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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 326
Déliberation - documents 20231221115903 501 2014 029 fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales fpic reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115903 501 2014 029 fonds national de perequation des ressources intercommunales et communales fpic reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
el ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE TRANSMISSION es
| TN EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS + DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 029
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux Re M EE OnUT à dix huit heures, les membres du Conseil de Ia — Communauté-de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX __B£auvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ET DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de _ Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Etaient présents (64 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
sert Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
es Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Eros ss ee Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
ÉEte Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
Éuégnÿ Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Camières Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Catilon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
SAGE Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
hs Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Sr Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Déhèlés Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Élincourt Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Estourmel Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Fontaine-au-Pire Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
HAUGRLER ÈS Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Ro Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) CATERA]
UE Philippe DUCROUX Serge SIMEON
La Édee eus Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE és Gb
Le Pommereuil Liliane ADAM Michèle BRULANT L- eue
Ligny-en-Cis Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Malincourt Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Maté Guy BRICOUT Pascal COQUELLE —
te Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Hénigy Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Montigny-en-Cis Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Neuviliy Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Ors Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Reumont
Saint-Aubert Membres _absents (8) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Saint-Benin Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU, Cécile MERCIER. Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SentSoupletEscauout Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES (FPIC)
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 11 avril
2012. l'assemblée communautaire s’est prononcée pour une répartition
du FPIC, de 2012 à 2014, comme suit :
#75 % pour la Communauté de Communes du Caudrésis et
du Catésis, > 25% pour les Communes.
répartis selon leur population
Monsieur le Président propose donc de valider à nouveau la même
répartition au titre de l’année 2014
2 ABSTENTIONS : Daniel FIEVET et André-Marie FORRIERRE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l'envoi en
Sous-Préfecture Caudry, le 18 mars 2014
Le 18 mars 2014 et de Ja publication
Le 18 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb Le Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
© Gérard DEVAUX*” Gérard DEVAQGÉ
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative,
le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,