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Déliberation - xw2kx35570fop83
Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - xw2kx35570fop83)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Commune de FOULAIN
Réunion du 22 AVRIL 2011
Le vingt deux avril deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 18 avril 2011 sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents :, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, CHANE Jean- Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice, MIELLE Jean Pierre.
Absents excusés: DERVAUX Philippe, ARRIBAS Paul
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Délibération acceptant l’avance demandée à la commune par le SIVOSE - SITS ARC EN BARROIS
- Délibération pour la poursuite de l’étude du Pont de la Marne avec la commune de Luzy sur Marne - Comptes de gestion 2010
- Comptes administratifs 2010
- Taux d’imposition 2011
- Budget primitif 2011
- Tarifs et prestations diverses
- Attribution des subventions
- Désherbage des communes (Verbiesles)
- Remboursement concession cimetière de Mme LAURENT
- Droit de préemption
- Logement n°2 mairie de CRENAY : prix du loyer et des charges + caution - SITS FOULAIN : renommer un délégué titulaire en remplacement de Mme Régimbeau - Devis feu d’artifice
- Echange de terrains Ets Hurson et la commune de FOULAIN (délégation à M.TOUSSENEL et accord sur l’échange)
o Questions diverses
- Travaux carrelage logement Crenay : entreprise Filipuzzi au lieu de M.Jeoffroy - Travaux de voirie 2011 : résultat des offres des entreprises
- SPANC : réunion publique à CRENAY le 27/04/ à 18 h
- Destruction de la descente d’eau du lavoir
- Analyse d’eau FOULAIN
Le compte rendu de la réunion du 25 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.
AVANCE DEMANDEE PAR LE SIVOSE
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser au Sivose Marne et Suize une participation de 64 500 €.
32-RETRAIT DU SITS D’ARC EN BARROIS 2
La commune de FOULAIN-CRENAY adhérant à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais, demande son retrait du SITS d’ARC EN BARROIS.
33-PONT DE LA MARNE
Les conseillers prennent connaissance du rapport de l’inspection détaillée du pont sur la Marne établi par le laboratoire régional des Ponts et Chaussées de Nancy.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour lancer une consultation d’entreprises avec l’assistance du CETE de l’Est avec la Commune de LUZY SUR MARNE.
34-COMPTES DE GESTION 2010
Compte tenu de l’absence d’écritures aux comptes administratifs 2010 du Lotissement de CRENAY et du Lotissement des Pichaux, les comptes de gestion du Trésorier sont votés à l’unanimité. Le compte de gestion concernant la Commune de FOULAIN est voté à l’unanimité.
35-COMPTE ADMINISTRATIF 2010- COMMUNE DE FOULAIN
Après examen, le compte administratif 2010 de la commune est approuvé à l’unanimité. Les résultats sont les suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A RESULTAT DE RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE BUDGET CUMULE REALISER RESTES A PRENDRE EN
-1 2010 ABSORBE
DE
L'EXERCICE REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
-144 564.54 € 108 903.71 € -1 199.38 € -36 860.21 € -36 900.00 € -36 900.00 € -73 760.21 €
FONCT
315 170.76 € 200 564.54 € 132 506.45 € 1 199.38 € 248 312.05 € 248 312.05 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/10 248 312.05 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 73 760.21
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 174 551.84 €
Total affecté au c/ 1068 : 73 760.21 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/
Déficit à reporter (ligne 002)
Pour information :
excédent d'exécution de la section d'investissement (ligne 001 recettes)
déficit d'exécution de la section d'investissement (ligne 001 dépenses) 36 860.21 € 3
36-TAUX D’IMPOSITION 2011
Après étude de l’état des impôts, le conseil municipal, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2011 (2 abstentions, 1 voix contre et 10 voix pour).
Les taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 19.92
Taxe foncière (bâti) : 24.33
Taxe foncière (non bâti) : 30.30
Cotisation foncière des entreprises : 17.22
37-BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE DE FOULAIN
Les propositions de budget 2011 sont examinées par le conseil municipal. Le budget primitif 2011 est voté par 11 voix pour et 2 abstentions, il s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : 774638.00 €
Investissement : 245 762.21 €
38-TARIFS ET LOYERS 2011
A compter du 1er Mai 2011 :
LOYERS : les loyers sont fixés ainsi :
- logement au dessus de la mairie de Foulain : 230.00 €
- logement 1 mairie de Crenay : 350.00
- logement 2 mairie de Crenay : 250.00
TARIFS :
Foyer rural de CRENAY :
- vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY : 55 €
- vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures : 90 €
- la journée les habitants de Foulain-Crenay : 95 €
- la journée les personnes et sociétés extérieures : 125 €
- 2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY : 140 €
- 2 jours personnes et sociétés extérieures : 210 €
- mise à disposition de la vaisselle : 45 € avec facturation au prix de 2.30 € chaque élément manquant ou cassé.
