Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 septembre 2020 caulnes

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 septembre 2020 caulnes Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 septembre 2020 caulnes)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le DIX SEPTEMBRE à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire.

Etaient présents Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Hubert CHOLET, Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Hubert GUERIN, Conseiller Municipal Délégué.

Marie-Hélène GRAFFIN, Catherine REHEL, Maryline CHOUX, Jean-Luc DUPAS, Marc PRIOL, David MAILLARD, Tiphaine MEHEUST, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND, Frédéric GASREL, Adrien BOUDET , Marie GUILLOU, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Patricia BOUGAULT a donné pouvoir à Hubert CHOLET.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation du Procès-Verbal du 7 juillet 2020

Délibération 2020.09.01 – EGLISE – plan de relance Conseil Départemental – aménagement parvis de l’Eglise et Accessibilité Eglise – inscription du dossier –

Actuellement, le parvis de l’Eglise est recouvert de gravillons ce qui ne facilite pas l’accès à l’église pour les personnes âgées. Pour améliorer cet accès pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, le Conseil Municipal a décidé un aménagement du parvis et une modification de la rampe d’accès PMR. Le montant HT des travaux s’élève à 27 993 HT.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame la Maire

Et après en voir délibéré,

- Approuve les travaux à réaliser sur le parvis et la rampe d’accès à l’église, - Sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet – Plan de relance 1er appel à projet –

- Approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT %

Marché LESSARD 23 700 Conseil Départemental 22 394 80 %

Avenant (Avis ABF) 4 293 Commune Caulnes 5 599 20 %

27 993 27 993

Délibération 2020.09.02 – TRANSPORT SCOLAIRE – Convention de délégation d'organisation des transports scolaires aux autorités organisatrices de second rang - Approbation

En application des articles L. 1231-1 et L. 1231-1-1.-I du code des transports, Dinan agglomération est autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial et compétente pour organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8, compétence qu’elle a pris le 1er janvier 2018.

L’article L. 3111-9 du Code des transports dispose que : « Si elles n'ont pas décidé de la prendre en charge elles-mêmes, la région ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peuvent confier par convention, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au département ou à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales. L'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peut également confier, dans les mêmes conditions, tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à la région ».

Afin de pérenniser le système qui avait été mis en place par le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, puis par la Région Bretagne, ainsi qu’en application des textes cités ci-dessus, Dinan Agglomération a décidé de confier à COMMUNE DE CAULNES ( Ao2 – type 3) l’organisation et le fonctionnement d’un service régulier public routier scolaire.

Les précédentes conventions sont arrivées à échéance le 31 août 2020.

Pour autant, le transport scolaire nécessite d’être assuré de manière continue.

Afin d’organiser la délégation de l’organisation des transports scolaires à COMMUNE DE CAULNES autorité organisatrice de second rang, il est nécessaire de signer une convention. Les modalités financières relatives à Dinan Agglomération et à l’AO2 sont déterminées dans le projet de convention ci-joint.

La durée de la convention est d’une (1) année.

Vu les articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.214-18 du Code de l’éducation ;

Vu les articles L. 1231-1 et L. 1231-1-1 du Code des Transports relatifs aux autorités organisatrices de la mobilité ;

Vu les articles L.3111-7 à L.3111-9 du Codes des Transports relatif à l’organisation des transports scolaires ;

Vu la délibération de Dinan Agglomération du 18 Décembre 2017 adoptant le principe de délégation de tout ou partie de l’organisation de transports scolaires à des communes, établissement d’enseignement, associations de parents d’élèves et associations familiales ; Vu le Règlement des transports scolaires, approuvé par Décision du Président N°DP-2020-038 en date du 26 juin 2020 ;

Vu la convention de délégation de l’organisation de transports scolaires, approuvée par décision DP- 2020-039 en date du 26 juin 2020,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 23 juin 2004 sur la validation des actes administratifs ;

Considérant que Dinan Agglomération souhaite confier, par convention, l’organisation des transports scolaires à des organisateurs de second rang, dont le mode de gestion des transports scolaires peut être différent (contractualisation avec un transporteur – régie – marchés détenus par la région – marché détenu par Dinan Agglomération) ;

Considérant que dans le cadre de sa compétence, Dinan Agglomération souhaite proposer des modalités plus adaptées au contexte local ; afin d’assurer un meilleur suivi et une meilleure coordination des services de transports scolaires ;

Considérant qu’il y a lieu de définir les missions d’organisation déléguées aux autorités organisatrices de second rang et de préciser les modalités juridiques, administratives et financières de cette délégation ;

Considérant que la COMMUNE DE CAULNES est autorité organisatrice de second rang de type 3.Considérant qu’il y a lieu de définir les missions d’organisation déléguées aux autorités organisatrices de second rang et de préciser les modalités juridiques, administratives et financières de cette délégation ;

Considérant que le projet de convention détermine entre autres les missions respectives de Dinan Agglomération et des Autorités Organisatrices de Second Rang, la consistance et la continuité des services, les usagers du service, les conditions de sécurité, le montant de la compensation financière, les modalités de règlement de la participation, le mode de gestion du service, les modalités de contrôle, les responsabilités...

