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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 MARS 2022 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux et le quinze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2022.
Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Guy SANGIOVANNI, Nathalie MUR, Adjoints, Cyrille MAILLET, Djamila DELSUC-OUKINA, Vincent LACASSAGNE, Céline HILAIRE, Elodie FLEURY-CHARRIE, Anne-Marie AZEMAR, Eric FORET, Maryse FAU-LIENARD, Guillaume ALBY, Yohan CRAYSSAC.
M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de rajouter à l’ordre du jour deux ouvertures de crédits : l’une concerne les attributions de compensation – investissement voirie - et la seconde les travaux au logement situé 5 place de la Bouygue. Le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable à ces rajouts.
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER – AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AU
CŒUR DU VILLAGE – TRANCHE FERME : Ce projet d’aménagement des espaces publics
au cœur du village est décomposé en deux tranches : une tranche ferme comprenant le Parc
Rossignol et son parvis ainsi que les liaisons entre le parvis et le cœur du village (école, Mairie)
et une tranche optionnelle comprenant le quartier de l’Esplanade, à savoir la place de
l’Esplanade, le belvédère, les voies et chemins exceptés les liaisons entre le parvis et le cœur
du village.
La maîtrise d’œuvre est assurée par un groupement paysagiste-concepteur / architecte /
bureau d’études VRD. Les marchés de travaux ont été signés en février 2022 avec les
entreprises retenues, suite à une procédure adaptée.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès des
fonds européens au titre du programme leader (mesure 19.2 du PDR-fiche-action 4), pour la
tranche ferme et sur la base du plan de financement présenté ci-dessous,
DEPENSES RESSOURCES
Nature Montant en € HT Origine Montant en € %
Dépenses
éligibles
466 498,18 Contributions publiques
Europe Feader Leader
2014/2020
90 921,09 19,50
Etat DETR (aide proratisée) 108 940,52 23,35
Région (aide proratisée) 84 629,38 18,14
Département Amendes de
police
21 000,00 4,50
Département FDT (aide
proratisée)
67 707,55 14,51 TOTAL AIDES PUBLIQUES 373 198,54 80,00
Contributions autres que
publiques
Autofinancement 93 299,62 20,00
Autres fonds privés
TOTAL 466498,18 TOTAL 466498,18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Valide le projet et le plan de financement présentés ci-dessus
➢ Approuve le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020 – mesure 19.2 du PDR-fiche-action 4 ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire
Adopté : à l’unanimité
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE « ACHAT DE
FOURNITURES ET DE SERVICES TELECOMS » : Ce point est supprimé car n’est plus
d’actualité. Un devis de SCOPELEC a été validé afin de changer le standard téléphonique.
POINT SUR LES TRAVAUX DU CŒUR DU VILLAGE : La première réunion de chantier s’est
tenue hier avec le bureau d’études et les deux entreprises retenues. Le premier ordre de
service a été signé afin d’entamer l’élagage de certains arbres. Un rendez-vous a été fixé avec
l’INRAP le 31 mars afin d’organiser le diagnostic archéologique du parc et de la place de
l’Esplanade.
COLLECTE DE DONS POUR L’UKRAINE : Le Département et l’Association des Maires du
Tarn mettent en place une coordination des actions de solidarité à destination du peuple
ukrainien. L’agglomération Gaillac-Graulhet assure l’interface avec les communes et la
commune de Gaillac est le point de regroupement des collectes pour les communes situées à
sa périphérie. La commune de Montans s’est inscrite dans cette démarche et une collecte de
dons en nature aura lieu tous les mercredi et vendredi de 17h à 19h aux ateliers municipaux.
Les permanences sont assurées par les élus et les associations.
PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR UNE VOIE DU DOMAINE PRIVE : Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de promesse de constitution de servitudes avec la SAS CPES Peyrole Lac, sur la voie cadastrée section ZI numéro 49, faisant partie du domaine privé de la commune. Cette société envisage de réaliser la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol produisant de l’électricité. Pour cela, elle envisage la mise en place sur cette voie d’une ou plusieurs servitudes permettant la réalisation de ce projet et son exploitation (servitude de passage de réseaux, servitude de confortement des voies, présence d’engins de chantier).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de constitution de servitudes sur la parcelle ZI49 (voie du domaine privé de la commune).
Adopté : à l’unanimité OUVERTURE DE CRÉDITS TRAVAUX LOGEMENT 5 PLACE DE LA BOUYGUE : Considérant la nécessité de modifier le système de chauffage du logement communal situé 5 Place de la Bouygue, dans un souci d’économie et d’efficacité, il a été décidé d’installer une climatisation réversible,
Après l’établissement de plusieurs devis, le moins-disant a été retenu : Eleceasy Daniel Barasc, pour un montant de travaux de 2680,16 € TTC.
Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaires sur l’exercice 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Décide d’ouvrir des crédits à l’article 2132 opération 205 « Travaux logement 5 Place de la Bouygue » pour un montant de 2681 €. Ces crédits seront repris sur le budget principal communal 2022 lors de son vote,
➢ Autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense correspondante.
Adopté : à l’unanimité
OUVERTURE DE CRÉDITS ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT VOIRIE : Considérant la nécessité de mandater à l’Agglomération GAILLAC-GRAULHET les versements du premier trimestre relatifs aux attributions de compensation voirie, avant la date de vote du budget primitif,
Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaires sur l’exercice 2022, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Décide d’ouvrir des crédits à l’article 2046 « Attributions de compensation d’investissement » pour un montant de 7 236,75 €. Ces crédits seront repris sur le budget principal communal 2022 lors de son vote,
➢ Autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense correspondante. ➢
Adopté : à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 14 avril prochain (vote du budget). - Une formation à l’utilisation du défibrillateur aura lieu à l’école lundi 21 mars à 12h15. - Le Conseil Municipal Jeunes et l’équipe municipale relancent l’opération de nettoyage de la commune ; celle-ci aura lieu le 9 avril prochain.
- Le projet de mur d’escalade à l’école a été retenu dans le cadre du dispositif « Budget Participatif » lancé par le Conseil Départemental. Une subvention de 10000 € va être versée afin de permettre sa réalisation.
- La réunion d’analyse des offres pour l’installation d’un panneau d’information à hauteur du rond-point du village a été reportée.
- Réunion de la commission du bulletin municipal : jeudi 7 avril.
- M. Guy SANGIOVANNI fait le point sur les procédures de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) actuellement en cours et qui devraient être terminées fin 2025. - M. Guillaume ALBY prend la parole au nom de l’Association de sauvegarde de l’église de Montans et fait le résumé d’une étude réalisée par une architecte. Un point soulevé est l’assainissement de l’église par un drain (travaux communaux), avant que l’association entame des travaux à l’intérieur pour lesquels des aides devront être sollicitées.
- Des travaux d’élagage des platanes et d’abattage d’un platane vont être prochainement réalisés place de l’Eglise.
- La prochaine réunion de la commission embellissement aura lieu le lundi 11 avril à la salle de réunion.
- M. Jean-Marie BEZIOS fait le compte-rendu de la dernière commission voirie où il a été question du fonctionnement du marché voirie de l’Agglomération et des travaux en régie. - Mme Nathalie MUR fait le compte-rendu d’une réunion récente autour de la restauration scolaire. Le marché avec la société ANSAMBLE prend fin en août 2022. En parallèle est toujours étudié le projet de restauration collective avec l’école de Parisot – Peyrole.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.