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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 14 MARS 2024 GEMOZAC
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 14 MARS 2024 GEMOZAC)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fiscalité,
1
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 14 mars 2024 à 18h00
Salle des fêtes de Gémozac
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN (Cravans), Loïc GIRARD Monique BELIS, Jean-Pierre MORDANT, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Viviane GLODT (Cravans), Danielle DAGORN (pouvoir donné à M. Loïc GIRARD - Gémozac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Sylvie VIGNAUD (Rioux), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille).
M. Jean-Michel CHATELIER est désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 janvier 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
- Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
- Résolution de soutien à la filière Cognac.
- Centre de Gestion : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaires.
- Voirie : fonds de concours de la commune de Saint-André de Lidon.
- Centre Régional des Energies Renouvelables : adhésion.
- Personnel :
o Service Aide à Domicile :
• indemnité kilométrique versée aux agents.
• ouvertures de 4 postes suite à avancement de grade :
agent social principal 1ère classe 27h50 à compter du 19/09/2024,
agent social principal 1ère classe 17h50 à compter du 01/07/2024,
agent social principal 2ème classe 27h50 à compter du 01/06/2024,
adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter
du 01/07/2024.
o Crèche : ouverture d’un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet à compter du 07/11/2024, suite à avancement de grade. o Recrutement de vacataires pour les manifestations culturelles.
- Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents : mise à jour de l’indice de référence. - Subventions aux associations.
- Questions diverses. 2
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le Président précise que, suite à la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, il est obligatoire de mettre en place un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Le RBF formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités. Il définit également des règles internes de gestion de la CDC dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il pose par écrit les modes de fonctionnement internes de l’EPCI.
M. GIRARD présente au Conseil communautaire le projet de RBF.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier présenté.
Résolution de soutien à la filière Cognac
Le Président propose de voter une résolution en soutien à la filière Cognac, soumise par l’association des maires de la Charente-Maritime, dont les termes sont :
1. Attendu que le 5 janvier dernier, le ministère Chinois du commerce a annoncé le lancement d’une enquête antidumping ciblant notamment le cognac,
2. Attendu que cette enquête semble liée à des différends commerciaux sans aucun lien avec la filière,
3. Attendu que cette procédure risque de se conclure par l’imposition de droits de douane supplémentaires pour le cognac sur ce marché qui représente environ 25% des expéditions de la filière,
4. Attendu que le cognac joue un rôle essentiel dans l’économie locale et régionale, 5. Au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision sur l’ensemble de notre territoire,
Les élus de la Communauté de Communes de Gémozac demandent unanimement au gouvernement français, sous l’autorité du président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane additionnels ne soient pas imposés aux exportations de cognac vers la Chine.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les termes de cette résolution.
Centre de Gestion : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaires Le contrat de groupe dans le cadre de l’assurance du personnel titulaire et non titulaire de la C.D.C. arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le Centre de Gestion sollicite la CDC afin de bien vouloir délibérer sur son souhait ou non d'adhérer à un nouveau contrat groupe.
M. GIRARD précise que, dans le cadre de ses délégations, il a adressé un courrier d'intention auprès du Centre de Gestion.
La délibération autorisant le Centre de Gestion à lancer la consultation pour la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire est adoptée à l’unanimité. 3
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Voirie : fonds de concours de la commune de Saint-André de Lidon
La Commune de Saint-André de Lidon souhaite verser à la Communauté de Communes un fonds de concours de 90 000 euros en investissement pour des besoins supplémentaires de travaux sur la voirie d’intérêt communautaire. Une convention entre la CDC et la commune sera établie en ce sens.
La délibération autorisant le Président à signer la convention relative au fonds de concours avec la commune de Saint-André de Lidon est adoptée à l’unanimité.
Centre Régional des Energies Renouvelables : adhésion
Le Président propose d’adhérer, à compter de l’année 2024, au Centre Régional Energies Renouvelables (CRER) afin de faire bénéficier de ses services la Communauté de Communes et l’ensemble des communes membres. Le montant pour 2024 est de 3 650 euros.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Président à signer la convention d’adhésion au CRER.
Personnel :
Service Aide à Domicile :
• indemnité kilométrique versée aux agents
Le Président rappelle que le Département, dans le contexte de la hausse des prix du carburant, apporte son soutien, depuis l’année 2022, par un remboursement supplémentaire temporaire des frais de déplacements des aides à domicile et auxiliaires de vie de l’ensemble des SAAD associatifs ou publics, utilisant leur véhicule personnel. Ce soutien d’un montant de 7 cts/km sera versé en plus de l’indemnité conventionnelle ou statutaire sur les activités relevant des prestations du Département (APA, PCH, aide- ménagère).
Cette aide de 7 cts/km sera reversée sur l’indemnité kilométrique des agents qui utilisent leur véhicule personnel et ce, jusqu’à la fin du soutien financier du Département.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte cette proposition.
• ouvertures de postes suite à avancement de grade :
Le Président explique que 4 agents remplissent les conditions pour un avancement de grade et propose d’ouvrir les postes suivants afin de procéder aux nominations :
agent social principal 1ère classe 27h50 à compter du 19/09/2024,
agent social principal 1ère classe 17h50 à compter du 01/07/2024,
agent social principal 2ème classe 27h50 à compter du 01/06/2024,
adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/07/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création au tableau des effectifs des 4 postes présentés précédemment.
Crèche :
M. GIRARD explique qu’un agent de la crèche (directrice) remplit les conditions pour un avancement de grade et propose d’ouvrir un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet à compter du 07/11/2024 afin de procéder à sa nomination.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création au tableau des effectifs d’un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet. 4
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Recrutement de vacataires pour les manifestations culturelles
Dans le cadre de l’animation portée par la CDC et organisée par l’Education Nationale sur la santé, l’alimentation et le sport au Château de Bernessard le 17 mai 2024, nous devons procéder au recrutement d’une vacataire pour l’animation d’une des activités proposées auprès des élèves des écoles de Rétaud, Rioux et Saint-André de Lidon.
Le forfait de la vacation est 360 euros hors frais kilométriques.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à recruter des vacataires pour assurer l’animation ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents : mise à jour de l’indice de référence
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, depuis le 1er janvier 2024, 5 points supplémentaires à chaque indice majoré de la fonction publique. Afin de prendre en compte cette modification, le Service de Gestion Comptable de Royan a demandé que soit votée une nouvelle délibération relative aux indemnités des élus indiquant seulement le pourcentage appliqué à la valeur de l’indice terminal brut de la fonction publique.
Le Président propose donc de conserver les pourcentages votés le 30 juillet 2020 comme suit :
Taux par rapport à l’indice
brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
Président 41,25%
1er vice-président 12,375%
2ème vice-président 12,375%
3ème vice-président 12,375%
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Subventions aux associations
Le Président propose au Conseil communautaire de voter une aide financière d’un montant de 3 000 euros pour l’association SOLGEMO (banque alimentaire) afin de pouvoir mener à bien leur mission d’aide auprès de la population,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de contribuer financièrement à hauteur de 3 000 euros. 5
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 – Salle des fêtes de Gémozac
Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Le Président propose au Conseil communautaire de voter une aide financière de 1 000 euros pour l’organisation de la 86e édition du Bordeaux-Saintes qui aura lieu le 24 mars 2024. La course cycliste passera sur les communes de Gémozac, Saint-Simon de Pellouaille et Tesson.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 1 000 euros.
La séance est levée à 19h00.