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Conseil Municipal - 20240304 Liste des délibérations
Déliberation - Liste deliberations 2020
Déliberation - 2017 liste deliberations
Déliberation - CM 20240304 deliberations
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Oncy-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20240304 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 04 mars 2024
Membres en exercice :
15
Présents :
13
Votants :
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 23/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
Excusés :
Absents :
François ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Isabelle RICHARD
DEL_2024_001
Approbation du compte financier unique (CFU) 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,
Vu la délibération DEL_2021_26BIS du 21 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 22 149.65 763 971.78 786 121.43
Opérations exercice 426 197.84 402 546.25 858 032.77 1 019 513.08 1 284 230.61 1 422 059.33
Total 426 197.84 424 695.90 858 032.77 1 783 484.86 1 284 230.61 2 208 180.76
Résultat de clôture 1 501.94 925 452.09 923 950.15
Restes à réaliser 192 336.44 192 336.44
Total cumulé 193 838.38 925 452.09 192 336.44 923 950.15
Résultat définitif 193 838.38 925 452.09 731 613.71
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_001-DE Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune d'Oncy-sur-Ecole
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_001-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 04 mars 2024
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 23/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
Excusés :
Absents :
François ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Isabelle RICHARD
DEL_2024_002
Affectation du résultat de fonctionnement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELECOUR Bruno
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 925 452.09 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 763 971.78
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 143 301.41
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 161 480.31
Résultat cumulé au 31/12/2023 925 452.09
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_002-DE A. EXCEDENT AU 31/12/2023 925 452.09
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 193 838.38
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 731 613.71
B. DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à ONCY SUR ECOLE, les jour, mois et an que dessus.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_002-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 04 mars 2024
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
14
Pour :
12
Contre :
2
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 23/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
Excusés :
Absents :
François ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Isabelle RICHARD
DEL_2024_003
Union Régionale des Collectivités Forestières d'Ile-de-France - adhésion
Le maire présente l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-de-France et son réseau.
Vu l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’adhérer à la Fédération nationale et d’en respecter les statuts ;
De payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;
Charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;
Mandate celui-ci pour représenter la commune d’Oncy-sur-Ecole auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-de-France.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_003-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 04 mars 2024
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 23/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
Excusés :
Absents :
François ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Isabelle RICHARD
DEL_2024_004
Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la délibération DEL_2022_018 du 13 juin 2022 relative à l’adoption du tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Filière technique :
adjoint technique principal de 2nd classe :
suppression d'un poste à 35/35°
adjoint technique :
création d'un poste à 35/35°
suppression d'un poste à 19,40/35°
création d'un poste à 33,18/35°
suppression de deux postes à 08,57/35° et 15,24/35°
Filière administrative :
adjoint administratif principal de 1ère classe :
suppression d'un poste à 23,5/35°
création d'un poste à 27,5/35°
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_004-DE Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_004-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 04 mars 2024
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 23/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
Excusés :
Absents :
François ROUSSEAU
Secrétaire de séance : Isabelle RICHARD
DEL_2024_005
Déclaration préalable pour les divisions parcellaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.421-4 et suivants, L.115-3, et R. 115-1 et suivants
Considérant qu’en application de l’article L115-3, la commune « peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques « Lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de l'acte. L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte ayant effectué la division ».
Considérant la nécessité d’être informé de ces divisions susceptibles de compromettre le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages de la commune, les co-visibilités et la maîtrise de la densité urbaine, les dispositions prévues par la Loi n°2019-1461 permettront de mettre en œuvre rapidement des mesures coercitives à l’encontre des contrevenants ne respectant pas les règles du code de l’urbanisme et du PLU.
Entendu l’exposé du Maire,
APRÈS DÉLIBÉRATION,
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_005-DE Décide en application de l'article L.115-3 du Code de l'urbanisme, de subordonner au régime de déclaration préalable l’ensemble des divisions de propriété foncière par vente ou locations simultanées ou successives déposées, comprise dans les zones classées U du Plan local d’urbanisme.
Dit que la présente délibération conformément aux dispositions de l’article R.115-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibérations fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. En outre mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans deux journaux diffusés dans le département.
Préciser qu’en application de l’article R. 115.1 du Code de l’urbanisme, une copie de cette délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de l’Essonne,
- au directeur départemental des finances publiques,
- à la chambre départementale des Notaires,
- au barreau et au greffe du TGI de Versailles
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et/ou à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la présente délibération.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
091-219104635-20240304-DEL_2024_005-DE