- participation aux frais d’électricité : 0.23 € le kW
- caution : 300.00 €
La salle sera gratuite pour les associations et sociétés locales mais la participation aux frais d’électricité leur sera demandée et la caution de 300.00 €. 4
Salle de Convivialité Foulain
- vin d’honneur, réception, réunion pour les habitants de FOULAIN-CRENAY : 40 € - vin d’honneur, réception, réunion pour sociétés extérieures : 70 €
- 2 jours habitants de Foulain-Crenay : 70 €
- 2 jours pour extérieurs : 120 €
- Participation au chauffage : 32 € par jour chauffé
- caution : 300.00 €
La salle sera gratuite pour les associations et sociétés locales mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 €.
La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN-CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.
Concession cimetière :
FOULAIN
concession d’une durée de 15 ans : 60 €
concession d’une durée de 30 ans : 80 €
concession d’une durée de 50 ans : 130 €
(rappel même tarif que 2010) cave urne : 200 € et columbarium : 650 € pour une durée de 50 ans
CRENAY
concession d’une durée de 15 ans : 60 €
concession d’une durée de 30 ans : 80 €
concession d’une durée de 50 ans : 130 €
Crédits alloués aux écoles :
37 € par élève
39-AGENT COMMUNAL ET TRACTEUR
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour l’année 2011, de fixer le tarif journalier de la prestation de l’agent communal et du tracteur comme suit :
- la journée un agent : 195 €
- la journée le tracteur et matériel : 95 €
- mise à disposition de la remorque le week-end : 25 €
40-CONCESSION DE CIMETIERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour rembourser à Mme LAURENT de CRENAY sa concession au cimetière de CRENAY au prix qu’elle l’a payée.
41-SUBVENTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association les Tis Dinos pour la location d’un jeu gonflable à la kermesse des écoles.
42-DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption sur l’immeuble cadastré 154 ZL n°4 appartenant à Mme AGUTTES 5
43-LOCATION LOGEMENT N°2 MAIRIE DE CRENAY
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement au prix de 250 € par mois à compter du 1er juillet 2011 plus une avance pour frais de chauffage de 30.00 €.
SITS FOULAIN :
La nomination d’un délégué titulaire en remplacement de Mme Régimbeau sera étudiée lors d’un prochain conseil.
FEU D’ARTIFICE
Le devis du feu d’artifice d’un montant de 1250 € est accepté par le conseil.
44-ECHANGE DE PARCELLES
M. Roland TOUSSENEL, 1er adjoint est chargé de représenter la commune de FOULAIN dans l’échange avec la Sté HURSON.
QUESTIONS DIVERSES
45-Machine à affranchir : le contrat de la machine à affranchir a été renégocié avec la Sté SATAS pour un loyer annuel de 348 € HT pour une période de 3 ans. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer ce nouveau contrat.
46-OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
A la demande de la Préfecture, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour retirer sa délibération du 21 janvier 2011 par laquelle une ouverture de crédit de 16000 € avait été faite pour payer les honoraires de l’architecte du SIVOSE.
TRAVAUX DE CARRELAGE LOGEMENT N°2 CRENAY
Les travaux seront faits par l’entreprise FILIPUZZI au lieu de M. GEOFFROY.
47-Travaux de VOIRIE 2011
Suite à l’appel d’offres, 5 entreprises ont répondu, l’entreprise ROUSSEY, la moins disante, a été retenue pour un montant de 34605.42 TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lui confier les travaux..
SPANC : une réunion publique aura lieu le 27 avril 2011 à 18 H à CRENAY.
CEREMONIE DU 8 MAI :
FOULAIN : 10 h 30 dépôt de gerbe au monument aux morts
CRENAY : 11 h dépôt de gerbe au monument aux morts suivi du vin d’honneur à la salle des fêtes
CREATION DE POSTE
Le conseil municipal, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire pour une durée de 8 h par mois.
La séance est levée 6
DELIBERATIONS PRISES :
2011-22/04-32 : RETRAIT DU SITS D’ARC EN BARROIS
2011-22/04-33 : PONT DE LA MARNE
2011-22/04-34 : COMPTES DE GESTION 2010
2011-22/04-35 : COMPTE ADMINISTRATIF 2010- COMMUNE DE FOULAIN 2011-22/04-36 : TAUX D’IMPOSITION 2011
2011-22/04-37 : BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE DE FOULAIN 2011-22/04-38 : TARIFS ET LOYERS 2011
2011-22/04-39 : AGENT COMMUNAL ET TRACTEUR
2011-22/04-40 : CONCESSION DE CIMETIERE
2011-22/04-41 : SUBVENTION
2011-22/04-42 : DROIT DE PREEMPTION
2011-22/04-43 : LOCATION LOGEMENT N°2 MAIRIE DE CRENAY 2011-22/04-44 : ECHANGE DE PARCELLES
2011-22/04-45 : Machine à affranchir
2011-22/04-46 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
2011-22/04-47 : Travaux de VOIRIE 2011
Signatures réunion du 22 avril 2011
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE BERLINGUE Jean-Michel
WADIN Béatrice
TOUSSENEL Roland
BRASSEUR Alain
FRANCOIS Yvon
ARRIBAS Paul absent
BORDOGNA Jean-Claude
CHANE Jean-Christian
COMINAZZI Anny
DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe absent
DRIEUX DERVAUX Sophie
FLECHE Alain
JOLIBOIS Françoise
MIELLE Jean-Pierre