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Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 01+ +sub+COSEC+et+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
/ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIÏIS 00e
Ven \ FO NA ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL SUR MER
H nu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Eee, CANTON DE BERCK Rang- -du- Fliers ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES (062-216206888-20260903-02092026-01-DE|
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Délibération n°02092026-01 Réception par le préfet : 07/09/2026
Séance du 2 septembre 2026 Publication : 07/09/2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances (331 route de Montreuil), sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de
convocation en date du 27 août 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents: Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCAQ),
Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc
DUCREU, Michel HENNACHE-DELMOTTE, Audrey BATTEL, Nicolas BERNARD, Evelyne BOULOGNE,
Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT, Adrien
DERNONCOURT, Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, Xavier LAFILE, François LEDET, Marie-Brigitte
LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLEF, Sébastien PROTIN.
Etaient excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Martine GRONDIN
Votants : 27 Objet :
Pour : 27 Subventions complémentaires pour le Comité d’œuvres
Contre : Sociales du Personnel Communal « COSEC » et pour le club
Abstention : des aînés « Vivre Son Age »
La séance ouverte, M. le Maire rappelle que les subventions affectées aux associations à l’article 65748
doivent être détaillées une par une sur le budget primitif.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu instruction budgétaire et comptable 57 ;
Considérant la demande de subvention complémentaire présentée par le comité d’œuvres sociales du
personnel communal ;
Considérant la demande de subvention complémentaire présentée par l’association Vivre son Age ;
Il propose aux membres du conseil de voter une dépense à hauteur de 710 € pour l’article 65748, répartis
comme suit :
Subventions
ASSOCIATIONS complémentaire
proposées
* Comité d’œuvre sociale du personnel communal 260 €
* Club des Aînés Vivre Son Age 450 €
Total 710 €
Il précise que ce complément de subvention a un caractère exceptionnel et ne saurait être reconduit
d’office pour le prochain exercice budgétaire.
Après en avoir débattu les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
A A A Re _—. us au.Fou DR boite. 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers 8 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
Certifiée exécutoire le 3 septembre 2026 Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Par envoi en Sous-Préfecture Ont signé avec nous les membres présents
de Montreuil-Sur-Me Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le Maire,
Claude FÉANE _ Claude COIN
4 , U da da A4 4 _ oO de dia A Aa As ME AS EE ——— à da dés de Ale Aa AA AA AE SE ee 158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — + 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr