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Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 08+ désignations+référent+sécurité+civile+et+routiè)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
[ I DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS A DR EE
Rang-du-Fliers - =s ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL SUR MER accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON DE BERCK
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ex r pes . éception par le préfet : 07/09/2026
Délibération N°02092026-8 Publication : 07/09/2026
Séance du 2 septembre 2026
(062-216206888-20260903-02092026-08-DE|
Accusé certifié exécutoire
L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de Rang-du-
Fliers s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en
suite de convocation en date du 27 août 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents: Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc DUCREU, Michel HENNACHE-DELMOTTE, Audrey BATTEL, Nicolas BERNARD, Evelyne BOULOGNE, Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT, Adrien DERNONCOURT, Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, Xavier LAFILE, François LEDET, Marie-Brigitte LEFEBVRE, Willam LEFEBVRE,
Isabelle MARTZOLEF, Sébastien PROTIN.
Etaient excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Martine GRONDIN
Votants: 27 Pour :27 Objet :
Désignation des élus référents en matière de sécurité civile et de
Contre : Abstention : sécurité routière
La séance ouverte, M. le Maire expose à l'assemblée :
Vu les directives transmises par la Préfecture du Pas-de-Calais par courrier en date du ler juillet 2026, invitant la municipalité à structurer l'action locale en désignant des élus référents ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 13 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article D. 731-14 relatif au correspondant incendie
et secours ;
Vu la délibération n°08042026-01 du 8 avril 2026 désignant M. Michel HENNACHE-DELMOTTE en
qualité de correspondant incendie et secours ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais du ler juillet 2026 relatif à la désignation des élus référents ;
Considérant que la désignation du correspondant incendie et secours a déjà été effectuée lors de la séance du 8 avril 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer un relais efficace et identifié entre la commune, la coordination départementale de la sécurité routière et la Délégation Militaire Départementale (DMD 62) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
e DÉSIGNE M. Xavier MENUGE en qualité de correspondant sécurité routière ; + DÉSIGNE M. Nicolas BERNARD en qualité de correspondant défense (CORDEF) ; 4 4 4 Of da da Aa AA
A
4 du da dés da As AA AA ee
4 As Ad 4 > As A AS EE — Mas Mairie de Rang-du-Fliers ee ee 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers 5 03.21.84.23.65 - www.villerangdufliers.fr °__ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de notifier ces désignations ainsi que celle
de M. Michel HENNACHE-DELMOTTE (correspondant incendie et secours déjà nommé) et
de transmettre l'ensemble de leurs coordonnées aux services de la Préfecture du Pas-de-Calais
et aux autorités compétentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Certifiée exécutoire le 3 septembre 2026 Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Par envoi en Sous-Préfecture Ont signé avec nous les membres présents
de Montreuil-Sur-Mer Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Claude COIN
Le Maire,
Claude COIN
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pr" AA us A AA | Re RS Mairie de Rang-du-Fliers Ra ue 5 331 route de Montreuil — 62180 Rang-du-Fliers & 03.21.84.23.65 — = 03,21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr