT
à
19h50.
V-
AdC
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
CERTAINS
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
_TESSOUALLE
_
AU
PROFIT__
DE
L'AGGLOMERATION
DU
CHOLETAIS
En
application
de
l'article
L.
5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
convention
a pour
objet
de
confier
à la
commune
de
la
TESSOUALLE
et
ce,
sur
son
territoire,
l’entretien
courant
et
la
mise
en
œuvre
d’interventions
ponctuelles
ou
à caractère
d'urgence
en
matière
:
- de
gestion
des
voiries
communautaires,
- d'entretien
des
espaces
verts
des
zones
et
des
sites
d'exploitation
de
l'assainissement
(stations
d'épuration,
postes
de
relèvements,
bassins
tampons),
ainsi
que
des
sentiers
pédestres
d'intérêt
communautaire
-
d'assainissement,
d'eaux
pluviales,
d'eau
potable
et
d'espaces
naturels
sensibles.
Afin
de
définir
précisément
les
conditions
de
cette
mutualisation,
lAdC
propose
aux
communes
de
signer
une
convention
(jointe
à cette
délibération).
Alban
BAUDIN
: cette
convention
est
à
l'initiative
de
l’AdC
?
Dominique
LANDREAU
: oui,
c’est
une
convention
classique
qui
depuis
5/6
ans
concerne
notamment
la
compétence
voirie
prise
par
l'AdC,
alors
que
notre
intercommunalité
n'a
pas
le
personnel
sur
le
terrain
pour
exercer
cette
compétence.
Laurent
LOISEAU
; à
propos
des
chemins
de
randonnée,
est-il
possible
qu'en
cas
de
besoin,
et
compte
tenu
que
l'on
refacture
à
l'AdC
au
réel,
il y
ai
plus
de
deux
passages
d'entretien
par
an
à
la
charge
de
l’AGC
?
Dominique
LANDREAU
:
non,
si
plus
de
deux
passages,
les
entretiens
supplémentaires
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Alain
TOUZET
: en
2016,
lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
à
l'AdC,
nous
nous
sommes
séparés
d'un
tracteur,
qui
aujourd'hui
nous
fait
défaut.
Laurent
LOISEAU
:s'agissant
de
l'entretien
des
chemins
de
randonnée,
il est
dommage
que
les
bénévoles
n'aient
plus
la
possibilité
de
procéder
à
ces
actions
et
ce
pour
des
questions
de
responsabilité
juridique.
Laurent
LOISEAU
:quels
sont
les
chemins
de
randonnée
sur
notre
territoire
?
Alain
TOUZET
:deux
chemins
sont
reconnus
par
l'AdC
:celui
du
Verdon
et
la
Riboucle.
Le
nouveau
chemin,
en
cours
de
réalisation
devrait
l'être
aussi,
mais
pour
cela
il
faut
d'abord
que
le
département
le
classe
en
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée).
Pour
ce
faire,
et
ainsi
obtenir
des
financements,
notre
nouveau
parcours
devra
respecter
certains
critères
tel
que
faire
une
boucle,
faire
au
moins
4
kms,
ne
pas
être
goudronné
sur
plus
de
30%
de
revêtu
etc.
Dominique
LANDREAU
:le
fait
de
faire
une
boucle
est
de
toute
façon
intéressant
car
lorsque
l’on
randonne,
on
apprécie
peu
de
faire
un
aller
et
retour
sur
le
chemin
parcouru.
Arnaud
MICHEL
:n'est-ce
pas
trop
contraignant
d'être
en
PDIPR
?
Alain
TOUZET
:il
y
a
certes
des
règles
à
respecter
maïs
les
aides
départementales
à la
réalisation
sont
très
intéressantes,
et
cette
inscription
en
PDIPR
implique
que
l'AdC
assurera
au
moins
deux
entretiens par
an. À l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
proposée
;
___
D’AUTORISER
Mr
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
VI
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
DU
GRADE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE
Un
agent
de
la
commune
est
en
situation
d’avancement
de
grade
au
1°
juin
2023
sur
un
grade
de
technicien
principal
de
1%
classe.
Ce
grade
n’existant
pas
dans
le
tableau
des
effectifs
municipaux,
il
y
a lieu
de
le
créer.
Arnaud
MICHEL
:cet
avancement
est
lié
à
1 ‘ancienneté
?
Dominique
LANDREAU
:dans
ce
cas,
oui
mais
les
avancements
peuvent
aussi
être
liés
à
la
réussite
à
un
concours,
un
examen
professionnel.
A
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
création
du
grade
de
technicien
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
1°
juin
2023
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
création
de
ce
grade.
VII
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
PAUSE
MERIDIENNE
La
commission
enfance
solidarité
propose
une
modification
du
règlement
intérieur
(annexe).
Laurent
LOISEAU
:du
fait
de
la
précarité
numérique,
ne
pourrait-on
pas
rajouter
en
plus
de
l'adresse
mail
du
CCAS
un
numéro
de
téléphone
?
