Déliberation - Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2022

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Déliberation - Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Montans. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 7 septembre 2022.

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Cyrille MAILLET, Maryse FAU- LIENARD, Eric FORET, Djamila DELSUC-OUKINA, Vincent LACASSAGNE, Elodie FLEURY- CHARRIÉ, Yohan CRAYSSAC, Guillaume ALBY, Céline HILAIRE.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

DECISION MODIFICATIVE ACQUISITION PANNEAUX

Considérant la nécessité d’augmenter les crédits ouverts au budget sur le programme d’acquisition de panneaux, l’Assemblée valide la proposition de décision modificative de virements de crédits suivante :

Compte 2151 opération 112 – Panneaux signalisation : + 2 000.00 €

Compte 2132 opération 204 – Travaux logement Impasse Archéosite : - 2 000.00 €

Adopté : à l’unanimité

La décision modificative relative au remboursement de l’échéance de prêt à l’Agglomération Gaillac-Graulhet n’a plus lieu d’être. Ce point est donc annulé de l’ordre du jour du présent conseil.

EMPRUNT CREDIT AGRICOLE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS VILLAGE

Considérant la nécessité de réaliser un emprunt afin de participer au financement des aménagements des espaces publics,

Considérant la proposition du Crédit Agricole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ Décide de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : Aménagement des espaces publics villageType de financement : Prêt à taux fixe

Montant : 100 000,00 €

Durée de l’emprunt : 15 ans

Taux fixe : 2,72%

Périodicité : trimestrielle

Echéances : constantes

Frais de dossier : 300,00€

Modalité de tirage : le déblocage des fonds devra intervenir dans les 4 mois qui

suivent l’édition du contrat.

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

La collectivité s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Adopté : à l’unanimité

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITE ET ITINERAIRES RELATIFS AUX SPORTS DE NATURE (PDESI) DU SITE ULM DE MONTANS

Monsieur le Maire rappelle au conseil les conditions de mise en œuvre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), sous l’égide du Département du Tarn.

Il précise notamment les points suivants :

• Le PDESI est établi par la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI), pilotée par le Département, conformément aux articles L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du Code du Sport.

• Par délibération du Conseil départemental du 2 février 2007, le Département du Tarn a décidé d’installer la CDESI, dont les missions ont été approuvées par délibération de la Commission Permanente le 12 décembre 2018, incluant l’élaboration du PDESI.• L’inscription au PDESI résulte d’une démarche de concertation sur les caractéristiques du site et ses conditions d’utilisation. L’article R 311-2 du Code du Sport prévoit la consultation de la CDESI sur tout projet d’aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.

Considérant l’avis favorable émis par la CDESI, réunie en séance plénière le 13 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’inscription au PDESI du site nommé « site ULM de Montans » essentiellement utilisé pour la pratique de l’ULM et composé des parcelles ci-après identifiées :

- Parcelle ZS 9

- Parcelle ZS 19

- Parcelle ZS 75

- Parcelle ZS 76

Le Conseil Municipal rappelle que Monsieur le Maire est chargé de veiller au respect de la présence décision, en faisant usage notamment des pouvoirs de police qu’il tient et des articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté : à l’unanimité

ACQUISITION PARCELLES EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 5 CHEMIN DES

MURIERS Martine CAYLA et Nicolas PARIS - Mélanie SABATÉ

Considérant l’emplacement réservé n° 5 pour création de voie, sur le Chemin des

Mûriers, matérialisé par les parcelles cadastrées section ZT n° 299 ; 300 et 301,

Considérant la nécessité de régulariser l’intégration de ces parcelles dans le domaine

communal,

Monsieur le Maire propose d’acquérir :

• auprès de Mme Martine CAYLA, les parcelles relatives à l’emplacement réservé n° 5, Chemin des Mûriers, cadastrées section ZT n° 299, d’une superficie de 76 m2 et section ZT n° 301 d’une superficie de 10 m2, au prix de 1 €,

• auprès de M. Nicolas PARIS et Mme Mélanie SABATÉ, la parcelle relative à l’emplacement réservé n° 5, Chemin des Mûriers, cadastrée section ZT n° 300, d’une superficie de 115 m2 au prix de 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

➢ Décide l’acquisition :

• auprès de Mme Martine CAYLA, des parcelles relatives à l’emplacement réservé n° 5, Chemin des Mûriers, cadastrées section ZT n° 299, d’une superficie de 76 m2 et section ZT n° 301 d’une superficie de 10 m2, au prix de 1 €,• auprès de M. Nicolas PARIS et Mme Mélanie SABATÉ, de la parcelle relative à l’emplacement réservé n° 5, Chemin des Mûriers, cadastrée section ZT n° 300, d’une superficie de 115 m2 au prix de 1 €.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte en l’étude de Maître GARDELLE, Notaire à Lisle-sur-Tarn, les frais d’acte étant à la charge de la Commune.

➢ Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses correspondantes.

Adopté : à l’unanimité

ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à l’ensemble des services publics administratifs de la sphère locale les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires notamment en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Commune de MONTANS, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à l’ensemble des services publics administratifs des collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, mais possibilité est offerte d’anticiper l’adoption de ce nouveau référentiel.

Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée afin d’approuver le passage de la Commune au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Sur le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRé,

- Vu l’avis favorable du comptable du SGC de GAILLAC,

- Considérant que la collectivité souhaite adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• autorise l’adoption anticipée, au 1er janvier 2023, du référentiel budgétaire et

comptable M57 par la Commune de MONTANS ;

• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Adopté : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire fait part de l’avancement des travaux du Parc Rossignol. La météo favorable permet une bonne continuité, le paysager a débuté. Les réunions de chantier sont organisées tous les lundis.

• Le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) pour les travaux du Parc Rossignol a fait l’objet d’un refus dans l’attente du diagnostic archéologique de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Le dossier devra être redéposé. Si des fouilles sont prescrites, le coût pourra être intégré dans la demande d’aide.

Une rencontre aura lieu le 28 septembre prochain avec M. CHALARD, conservateur du patrimoine au sein de la DRAC, en présence du maître d’œuvre 1% Paysage représenté par M. MAISONNEUVE et des élus.

• M. Guy SANGIOVANNI explique que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le diagnostic territorial est en cours et le diagnostic agricole se termine. Des rencontres communales ont eu lieu, la densification urbaine est l’une des principales préoccupations sur laquelle des réflexions devront être menées.

• Mme Catherine BIGOUIN fait le compte-rendu de la dernière réunion sur la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de l’Agglomération Gaillac-Graulhet. Différents points ont été abordés : la régularisation financière du service urbanisme mutualisé, l’observatoire fiscal mutualisé, la compétence extra-scolaire des centres aérés, le financement de la compétence voirie.

• M. Jean-Marie BEZIOS fait le point sur les travaux de voirie 2022 engagés avec l’Agglomération Gaillac-Graulhet.

• Monsieur le Maire informe de la démission pour raisons personnelles de M. Gregory TOMERA, Adjoint Technique, à compter du 13 septembre 2022.• M. François CARDON, directeur de l’école, lance, dans le cadre de l’association Family Events, son projet d’aide aux devoirs au sein de l’école. Mme Nathalie MUR a participé à une réunion en présence de M. CARDON et de notre référent scolaire intercommunal Mme Sylvie BELLINGER. Une entente doit être trouvée sur les créneaux horaires après la classe, une question de responsabilité au niveau des services de l’Agglomération Gaillac-Graulhet (en charge de l’ALAE) se pose. Une participation de 4€ sera demandée aux familles soit un coût annuel estimé à 120 € par enfant. La commission communale d’action sociale pourra être sollicitée pour participer à hauteur de 50 % pour les familles en difficultés.

• Le mur d’escalade a été installé dans la cour de l’école à la fin du mois d’août. Il ne sera utilisé que lorsque l’Agglomération aura transmis son règlement d’utilisation.

• La commission information se réunira le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 afin de travailler sur la préparation du prochain bulletin communal.

• Il est demandé la matérialisation d’une bande jaune sur la voirie du rond-point du village, devant l’épicerie, afin de rappeler l’interdiction de stationnement de véhicules à ce niveau.

• Les panneaux « provisoires » du stop du carrefour de l’Avenue Saint Martin, du Chemin des Prés et du Chemin des Rives seront enlevés. Les panneaux étant maintenant en place depuis plus d’un an, la signalisation définitive va être mise en place.

• M. Eric FORET fait le compte-rendu de la dernière assemblée générale du Comité des Fêtes avec quelques modifications au sein du bureau mais une présidence toujours assurée par M. Damiano GUERRA. De nouveaux projets sont à l’étude et feront l’objet de discussion avec les élus, notamment au niveau du Parc Rossignol (cinéma de plein air, etc.).

• M. Eric FORET fait le compte-rendu d’une réunion du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn. Des aides sont mises en place afin d’appuyer les collectivités dans la réduction de la consommation énergétique. L’installation des bornes à recharge pour véhicules électriques a pris du retard en raison d’une difficulté d’approvisionnement de certaines pièces. Il est évoqué le projet de coupure de l’éclairage public la nuit, ce point va être étudié.

• Mme Anne-Marie AZEMAR fait part d’un laisser-aller de certaines associations sur le ménage de la salle des fêtes lors de son occupation. Il est proposé de demander un chèque de caution de 300 € aux associations utilisatrices qui pourra être encaissé en cas de manquement dans le nettoyage de la salle. La réunion des associations se tiendra le 15 septembre, l’information sera transmise. Une délibération actant cette proposition sera prise lors d’un prochain conseil municipal.• Les commandes de colis de Noël pour les Montanais et Montanaises de 80 ans et plus sont en cours. Suivant la hausse du prix des produits, une augmentation du montant des colis (actuellement de 25,50 € pour une personne seule et 32,00 € pour les couples) serait à prévoir.

• Le nouveau Conseil Municipal Jeunes sera bientôt élu. Mme Maryse FAU met l’accent sur la disponibilité des jeunes qui se présenteront afin de pouvoir participer aux différentes réunions et manifestations organisées tout au long de l’année.

• L’Agglomération Gaillac-Graulhet demande la désignation d’un élu « référent climat », Mme Djamila OUKINA-DELSUC est désignée pour remplir cette mission au sein du réseau de l’Agglomération.

• Un nouveau commerce ambulant va s’installer sur la commune, il s’agit d’un food-truck proposant de la cuisine marocaine et variée qui sera présent tous les mardis devant l’Archéosite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.