Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes fevrier 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 27 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix neuf le VINGT SEPT FEVRIER à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, DESRIAC Jean-Paul, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Pouvoirs : Gérard MURGALE a donné pouvoir à André DUPAS.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation du Procès-Verbal du 15 janvier 2019

Délibération 2019/02/01 – PERSONNEL COMMUNAL – Service Technique – Création d’un poste AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL à compter du 1er mars 2019 – Suppression du poste AGENT DE MAITRISE.

Vu le départ par mutation d’un agent des services techniques actuellement AGENT DE MAITRISE, Vu le souhait de la commune de Caulnes de recruter un nouveau responsable des services techniques, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE LA CREATION d’un poste AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL à compter du 1er MARS 2019,

- DECIDE LA SUPPRESSION du poste AGENT DE MAITRISE devenu vacant.

- Met à jour le tableau des effectifs de la commune de Caulnes (tableau joint à la délibération)

Délibération 2019/02/02 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – réalisation d’un prêt relais de 220 000 euros sur 2 ans – Crédit Agricole des Côtes d’Armor – Euribor 3 mois + marge 0.80 % (novembre 2018 : 0.492 %).

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Après avoir pris connaissance des conditions proposées

Vu le résultat de clôture 2018 estimé à 220 000 euros

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de contracter un PRET COURT TERME LOTISSEMENT auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE pour un montant de 220 000 euros et pour une durée 24 MOIS

- d’accepter le règlement trimestriel des intérêts sur la base du :

index EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + marge 0.80 %

Frais de mise à disposition : 0.20 % du montant emprunté

- d’inscrire au budget les sommes nécessaires au règlement des remboursements - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de ce prêt.

Délibération 2019/02/03 – RESIDENCE LES MOISSONS – loyers au 1er janvier 2019 –

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2018 (1.25 %)

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

DECIDE :

De fixer comme suit les loyers de la Résidence des Moissons applicables à compter du 1er janvier 2019

Logements Au 1er janvier 2018 Au 1er janvier 2019

T1 bis 199.32 201.82

T3 294.26 297.94

T4 351.38 355.78

Délibération 2019/02/04 - Voirie divers 2019 – Création de 2 parkings – La Gare – Eco quartier près de la Gare – aménagement du cimetière et entrée de l’Eglise : Entreprise LESSARD TP pour un montant de 187 500 euros HT –– Parvis de l’Eglise : dépôt d’une déclaration préalable.

Vu la consultation engagée auprès des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, Entendu l’avis de la commission des achats relatif au rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet QUARTA, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- attribue le marché à :

Entreprise LESSARD TP

Rue de la Violette

22100 QUEVERT

187 500.00 euros

- dépose une déclaration préalable pour les travaux du parvis de l’Eglise,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération 2019/02/05 - Voirie rue de Broons, rue d’Yvignac la Tour et la Cornière – choix d’une entreprise après consultation : Entreprise EUROVIA – 757 910.60 euros HT – Vu la consultation engagée auprès des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, Entendu l’avis de la commission des achats relatif au rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet QUARTA, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- attribue le marché à :

Entreprise EUROVIA

Agence de Saint Brieuc

La Côte Boto – BP 39

22440 PLOUFRAGAN

757 910.60 euros

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération 2019/02/06 – VOIRIE ET RESEAUX – Effacement réseaux rue d’Yvignac la Tour BT/EP/TEL – Etude de détail –

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Engagé par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2018

- APPROUVE le projet d’EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION RUE DE

YVIGNAC LA TOUR présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 110 000 euros. (Coût pour la commune estimé à 33 000 euros) Notre commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 30 % conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux.

- APPROUVE le projet AMENAGEMENT DE l’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE YVIGNAC LA

TOUR présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 90 000 euros HT. (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre). (Côut pour la commune estimé à 54 000 euros).

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

- Le projet d’enfouissement coordonné des infrastructures de communications

électroniques rue de Yvignac la Tour présenté par le Syndicat Départemental d’Energie

des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 23 000 euros TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage travaux d’infrastructure de communications électroniques au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 100 % conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du paiement à celle-ci.

