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Compte-Rendu - 0jm1ak2t18jzaid
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0jm1ak2t18jzaid)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
REUNION DU 27 mars 2009
Le vingt sept mars deux mil neuf à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 23 mars 2009, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BORDOGNA Jean-Claude, BERLINGUE Jean-Michel, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice,
Absents : DERVAUX Philippe qui donne procuration à DRIEUX-DERVAUX Sophie, CHANE Jean-Christian qui donne procuration à COMINAZZI Anny, BRASSEUR Alain qui donne procuration à WADIN Béatrice.
Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain
ORDRE DU JOUR
- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion
- Comptes de Gestion 2008 des services Eau-Assainissement, lotissement CRENAY, lotissement Pichaux, Commune de FOULAIN
- Comptes administratifs 2008 des services Eau-Assainissement, lotissement CRENAY, lotissement Pichaux, Commune de FOULAIN
- Budgets primitifs 2009 des services Eau-Assainissement, lotissement Pichaux, Commune de FOULAIN - Taux d’imposition 2009
- Tarifs et loyers 2009
- Renouvellement des membres de l’Association Foncière
- Délibération pour prendre rang dans les travaux éclairage public en 2013 ( SDEHM 1000 € d’inscription, remboursable au 1er travaux)
- Viabilisation du terrain nouvellement acheté « aux Pichaux »
DIVERS
- SMICTOM : Compte rendu de la réunion publique
- Participation à la réfection des chemins de la Ferme de Bréviandes et Rochevilliers - CR SIVU
- Autorisation passage sur chemin Aventure Quad
- Travaux églises de CRENAY et FOULAIN (suite à visite de l’entreprise CCB)
Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion du 27 février 2009.
COMPTE DE GESTION 2008 EAU-ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal examine le compte de gestion 2008 du Trésorier concernant le service eau-assainissement . Le compte de gestion 2008 est voté à l’unanimité. COMPTE DE GESTION 2008 LOTISSEMENT DE CRENAY
Le conseil municipal examine le compte de gestion 2008 du Trésorier concernant le lotissement de Crenay. Le compte de gestion 2008 est voté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2008 LOTISSEMENT PICHAUX
Le conseil municipal examine le compte de gestion 2008 du Trésorier concernant le lotissement des Pichaux à FOULAIN. Le compte de gestion 2008 est voté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2008 COMMUNE DE FOULAIN
Le conseil municipal examine le compte de gestion 2008 du Trésorier concernant la commune. Le compte de gestion 2008 est voté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 LOTISSEMENT DE CRENAY
M. TOUSSENEL est élu Président.
Le maire présente le compte administratif 2008 du lotissement de CRENAY.
Par 14 voix pour, le compte administratif 2008 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2007
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2008
Résultat de
L’exercice 2008
Résultat de
clôture
de 2008
Investissement -102766.87 100954.50 -1812.37 Exploitation 96689.08 96689.00 1812.29 1812.37 TOTAL -6077.79 98689.00 102766.79 0
Le conseil municipal décide de clôturer le budget « Lotissement de CRENAY ».
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 LOTISSEMENT DES PICHAUX
M. TOUSSENEL est élu Président.
Le maire présente le compte administratif 2008 du lotissement des PICHAUX.
Par 14 voix pour, le compte administratif 2008 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2007
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2008
Résultat de
L’exercice 2008
Résultat de
clôture
de 2008
Investissement -24642.13 20662.42 -3979.71 Exploitation 0 26959.32 26959.32 TOTAL -24642.13 47621.74 22979.61 COMPTE ADMNISTRATIF 2008 SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT
M. TOUSSENEL est élu Président.
Le maire présente le compte administratif 2008 du service eau-assainissement FOULAIN.
Par 14 voix pour, le compte administratif 2008 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2007
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2008
Résultat de
L’exercice 2008
Résultat de
clôture
de 2008
Investissement -90806.87 109500.75 18693.88 Exploitation 132963.84 90806.87 14894.71 57051.68 TOTAL 42156.97 90806.87 124395.46 75745.56
COMPTE ADMNISTRATIF 2008 COMMUNE DE FOULAIN
M. TOUSSENEL est élu Président.
Le maire présente le compte administratif 2008 de la commune.
Par 14 voix pour, le compte administratif 2008 est voté. Il se présente ainsi :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2007
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2008
Résultat de
L’exercice 2008
Résultat de
clôture
de 2008
Investissement -57433.97 28618.70 -28815.27 Exploitation 110222.32 57433.97 134266.10 187054.45 TOTAL 52788.35 57433.97 162884.80 158239.18
TAUX d’IMPOSITION 2009
Le conseil municipal procède au vote pour déterminer les taux des 4 taxes locales. A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux 2008 des 4 taxes locales. Elles sont fixées ainsi :
Taxe d’habitation : 10.93 %
Foncier bâti : 24.33 %
Foncier non bâti : 28.90 %
Taxe Professionnelle : 7.58 %
soit un produit attendu de 232 817 €. BUDGET PRIMITIF 2009 COMMUNE
Le Maire présente les propositions de budget 2009. Le conseil municipal, après examen et délibération, le budget primitif est voté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :
- section de fonctionnement : 743075.18 €
- section d’investissement : 456805.45 €
Afin d’apurer le déficit d’investissement de 2008, un titre sera émis au compte 1068 pour la somme de 28815.27 €.