Véronique
DUPONT
:oui,
le
numéro
de
téléphone
rajouté
est
celui
de
la
mairie.
Alban
BAUDIN
:est-ce
que
le
permis
à point
produit
des
effets
positifs
?
Véronique
DUPONT
:
les
maternelles
adhèrent
plutôt
bien
au
concept
et
apprécient
d'avoir
un
Smiley
souriant. Arnaud
MICHEL
:lorsqu'un
enfant
inscrit
est
malade,
la
famille
est-elle
facturée
?
Véronique
DUPONT
:oui
la
famille
se
voit
facturer
jusqu
’à
deux
repas.
Laurent
LOISEAU
:qu'en
est-il
du
bruit
?
Véronique
DUPONT
:comme
il y
a
moins
d'élèves,
les
repas
sont
plus
calmes.
Après
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour
et
une
abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
modifié.
VIIL-
COMPTE
RENDUS
COMMISSIONS
1)
COMMISSION
CULTURE
2
prochains
rendez-vous
:
|
Vendredi
12
mai
à Tessallis
:
|
Ce
spectacle
est
programmé
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
Itinérances
» de
|l’agglomération
du
choletais.
|America
Quintette
de
cuivres
:5
musiciens
:2
trompettes
- cor
- trombone
- tuba
En
première
partie,
l'OHT
et
l'Ensemble
de
Cuivres
du
Conservatoire. Cout
: 3€
5€
8€
|
En
matinée,
3 des
musiciens
animeront
des
Concerts
Educatifs
à Tesssallis
pour
les
élèves
des
deux
écoles
du
CP
au
CM?
à 9H15
et à
10h30
Fête
de
la musique
: 23
juin
Dans
le cœur
de
bourg.
Prochaine
réunion
de
préparation
: Iundi
22
mai
pour
établir
la programmation.
La
prochaine
saison
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
la saison
2022-2023,
nous
allons
probablement
obtenir
une
aide
du
département
d’un
montant
de
3
000
€.
2)
COMMISSION
COMMUNICATION
Site
internet :
La
Charte
graphique
a été
validée.
Le
site
a été
déployé
par
l’agence
de
communication.
Les
agents
et
2 élus
ont
reçu
une
première
formation
(2
heures).
Les
agents
commencent
à alimenter
les pages
en
fonction
de
l’arborescence
qui
a été
choisi
en
amont.
Prochaine
formation
: 15 juin
2023
Ideal
: il faudrait
que
le
site
soit
opérationnel
au
1°
septembre
2023.
3)
COMMISSION
URBANISME
—- CADRE
DE
VIE
Mr
Alain
TOUZET,
Adjoint,
informe
le
Conseil
que
6
arbres,
beaucoup
trop
proches
d’une
maison,
seront
abattus
dans
les prochains
jours.
Bien
évidemment,
à l’automne
autant
d’arbres
seront
replantés.
4)
COMITE
PILOTAGE
POLE
SANTE
Mme
Ingrid
FERCHAUD),
Adjointe,
fait un
point
sur
la première
esquisse
présentée
par
l’architecte
au
comité
de
pilotage
à l’occasion
de
la réunion
du
18
avril
dernier
:
-
Il y aura
deux
extensions
du
bâtiment
existant,
une
devant
et une
à l’arrière
du
bâtiment
;
-
Sur
la
partie
située
rue
du
Commerce,
l’idée
est
de
réaligner
le
bâtiment
à
l’aplomb
des
constructions
existantes
;:
-
Un
des
cabinets
de
médecin,
est d’une
forme
trop
allongée
et il faudra,
malgré
les
contraintes
techniques
liées
à la présence
d’un
mur
porteur,
retravailler
cet
espace ;
-
Les
espaces
dédiés
aux
infirmières
et
aux
médecins
ne
sont
pas
assez
proches
alors
qu’il
y
a
de
plus
en
plus
d’infirmières
en
pratique
avancée
et
qu’elles
doivent
se
trouver
à proximité
des
médecins
;
Enfin
et pour
conclure
la présentation
de
ce
qui
reste
un
« premier
jet
», Mme
FERCHAUD
informe
le
conseil
que
la
prochaine
réunion
du
comité
de
pilotage,
calée
le
23
mai
prochain,
sera
décalée
de
quelques
semaines.
IX-
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Jumelage
Mme
Marine
ROCHAIS,
Conseillère
déléguée,
fait
le point
sur
le
volontariat
des
élus
tout
au
long
du
weekend
de
célébrations
du
cinquantième
anniversaire
du jumelage.
2)
Dégradation
potelets
devant
la mairie
Mr
le
Maire
informe
les
élus
qui
ne
l’auraient
pas
vu
qu’un
véhicule,
sans
doute
lourd,
a endommagé
les potelets
devant
la mairie
le mercredi
10
mai
en
tout
début
de journée.
Une
plainte
va
être
déposée.
Prochain
Conseil
: vendredi
9 juin
à
19h
Approuvé
à l’unanimité,
en
séance
le vendredi
9 juin
2023
Le
Maire,
Dominique
LANDREAU