Délibération 2019/02/07 – SALLE DES FETES – SANITAIRES EGLISE – avenant CONTROLE TECHNIQUE – missions complémentaires – total : 3 964.00 euros HT –

Vu la délibération 2017/02/09 acceptant les missions de base du contrôle technique HAND, L, SEI

Mission CONTROLE

TECHNIQUE

Bureau veritas

15 rue des Clôtures

ZAC de la Beauchée

22000 SAINT BRIEUC

3 114.00 euros HT

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le MaireEt après en avoir délibéré,

- Accepte l’avenant suivant pour des missions complémentaires :

LE relative à la solidité des existants (dû au renforcement charpente) 450.00 ATT – HAND de l’Eglise relative à la vérification de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap

150.00

VER – HAND salle des fêtes relative à la vérification de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap

250.00

Soit un total HT de : 3 964.00 EUROS.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2019/02/08 – SALLE DES FETES – SANITAIRES EGLISE – avenants - Vu les marchés attribués pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes – sanitaires Eglise, Vu les avenants approuvés lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2018, Entendu l’exposé de Monsieur Henri FRERE, Adjoint aux Travaux bâtiments Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Approuve les avenants suivants :

LOTS ENTREPRISES MONTANT INITIAL AVENANTS

CM 15.12.2018

AVENANTS

CM 27.02.2019

TOTAL

0 – DESAMIANTAGE EIMH/LAVIGNE

DEMOLITION

54 116.00 54 116.00

1 – VRD/GROS ŒUVRE COREVA

64 892.63 64 892.63

2 – CHARPENTE

COUVERTURE

CHOUX TOITURE 54 858.65 13 559.33 68 417.98

3 – MENUISERIES

EXTERIEURES

RENAULT 72 664.32 3 460.02 76 124.34

4 – MENUISERIES INT.

PARQUET

BIDAULT 44 267.30 44 267.30

5 – CLOISONNEMENT

ISOLATION DOUBLAGES

BETHUEL 18 295.47 2 685.00 6 912.74 27 893.21

6 – REVETEMENTS

SCELLES COLLES

BREIZH SARAZIN

CARRELAGE

12 980.40 Liquidation judiciaire

6 – REVETEMENTS

SCELLES COLLES

MASSARD - 12 980.40

+ 15 740.77

Nouveau marché

+ 15 740.77

7 – PLAFONDS

SUSPENDUS

MANIVEL 37 953.80

8 091.60 46 045.40

8 – PEINTURE PIEDVACHE

27 714.53 27 714.53

9 - ELECTRICITE CHAUFF

ELECT

LE BOHEC ARMOR 63 869.92 9 951.49 73 821.41

10 – VENTILATION

PLOMBERIE

EREO 69 102.30 69 102.30

11 – ELEVATEUR ALMA

20 100.00 - 1 200.00 18 900.00

TOTAL HT 543 575.69 27 795.95 15 664.23 587 035.87

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération 2019/02/09 – GROUPE SCOLAIRE – sécurisation des entrées du groupe scolaire – Entreprise BUREL – 2 852.00 euros HT.

Vu le devis présenté,

Vu la demande de sécurisation des entrées des bâtiments scolaires émise lors du Conseil d’Ecole,Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

- Donne un avis favorable au devis présenté par l’Entreprise BUREL de CAULNES pour un montant HT de 2 852.00 euros

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitf 2019.

Délibération 2019/02/10 – BAUX COMMUNAUX – location terres agricoles – Convention de gestion SAFER/COMMUNE DE CAULNES – contenance totale : 31ha 25a 13ca non renouvellement de la convention – fin au 30 novembre 2018.

Vu la convention de gestion des terres agricoles appartenant à la commune, signée avec la SAFER Vu la date de fin de convention au 30 novembre 2018,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Après avis de la commission des affaires foncières en date du 27 février 2019,

- DECIDE de ne pas renouveler la convention de gestion des terres agricoles conclue avec la SAFER du 1.12.2012 au 30.11.2018 pour un montant annuel de 4 040 euros.

Délibération 2019/02/11 – URBANISME – permis de démolir le poulailler situé à VILLE GATE. Vu le poulailler appartenant à la commune situé sur le site de VILLE GATE cadastré C 1542. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant une demande d’achat de ce poulailler pour sa déconstruction et reconstruction sur un autre site hors de la commune de Caulnes, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de PERMIS DE DEMOLIR.

Délibération 2019/02/12 – SERVICE TECHNIQUE – achat de matériels – désherbeur thermique et débroussailleuse.

Vu les devis présentés,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable aux devis suivants :

Désherbeur thermique BERNARD MOTOCULTURE 2 333.33 HT

Débroussailleuse MPS DINAN QUEVERT 331.67 HT

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- INTERNET ET VOUS – besoin d’aide ? – questionnaire à distribuer (Département – Dinan Agglomération – communes de Caulnes et Matignon). A l’initiative de DINAN AGGLOMERATION.

- TRAVAUX – Parterres de la commune – l’entreprise AMELINE ARBORA interviendra à partir du 1er mars pour remettre en état tous les parterres de la commune.

Rue de Broons – reprise des branchements eau potable.

- PROJETS A L’ETUDE : achat de mobilier urbain : tables en béton, bancs, poubelles... Renouvellement des panneaux de signalisation en campagne.

- Union des Commerçants –