BUDGET PRIMITIF 2009 SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT
Le Maire présente les propositions de budget 2009. Le conseil municipal, après examen et délibération, le budget primitif est voté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :
- section de fonctionnement : 107 854.00 €
- section d’investissement : 55 594.00 €
BUDGET PRIMITIF 2009 LOTISSEMENT PICHAUX FOULAIN
Le Maire présente les propositions de budget 2009. Le conseil municipal, après examen et délibération, le budget primitif est voté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :
- section de fonctionnement : 37997.37 €
- section d’investissement : 9971.76 €
TARIFS ET LOYERS 2009
A compter du 1er avril 2009 :
LOYERS :, les loyers sont fixés ainsi :
- logement au dessus de la mairie de Foulain : 205.00 €
TARIFS :
Foyer rural de CRENAY :
- vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY : 53 €
- vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures : 90 € - la journée les habitants de Foulain-Crenay : 90 €
- la journée les personnes et sociétés extérieures : 123 €
- 2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY : 138 €
- 2 jours personnes et sociétés extérieures : 209 €
- mise à disposition de la vaisselle : 45 € avec facturation au prix de 2.30 € chaque élément manquant ou cassé.
- participation aux frais d’électricité : 0.23 € le kW
- caution : 300.00 €
La salle sera gratuite pour les associations et sociétés locales mais la participation aux frais d’électricité leur sera demandée et la caution de 300.00 €.
Salle de Convivialité Foulain
Par 4 voix contre et 11 voix pour, les tarifs sont ainsi fixés :
- vin d’honneur, réception, réunion pour les habitants de FOULAIN-CRENAY : 53 € - vin d’honneur, réception, réunion pour sociétés extérieures : 90 €
- une journée ½ les habitants de Foulain-Crenay : 90 €
- Participation au chauffage : 32 € par jour chauffé
- caution : 300.00 €
La salle sera gratuite pour les associations et sociétés locales mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 €.
La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN- CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.
Concession cimetière :
FOULAIN
concession d’une durée de 15 ans : 58 €
concession d’une durée de 30 ans : 79 €
concession d’une durée de 50 ans : 128 €
CRENAY
concession d’une durée de 15 ans : 58 €
concession d’une durée de 30 ans : 79 €
concession d’une durée de 50 ans : 128 €
Crédits alloués aux écoles :
37 € par élève AGENT COMMUNAL ET TRACTEUR
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour l’année 2009, de fixer le tarif journalier de la prestation de l’agent communal et du tracteur comme suit :
- la journée un agent : 190 €
- la journée le tracteur et matériel : 80 €
STAGES DES SAPEURS POMPIERS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les sapeurs pompiers, lors de leurs déplacements en stage, d’une indemnité forfaitaire de :
- déplacement Nogent : 12.30 €
- déplacement Chaumont : 12.30 €
- déplacement Langres : 24.60 €
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE FOULAIN
Le mandat des membres du bureau de l’association foncière de FOULAIN arrivera à expiration le 2 juin 2009, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes :
M. Gérard LAURENT
Mme Michèle ETIENNE
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour inscrire la commune dans la liste des communes ayant pris rangs pour les travaux d’éclairage public programmés par le SDEHM. La confirmation de cette inscription donnera lieu au versement d’une somme de 1000 € au SDEHM remboursable aux premiers travaux.
TRAVAUX FORESTIERS
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis de l’ONF s’élevant à 4209.26 € et 538.20 € TTC et la création d’une piste au « Pêcheux » pour environ 1555 € TTC.
TRAVAUX SALLE DE CONVIVIALITE
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise MOREAU, concernant la fourniture d’un gestionnaire d’énergie pour la somme de 906.33 € TTC.
VIABILISATION TERRAIN RUE DES PICHAUX
Le conseil municipal charge le maire de demander des devis. DIVERS
- Le compte rendu de la réunion du SMICTOM à FOULAIN a été dressé par le Maire.
- Françoise JOLIBOIS présente le compte rendu de la réunion du SIVU du 18/03/09
- Les devis pour la réfection des chemins de Bréviandes et Rochevillers sont en attente. La commune de LEFFONDS a été contactée.
- Chauffe eau logement de la mairie : le conseil municipal donne son accord pour le remplacer.
- Autorisation de Passage des quads : L’association foncière de FOULAIN propriétaire des chemins concernés a été contactée.
- Association des Communes Forestières : le conseil municipal, à l’unanimité, soutient la démarche et adopte la proposition de délibération jointe par la COFOR..
- Eglises : un état des lieux des travaux à réaliser a été réalisé par l’entreprise CCB, chargée de l’entretien des cloches des églises