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Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13+ +tarifs+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
/ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Nr) | — Rang-du-Fliers ==
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL SUR MER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON DE BERCK
(062-216206888-20260903-02092026-13-DE)| EXTRAIT DU REGISTRE DES
Accusé certifié exécutoire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (Réception par le préfet : 07/09/2026] Délibération n°02092026-13
Séance du 2 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances (331 route de Montreuil), sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de
convocation en date du 27 août 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents : Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc
DUCREU, Michel HENNACHE-DELMOTTE, Audrey BATTEL, Nicolas BERNARD, Evelyne BOULOGNE,
Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT, Adrien
DERNONCOURT, Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, Xavier LAFILE, François LEDET, Marie-Brigitte
LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLE, Sébastien PROTIN.
Etaient excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Martine GRONDIN
Votants : 27 Objet :
Pour : 27 Revalorisation des tarifs applicables à certains services
Contre : communaux à destination des administrés
Abstention :
La séance ouverte, M. le Maire rappelle que par délibération en date du 6 octobre 2010, le conseil
municipal avait fixé des tarifs concernant certains services communaux mis à la disposition des
Rangeois.
Il propose d’actualiser l'offre comme suit, compte-tenu du coût du personnel et de l’usure des biens
utilisés pour lesdits services :
- Location de bennes pour déposer des déchets verts en gros volume : 60 € (48h maximum)
- Fauchage : il propose de le supprimer et que ces derniers fassent appel à des sociétés privées.
Après en avoir débattu, les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Certifiée exécutoire le 3 septembre 2026 Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Par envoi en Sous-Préfecture Ont signé avec nous les membres nd
de Montreuil-Sur-Mer Pour extrait certifié conforme" LT
Le Maire,
Claude COIN
-e Maire,
Claude COIN
Le Secrétaire de séance
Martine GRONDIN re
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