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Compte-Rendu - CR 06 14 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2014

Absents : Gilles Brossard, Stéphanie Thinard-Griot. Secrétaire : Colette Faure Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai dernier par Michel Rolle. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Pays de Forez :

Réunion du samedi 24 mai installation du conseil syndical avec l’élection du Président, des vice-présidents, membres du bureau, délégués des commissions. A la commission « Culture, jeunesse, vie associative » du 17 juin, un dossier était étudié afin d’obtenir une aide financière du Pays suite à l’appel à projet « Sauvegarder, promouvoir et transmettre le patrimoine immatériel » (celui du Château de Goutelas) et 5 autres pour « A la rencontre des publics éloignés de la culture ».

2°) Communauté de communes :

Réunion de bureau du mardi 27 mai et du conseil communautaire du jeudi 5 juin à La Chapelle-en-Lafaye : une modification des statuts est proposée pour que le bureau soit constitué du Président, des vice-Présidents et de tous les maires (le bureau étant composé de 21 membres). Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité et une délibération est prise.

En ce qui concerne le SPANC (service public d’assainissement non collectif) une remise aux normes s’élève en moyenne à 8000€, une aide peut être demandée auprès de l’Agence de l’eau qui subventionne à hauteur de 50% si le dossier est retenu. Si des résidents de St-Jean sont intéressés, ils doivent s’adresser à la mairie ou à la Communauté de communes.

Les travaux pour la micro-crèche de Soleymieux vont très bientôt commencer. Une réflexion sur le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) est en cours. Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal nomme à la CCID intercommunale M. Alain Mazet et M. Pierre Berlier.

Réunion du 4 juin : installation de la commission intercommunale des Services Techniques, remise aux communes des plannings d’intervention des employés..

3°) Compte-rendu de la commission « Social » : E.Chouvier

Commission « Actions jeunesse en Pays de St-Bonnet » du jeudi 5 juin : un projet porté par les élèves du collège de St-Bonnet sur les incivilités dans et autour des transports scolaires a été primé par le Conseil général. Ce film sera projeté dans les communes en fin d’année.

Commission sociale du lundi 16 juin : mise en place et présentation des services aux nouveaux élus, information sur les nouvelles modalités de la ludothèque et de son intervention sur le « temps Peillon » dans les écoles. Il est proposé que cette intervention soit payante pour les communes.

CAPL (Commissions Administratives Paritaires locales) à la Maison de retraite a eu lieu le mardi 17 juin. Inter-ccas avec Soleymieux du mardi 18 juin : historique de cette structure et présentation des actions communes, projet pour la Semaine bleue 2014 qui aura lieu le samedi 11 octobre à la salle des fêtes de St-Jean et dont le thème officiel cette année est « A tout âge : créatif et citoyen ».

4°) Compte-rendu de la commission « Ecole » : S.Ravel

Comité de pilotage du lundi 26 mai : il entérine les horaires du « temps Peillon » à savoir 15h45 à 16h30, le transport aux nouveaux horaires est officieusement acté, un courrier explicatif sera préparé pour les familles prochainement, un point sur l’élaboration des plannings (personnel, locaux, activités…) est fait. Par délibération, le conseil à l’unanimité décide d’utiliser les locaux de l’appartement de secours pour l’activité « jeux de société » : en cas d’urgence (reloger une famille), les jeux peuvent très vite être rangés et les locaux disponibles. Réunion le jeudi 19 juin avec les bénévoles de la Médiathèque de St-Jean au sujet du Temps Peillon : ils interviendront deux fois par semaine avec un groupe d’enfants différents. Une réunion sera programmée pour élaborer un travail de partenariat avec la directrice du péri-scolaire Gaëlle Grenier et son équipe. Motion votée à l’AG de l’AMF 42 contre la réforme et parue dans la presse Organisation des centres aérés enfants et ados : Jean-Luc Suchet, Stéphanie Ravel et Evelyne Chouvier se chargeront des changements habituels (locaux, cantine, personnel).

Organisation du ménage des locaux de l’école, une réflexion sera menée au mois de juillet pour étudier les besoins supplémentaires en ménage.

5°) Commission « Voirie » :

Fin des travaux de la Ribeyre et goudronnage de la voirie à revoir avec l’entreprise SOCOBAT. Pose d’une barrière bois à l’automne.

Un Bilan de la visite de la station d’épuration est fait.

Remise en état du parking de Thinereilles après le stockage de matériaux pour le chantier de La Ribeyre. Chemin du Verdier : après débat il a été décidé de ne pas effectuer les travaux d’élargissement de ce chemin et un simple nettoyage sera fait après les travaux de débardage.

Prévoir une coupe de sapins au-dessous du jeu de boules : Abiessence a pris contact avec la mairie. Les employés communaux feront une formation pour l’utilisation de certains produits dangereux.

6°) Commission «Bâtiments » : M.RolleEntretien du bâtiment de Thinereilles : des devis sont attendus pour la toiture, le bardage et la construction du silo à plaquettes et du stockage du sel et de la pouzzolane…

Gîtes de Montchovet : des devis à titre indicatif ont été demandés pour l’isolation extérieure, double vitrage, porte isolée, étanchéité du toit…

Par délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la location du local commercial situé au lieu dit Thinereilles à Monsieur GRANJON Denis, artisan résidant au lieu dit le Pont à Soleymieux.

7°) Commission « Culture et communication » : J.Boguel

Bilan positif pour le concert de Ska du samedi 7 juin à la Salle des fêtes et le passage du rallye du Forez. Pour la fête patronale David Mure s’est chargé de l’augmentation de puissance du compteur EDF et Michel Rolle sera l’interlocuteur du prestataire pour le feu d’artifice.

Le bulletin municipal est distribué, sa présentation couleur semble bien perçue. Pour le prochain numéro qui sortira début janvier des devis seront demandés pour le passer à 16 pages. Trois d’entre elles seront destinées aux associations. Une réunion de la commission « Communication » est programmée le 30 juillet pour définir le contenu, établir le rétro-planning et effectuer la répartition des tâches. Sera également étudiée l’architecture du futur site internet, l’élaboration d’un cahier des charges pour demander des devis .Nous rappelons que si des habitants de St-Jean sont intéressés pour participer à cette commission ils seront les bienvenus.

8°) Université des Maires :

Elle s’est déroulé le 31 mai à Saint-Etienne : bilan et informations diverses. Un point est fait sur les formations envisagées et nécessaires aux élus. Congrès des Maires à Paris du 25 au 27 novembre prochain.

9°) Jurés d’assises :

Pour l’année 2015 la désignation de 2 jurés supplémentaires était nécessaire.

10°) Infos :

Permis de construire et déclaration de travaux : COURAT Ludovic Les Plaines, EGELS Hélène Fraisse Permis refusé par la DDT : LEVET Véronique, Urzenges

Dotations : élu local (subvention de fonctionnement) idem à 2013. Dino Ciniéri demande un rendez-vous pour l’utilisation auprès des associations de son enveloppe parlementaire. Sur l’ensemble des dotations d’Etat, il semblerait qu’il y ait une baisse pouvant aller jusqu’à 30% selon l’AMF, une motion sera signée par la commune de St-Jean. Des photocopies gratuites peuvent-être faites à titre exceptionnel en mairie aux élus actuels et associations(MJC, CLSH, bénévoles préparant les cérémonies de décès…).

La Poste : article dans la presse, info sur le site, un courrier sera envoyé prochainement à la direction de La Poste. SIEL : AG du 23 mai pour l’installation du syndicat et un point sur le très haut débit (THD). Réunion cantonale organisée par Serge Vray à Saint-Jean-Soleymieux le mercredi 25 juin. Intervillages à Chenereilles le samedi 5 juillet

La Bolène : les gérants ont refusé la réunion demandée par les élus, ils ne nous fournissent pas de bilan financier mais annoncent leur départ pour le mois d’août. Voir les modalités de leur préavis. Mutualisation de la gestion des salles des fêtes de Saint-Jean et de Soleymieux : le conseil décide à la majorité de refuser la proposition de Soleymieux compte tenu de la fréquence de la réservation de notre salle des fêtes (48 week-end sur 52).

L’entreprise de nettoyage des rues pour le bourg viendra, cette année, après la fête. Pour les prochaines locations d’appartements, les 3 dernières fiches de paie devront être fournies (comme la loi le stipule).

Personnel : une réflexion est menée pour accorder une prime mensuelle aux 2 employés techniques pour l’astreinte lors des périodes hivernales et pour le travail supplémentaire que demande la station d’épuration du Got à Soleymieux. Pour le mariage d’une employée municipale un cadeau de 150€ est décidé. Pour des raisons de sécurité un téléphone portable supplémentaire sera acheté pour les cantonniers, et 3 talkie-walkie pour le périscolaire.

11°) Divers :

ANEM : Pierre Berlier propose d’adhérer à l’Association nationale des élus de montagne, une réflexion est demandée pour avoir davantage de renseignements.

L’AMAP de Boisset-St-Priest a fait une demande de local à la mairie (dépôt des paniers), une solution plus appropriée semble être envisagée.

- Date de prochaine réunion du Conseil Municipal : 23 juillet 2014