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Arrêté - Arrêté n°2023 024 portant Modification des régles de stationnement et de circulation chemin de la bourriette prorogation
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 024 portant Modification des régles de stationnement et de circulation chemin de la bourriette prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-024
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — chemin de la BOURIETTE, (prorogation)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la SOTRANASA pour la réalisation d’enrobés sur tranchée,
Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT l'état d'avancement du chantier, il est nécessaire de proroger l'arrêté initial n° 2023-017 du 16 janvier 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à poursuivre les travaux entrepris dans l’analyse ci-dessus dans les mêmes conditions que prévu dans l'arrêté n°2023-017 du 16 janvier 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. La prorogation est établie du 27 janvier 18h00 au 10 février 2023 18h00.
ARTICLE 2 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 23 janvier 2023
Mis en ligne le 24/01/2023