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ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL SUR MER
Ra ng-d u-Fliers EN CANTON DE BERCK Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur EXTRAIT DU REGISTRE DES (062-216206888-20260903-02092026-1 1-DE| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Délibération n°02092026-11 Réception par le préfet : 07/09/2026
Séance du 2 septembre 2026 Publication : 07/09/2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 27 août
2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents: Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc DUCREU, Michel HENNACHE-DELMOTTE, Audrey BATTEL, Nicolas BERNARD, Evelyne BOULOGNE, Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT, Adrien DERNONCOURT, Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, Xavier LAFILE, François LEDET, Marie-Brigitte LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLE, Sébastien PROTIN.
Etaient excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Martine GRONDIN
Votants : 27 Objet :
Pour : 27 Admission en non-valeur de 2 créances pour un montant global
Contre : de 40,54€
Abstention :
La séance ouverte, M. le Maire informe les membres du conseil
Vu le code général des impôts,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par M. Valéry WIMETZ, contrôleur des finances
publiques, avec demande de décharge pour des sommes ci-dessous
De la nécessité de prononcer l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- _n°%611-1 de l’exercice 2025 pour un montant de 40 €
n°377-1 de l’exercice 2021 pour un montant de 54 cents
Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2026 de la commune, à l’article 6541.
Après en avoir débattu, les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Certifiée exécutoire le 3 septembre 2026 Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Par envoi en Sous-Préfecture — Ont signé avec nous les membres présents
de Montreuil-Sur-Mer \ Pour extrait certifié conforme NN CNE. | | Le Maire, ZA Le Maire, Claude COIN Claude COIN
La Secrétaire de séance
Martine GRONDIN
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nr Re ie 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers
8 03.21.84.23.65 — > 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr