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Compte-Rendu - CR 07 14 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUILLET 2014

Absents :Maud Arnaud, Géraldine Bègue, Valérie Chambret. Secrétaire : Stéphanie Thinard-Griot Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 19 juin dernier par Pierre Berlier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Communauté de communes :

Commission « Aménagement du territoire » du 19 juin : aide à la primo-accession en centre bourg, réhabilitation (PIG) Commission « Economique » : projet d’agrandissement des zones d’activités, redynamiser REZO, projet de dépollution de la friche Souvignet à St-Bonnet

Bureau et conseil communautaire : habitat (enjeu, partenariat) ; transfert du pouvoir de police spécial du maire en matière d’assainissement non collectif, des ordures ménagères et de l’habitat au président de la CC, coût de l’intervention du ludothécaire aux communes pour le temps Peillon.

Commission « Finances » : installation de la commission, modalités de financement pour les projets de zones industrielles, devenir de la CC

Commission « SPANC/THD/ADS » : SPANC (assainissement) 2400 usagers, contrôle tous les 6ans obligatoire en cas de vente, rôle pédagogique auprès des usagers pour effectuer les travaux.de plein gré, une possibilité de création de subvention supplémentaire est à l’étude.

THD (Très Haut Débit) : équiper 100% du territoire d’ici 2022 (Plan national de 20 milliard d’€), à St-Jean début de l’étude détaillée en juillet et démarrage des travaux fin octobre pour une première installation chez les particuliers en fin d’année.

2°) Pays du Forez :

Conseil syndical, présentation du Pays d’Art et d’Histoire, programme LEADER qui va engager le territoire dans des projets concernant le tourisme, l’agriculture, l’artisanat et le commerce jusqu’en 2020.

3°) Commission « Social » :

Contact avec l’association « Croix Rouge sur roues » qui interviendra à l’automne pour une aide administrative et de soutien.

4°) Commission « Ecole » :

Point sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, COPIL du 7 juillet : acceptation des horaires par le DASEN, confirmation du transport scolaire avec les nouveaux horaires, réunion avec les bénévoles de la Médiathèque (achat d’un lecteur de CD), achat de matériel pour environ 1200€.

Par délibération, le conseil approuve l’achat de matériel pour une somme de 1200 € afin de répondre aux besoins des nouveaux Temps Activités Périscolaires.

Prévoir une ligne budgétaire pour les achats des TAP (temps d’activités péri-scolaires) Par délibération, le conseil approuve l’augmentation de 2% des tarifs du périscolaire pour 2014-2015. En ce qui concerne le photocopieur de l’école, il est décidé de ne pas prendre un contrat d’entretien dans l’immédiat.

5°) Commission « Administration/Finances » :

Un arrêté sera pris afin de donner délégation de signature pour la réception du courrier aux adjoints, à Véronique et Damien ce qui facilitera l’organisation du service.

Par délibération, le conseil décide de donner délégation de signature à Mme le Maire pour tous les achats de fonctionnement inférieurs à 4000 €.

Rencontre avec M. Thevenon, percepteur, puis avec Mme Pontonnier du Crédit Agricole Réunion avec Dino Ciniéri concernant l’obtention d’une subvention sur l’enveloppe parlementaire à partir de 2015 pour 2 associations de notre commune sur projet. Ce choix de 2 associations est repoussé à une prochaine séance. Dotations : de compensation taxe professionnelle : 571€, de compensation (habitation, bâti, non-bâti, foncière) : 9640€, du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation de 2013 : 24267€ (l’an dernier 27036€). Versement de la subvention de C.Cukierman pour le city-park : 9000€ . Par délibération, le conseil approuve l’adhésion à l’ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) pour un montant de .

Par délibération, le conseil approuve le déclassement des chemins sur les parcelles cédées au Syndicat du Moulin Juquel.

6°) Commission « Voirie » :

Travaux de la Ribeyre : faire un procès-verbal de réception de fin de chantier. Chemin du Verdier : 3 élus ont averti M. Damon que le chemin ne sera pas élargi mais seulement nettoyé sur la largeur initiale et après le débardage de l’automne.

Abiessences est intéressé par une coupe à blanc des sapins, prévoir de contacter une entreprise pour le broyage et le dessouchage.

Accès du carrefour du chemin de Thinereilles : convention à faire avec M. Pommier La brocante a été annulée à cause du mauvais temps

Le goudronnage de la rue principale ne sera réalisé qu’en 2015 par la DDT. Le nettoyage de la rue principale a été fait par l’entreprise CONDAMIN mais pas dans la cour de l’école en raison des jeux peints au sol.A Fraisses, un riverain s’est plaint de problème de pollution or des travaux ont été effectués en début d’année et les filtres changés, le conseil municipal décide d’attendre l’automne et de voir si des signes de pollution persistent. Dans ce cas, la mairie demanderait à Samantha Rousseau du SPANC d’effectuer une analyse de l’eau. Un téléphone portable sera acheté pour un employé municipal.

L’achat de peinture avec Soleymieux sera effectué pour le traçage du terrain de foot.

7°) Commission «Bâtiments » :

Réunion du 7 juillet avec Serge Vray pour envisager un financement de nos travaux : il ne parait pas possible de faire un deuxième contrat (COCS) avec le Conseil général voir peut-être avec le Pays du Forez pour trouver des financements. L’architecte conseil de la Communauté de communes sera consulté pour la rénovation du site de Thinereilles et de la cure.

Entretien du bâtiment de Thinereilles : l’emploi d’été va passer la lasure de protection sur le bâtiment loué aux artisans aidé des employés techniques de la Communauté de communes.

Suite au départ d’un locataire des devis ont été demandés pour rafraichir l’appartement au-dessus de La Poste. Par délibération, le conseil approuve le devis de l’entreprise Fréry pour un montant de 1250 € TTC. Des armoires seront achetées pour l’école.

Par délibération, le conseil approuve la location d’un appartement dans le bâtiment de la poste / perception à Monsieur LUCIUS.

Mise aux normes : des détecteurs de fumée devront être installés dans les appartements communaux.

8°) Commission « Culture et communication » :

Compte rendu de la Commission Tourisme Culture et sports de la CC du 19 juin et de la DTHF. Fête de la Musique réussie.

Fête foraine : l’association « Les Copains » remercie la municipalité pour l’installation d’un compteur électrique plus puissant. Des dégâts ont été causés par La Bolène sur un trottoir avec leur barbecue. Une réunion de la commission Communication est prévue le 30 juillet (bulletin municipal de 2015 et architecture du site internet).Une réunion de la commission Patrimoine est prévue le 25 août (organisation des Journée du Patrimoine, entretien des Sentiers des Babets).

Le Festival Baroque en Forez prévoit un concert à St-Jean le 14 septembre. Duathlon de Boisset le 20 septembre (épreuve de vélo) : grosses perturbations de la circulation dans le bourg de 14h30 à 16h (circulation uniquement dans le sens de la course : Marols-Soleymieux, stationnement interdit devant les commerces.

Une course d’orientation départementale se déroulera sur notre commune le 07 septembre 2014. Le restaurant de Montarcher installera un panneau publicitaire à la sortie du village en direction de La Chapelle.

9°) Permis de construire :

Déclaration préalable : Bâtir et Loger, ravalement de façade Dimitri Moulin, La Cruzille, agrandissement de fenêtres

10°) Infos :

Compte rendu de la réunion cantonale du 25 juin.

Par délibération, le conseil décide d’accorder aux deux employés municipaux des services techniques une prime d’astreinte lors de la période hivernale du mois de novembre à mars. Il est décidé de ne pas mettre à jour le « plan de ville » proposé par la Société Média Plus Communication jugé trop onéreux pour les commerçants et artisans de la commune.

Par délibération, le conseil décide de ne pas adhérer à la mission ACFI : hygiène et sécurité au travail jugé non obligatoire.

1er août : pour l’anniversaire de la déclaration de guerre le tocsin sera sonné dans l’après-midi « Femmes élues de la Loire » proposition d’adhésion aux élues non souhaitée. Par délibération, le conseil désigne Mme Evelyne CHOUVIER, Maire, comme délégué au sein de « l’Association des élus du canton ».

Mme Evelyne Chouvier sera la suppléante de Jean-Claude Frécon à la Commission départementale de la Poste.

11°) Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : jeudi 11 septembre à 20h00.

12°) Questions diverses.