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Déliberation - 2024 009 unc
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 unc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-2024021 2-2024-009-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2024
Publication : 04/03/2024
s k VILLE DE
COURDIMANCHES, 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-009
Contrat pour l'animation de jeux en bois géants
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Marre,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise une animation « jeux en bois géants » le samedi 25 mai 2024 de 14h30 à 18h30 lors de la manifestation « Cultivons la biodiversité à travers la ville »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat pour l’organisation d’une animation de jeux en bois géants pour la commune de Courdimanche, avec l'association des anciens combattants de Jouy le Moutier, domiciliée au 2 impasse du Prié, 95280 Jouy le Moutier, dans les conditions décrites dans le contrat de cession.
ARTICLE 2 :
L'animation « jeux en bois géants» se déroulera le samedi 25 mai 2024 de 14h30 à 18h30 sur le bassin de la Louvière.
ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 310 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240212-2024-009-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2024
Publication : 04/03/2024
S k ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L’'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 12 février 2024
Sophie MATHARAN OUR,
27 a+ Ê | t fe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cer;y-Ponioise, dans un détai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
* même délai, Ccite démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux
2 FÉDONSE,
JE ribu: dal echairistr
Bar ligiornié
l'adresse Suivane : Bipe
l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. if de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ©
re de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à
www. toloroccouis. 1).