Considérant qu’il convient de couvrir rétroactivement la période allant du 1er septembre 2020 à ce jour ;

Considérant que la desserte des usagers de transport scolaire est un motif impérieux d'intérêt général, dont le service doit être assuré de manière continue ;

Ainsi, considérant ces éléments,

Il vous est proposé :

- D’autoriser Madame Marina LE MOAL, Maire de CAULNES, à approuver le projet de convention de délégation de l’organisation de transports scolaires entre Dinan Agglomération

et la commune de CAULNES.

- D’autoriser Madame Marina LE MOAL, Maire de CAULNES à signer la convention de délégation de l’organisation des transports scolaires dans les conditions figurant dans le projet, ainsi que tout avenant et document inhérent à ce dossier.

Délibération 2020.09.03 – DINAN AGGLOMERATION – CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) – Désignation de 2 conseillers municipaux pour être membre de la commission (1 titulaire – 1 suppléant).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2020-061 en date du 27 juillet 2020, adoptée par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération décidant :

. De créer la commission locale d’évaluation des charges transférées entre Dinan Agglomération et ses communes membres

. D’attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de l’agglomération . De fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la désignation de leur représentant au sein de la CLECT au 29 septembre 2020 au plus tard, par mail (assemblees@dinan- agglomeration.fr) ou au secrétariat du service des assemblées.

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré

- désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :

1 conseiller municipal – titulaire à la CLECT Marylène BERHAULT 1ère Adjointe - Finances 1 conseiller municipal – suppléant à la CLECT Stéphanie YVERGNIAUX – Conseillère Municipale. Membre de la commission Finances. Délibération 2020.09.04 – ELECTIONS – Composition de la commission de contrôle des listes électorales – Désignation d’un conseiller municipal – Madame Catherine REHEL –

La commission de contrôle des listes électorales est composée de 3 membres :

1 conseiller municipal (hors Maire et Adjoints)

1 Délégué de l’Administration Etat

1 Délégué du Tribunal de Grande Instance

La commission de contrôle est chargée d’exécuter un contrôle à postériori des décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire. Elle contrôle la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune. Elle est convoquée par le Conseiller Municipal qui en est membre. La commission de contrôle tient un registre de toutes les décisions.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré,

- NOMME Madame Catherine REHEL, membre de la commission de contrôle des listes électorales.

Délibération 2020.09.05 – CCAS Centre Communal d’Action Social – modificatif 6 conseillers municipaux au lieu de 5 – Désignation de Madame Catherine REHEL -

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 6 instances sont représentées au sein du CCAS de Caulnes :

Représentants Instances

Madame Louise ADAM – ADAPEI

Madame Marie-Annick LABBE – Association

Solidarité Pays de Caulnes

Madame Laurence BRIAND – UDAF 22

Madame Ginette SALEMBIER – Club des Ainés de

Caulnes

Madame Pamela GIDON – Comité d’Aide

Ménagère de Caulnes -

Madame Sylvie BUREL – MSA

Par délibération du 17 juin 2020, le Conseil Municipal avait élu 5 conseillers municipaux. Il convient de désigner un 6ème conseiller municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Sur la proposition de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré

- DESIGNE Madame Catherine REHEL pour siéger au sein du CCAS de Caulnes. - DIT que les 6 représentants du Conseil Municipal sont :

Conseillers Municipaux

Marie-Paule GUILLEMOT, Adjointe

Hubert CHOLET, AdjointMaryline CHOUX Conseillère Municipale

Marie-Hélène GRAFFIN Conseillère Municipale

Tiphaine MEHEUST Conseillère Municipale

Catherine REHEL, Conseillère Municipale

Délibération 2020.09.06 – VOIRIE RUE DE BROONS RUE YVIGNAC LA TOUR – Marché EUROVIA - avenant 3 – marché total : 839 482.60 euros HT -

Vu le marché initial d’un montant de 757 910.60 euros HT

Vu les avenants 1 et 2

Vu les travaux supplémentaires demandés :

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte l’avenant n° 3

- Dit que le marché est donc d’un montant HT de 839 482.60 euros

Marché initial 757 910.60

Avenant 1 eaux pluviales rue de Broons

complément

56 797.50

Avenant 2 Cornière – croix barbot – pluvial

quai bus – trottoir chemin de champagne

8 512.25

Avenant 3 – Raccordement en haut rue

Yvignac la Tour – Réseau eau pluvial cassé

Impasse Gaudinais – branchement eau pluvial

(remboursement 621.12 TTC)

16 262.25

TOTAL MARCHE EUROVIA 839 482.60 HT

Délibération 2020.09.07 – PROGRAMME VOIRIES DIVERSES 2020 – marché EUROVIA – Avenant 1 – travaux rue de Dinan : 2 612.00 HT –

Vu le marché initial d’un montant de 34 925.50 HT

Vu les travaux supplémentaires demandés

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte l’avenant n° 1 -

- Dit que le marché est donc d’un montant HT de 37 537.50

Marché initial 34 925.50

Avenant 1 – 70 rue de Dinan

2 612.00

TOTAL HT 37 537.50

Délibération 2020.09.08 – VOIRIE URBAINE – SDE (Syndicat Départemental d’Energie) – remplacement de 1 lanterne éclairage public D 101 – Lotissement des Mottes – participation de la commune 461.16 euros -

Entendu l’exposé de Madame la Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré- APPROUVE le projet de RENOVATION DU FOYER D 101 (SDE 39996) Lotissement des Mottes présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 790.56 TTC. (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 461.16 euros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie aux taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Délibération 2020.09.09 – ACHAT MATERIEL – illuminations de Noël – Devis BUSNEL confection BOULE DE NOEL et SAPIN en tube - 1 676.00 euros HT - Entendu l’exposé de Madame Le Maire relatif à l’achat de décorations de Noël pour 2020 Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable au devis présenté par l’Entreprise de métallerie BUSNEL de Caulnes :

o 1 sapin en cône 684.00 euros HT

o 1 boule de noël 992.00 euros HT

- Etudiera l’achat éventuel d’une deuxième boule de noël pour décembre 2021.

Délibération 2020.09.10 – TRAVAUX DIVERS VOIRIE – Avis ABF Travaux Parvis de l’Eglise – Accessibilité Eglise - Marché LESSARD – avenant 1 – 4 293.00 euros HT –

Vu le marché initial d’un montant de 187 500.00 HT (Parking groupe scolaire – aménagement du

cimetière, extension parking de la gare, aménagement parvis de l’église et accessibilité église)

Vu l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France relatif au dallage du parvis de l’Eglise

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte l’avenant n° 1 -

- Dit que le marché est donc d’un montant HT de 191 793.00

Parking Groupe Scolaire 55 500.00

Aménagement du cimetière 85 400.00

Extension du parking de la Gare 22 900.00

Aménagement parvis église – accessibilité

Eglise

23 700.00

Avenant 1 – parvis Eglise après avis ABF - 4 293.00

TOTAL MARCHE 191 793.00

Délibération 2020.09.11 – AFFAIRES MILITAIRES – Nomination d’un correspondant DEFENSE – Monsieur David MAILLARD – Conseiller Municipal -

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Le correspondant défense, dans sa commune, remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense, répondre aux attentes de nos concitoyens en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Le correspondant défense n’est pas seul pour réaliser sa mission qui s’articule donc sur ces trois axes : le parcours citoyen, l'information sur la défense et la solidarité et la mémoire. Il bénéficie de l’appui de la délégation militaire des Côtes d’Armor et de la direction départementale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC VG).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur la proposition de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré

- DESIGNE Monsieur David MAILLARD, Conseiller Municipal pour assurer le rôle de Correspondant DEFENSE.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Rentrée scolaire – le point – 271 élèves (187 élémentaires – 84 maternelles)

- Inventaire des cours d’eau – consultation de la population du 1 au 30 septembre 2020. Un courrier d’information va être adressé à chaque agriculteur de Caulnes.

- Projet de vente de chemins communaux : enquête publique du 5 septembre au 26 septembre 2020.

- Marché des producteurs locaux organisé par l’APE – dimanche 27 septembre 2020 – Maison des Associations.

- Opération argent de poche pendant les vacances de la Toussaint – semaine du 19 au 23 février 2020.

- Dates :

o visite de la nouvelle crèche de Caulnes - 19 septembre à 11 h

o réunion Etude urbaine 22 septembre à 19 h salle des fêtes –

o Etude Ecole Elémentaire et restaurant scolaire le 1er Octobre à 20 h Salle des fêtes -o Conseil Municipal 14 octobre à 20 heures.

- Prévoir date de réunion avec tous les vice-présidents des commissions : construction de feuilles de route pour le mandat : Lundi 28 septembre à 20h00.

- Commission communication – rencontre du 26 aout avec Agnès NOGUES – 1er bulletin d’informations : Caulnexions.

- Règlement intérieur conseil municipal : validation lors du CM du 14 octobre. (document transmis à tous les conseillers municipaux).