Compte-Rendu - CR 09 14

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Compte-Rendu - CR 09 14 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014

Absente : Valérie Chambret. Secrétaire : Stéphanie Ravel

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 23 juillet dernier par Colette Faure. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Communauté de communes : (E. CHOUVIER)

Bureau communautaire du 28 août : pouvoir de police du Maire, la commune conserve l’habitat et transfère à la Communauté de communes les ordures ménagères et le SPANC, un courrier est nécessaire. Service ADS (Application du Droit des Sols) : il est envisagé un service intercommunal avec un tutorat de la DDT pour accompagner l’instruction des dossiers d’urbanisme pendant 6 mois, le coût serait facturé à la commune selon un fonds de péréquation intercommunal, pour St-Jean 3800€/an/pour 20 dossiers. THD un emprunt de 2,5 millions d’€ est fait sur 15 ans soit 300 000€/an, des travaux sur St-Jean débuteront en octobre, le coût de la prise pour l’installation de la fibre optique s’élèvera à 540€ par maison et sera pris en charge par le SIEL.

PETR (pole d’équilibre territorial et rural) : strate sans doute nécessaire pour intervenir au niveau du SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou d’une grosse communauté Centre-Loire, réflexion à envisager. Conseil communautaire à St-Jean le 4 septembre : de nombreuses structures pour des aides à l’habitat défavorisé. La Région n’aidera plus les contrats de rivière comme celui de la Mare-Bonson.

2°) Pays du Forez : (E. CHOUVIER)

Comité de pilotage CDDRA (contrat de développement durable Rhône-Alpes) du 5 septembre : politique menée avec 3 axes, renforcer le dynamisme économique et réduire le déficit d’emploi, accompagner les évolutions démographiques en répondant aux besoins du territoire et des habitants, promouvoir les atouts identitaires du Pays.

Commission Culture du 8 septembre pour un appel à projet et la création d’un centre de ressources. Préparation du Syndicat au futur programme Leader, réunion du 9 septembre Conseil syndical, présentation du Pays d’Art et d’Histoire, programme LEADER qui va engager le territoire dans des projets concernant le tourisme, l’agriculture, l’artisanat et le commerce jusqu’en 2020.

3°) Commission « Social » : (E. CHOUVIER)

Par délibération, le conseil décide l’achat d’un micro-onde pour l’appartement d’urgence Rendez-vous entreprise RONDINO pour la fin de l’aménagement du city-parc : Par délibération, le conseil approuve à l’unanimité la proposition de l’entreprise RONDINO pour un montant de 14 656,16 € T.T.C.

Réunion du 26 août : préparation colis, repas de Noël. Distribution des invitations pour la Semaine Bleue et le choix colis-repas.

4°) Commission « Ecole » : (S. RAVEL)

Par délibération, le conseil approuve à l’unanimité les modifications de postes pour le personnel de l’école suite à la réorganisation des rythmes scolaires.

Réunion Médiathèque et TAP (Temps d’activités péri-scolaires) du 28 août : le personnel et les bénévoles ont dressé un planning pour les différentes interventions qui auront lieu les mardi et jeudi de 15h50 à 16h30.

5°) Commission « Administration/Finances » : (P. BERLIER)

- Commission de sécurité à la Maison de Retraite : tout est conforme.

- Sécurité : nous avons été informés de problèmes liés à la circulation routière à La Cruzille, Le Vorzet, le bourg. Un groupe de travail va se mettre en place pour étudier les différentes possibilités. - Recensement 2015 : réunion le 11 septembre à la Préfecture : présentation de OMER (outil mutualisé pour les enquêtes de recensement), le recrutement d’agents recenseurs se fera à l’automne. - Par délibération, le conseil approuve à l’unanimité de nouvelles délégations au Maire (5 articles supplémentaires).

- Dotation du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (EPIC) pour une somme de 10 513 €

- Par délibération, le conseil approuve à l’unanimité la mise en place d’une fiche de remboursement de frais de déplacement des conseillers.

- Par délibération, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’Agence France Locale (financement public).6°) Commission « Voirie » : (M. ROLLE)

- Une subvention de 1479 € est attribuée pour le déneigement (50% des frais réels) par le Conseil Général. - A l’unanimité le conseil a décidé de poursuivre les modifications en leds des lanternes de la commune, le SIEL sera contacté pour en voir le financement.

- A l’unanimité le conseil décide d’entreprendre l’assainissement séparatif eaux pluviales de Montchovet et Bellevue. Un bureau d’études pour devis et travaux sera recherché.

- Le conseil approuve le projet voirie 2015 pour les sections suivantes : route forestière, chemin de Chantereine.

- Noms de rues : achat de n° et d’une plaque manquants. Il sera demandé aux artisans de Thinereilles s’ils sont intéressés par l’achat d’un bloc de 6 boites aux lettres.

- Par délibération, le conseil approuve l’acquisition de 2 parcelles de M. Bayle Roger au Quéret. - THD : vérification des prises par maison

7°) Commission «Bâtiments » : (M. ROLLE)

- CR du rendez-vous avec M. Jambrésic architecte conseil de la Communauté de communes. Contacter l’architecte des Bâtiments de France pour la cure, la crypte

- Thinereilles : contacter les architectes constructeurs du site de Thinereilles pour voir avec eux ce que l’on peut faire comme travaux d’entretien. Devis pour la construction du silo à plaquettes. Ménage une fois par trimestre des locaux loués aux particuliers. Une réflexion est lancée au sein du conseil pour la location de cette salle de Thinereilles uniquement aux habitants de St-Jean. Il est envisagé de mettre le local des employés municipaux sous alarme, un devis de Vérisure est étudié mais d’autres devis seront demandés. - La Bolène : l’état des lieux pour la fin de la gérance au 31 août demandée par Mme Claudel est fixé au mardi 16 septembre.

- Travaux du portail de la gendarmerie, des devis seront demandés.

- Salle des fêtes : une réflexion est envisagée sur le rafraichissement des murs intérieurs et l’électroménager à ajouter.

- Le conseil décide que l’ancien local des pompiers n’est pas adapter pour stocker du matériel agricole.

8°) Commission « Culture et communication » : (J. BOGUEL)

- Réunion avec Emilie Daurat, présidente de l’association « Les copains » pour un bilan de la fête patronale et les projets 2015

- Commission « Patrimoine-Tourisme » du 25 août

- Organisation du concert du dimanche 14 septembre et de la collation qui suit - Inauguration de la table d’orientation et Journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre prochain.

9°) Commission « appel d’offres » : (P. BERLIER)

- Par délibération, le conseil approuve la proposition de la société Eiffage suite à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie 2014 pour les montants suivants :

chemin de Bellevue (5 982 € H.T), chemin d’Urzenge (25 447 € H.T).

10°) Urbanisme : (P. BERLIER)

Déclaration Préalable : LANGERON remplacement fenêtres, volets, porte

11°) Infos :

- Par délibération, le conseil approuve la reconduction du bail commercial d’Aromes et Saveurs. - La Poste : horaires modifiés du bureau de poste au 8 septembre

- La Poste : noms de rues, modalités administratives auprès de la population en automne - RV avec M et Mme Charenton au sujet de travaux effectués au hameau de Fraisses - Par délibération, le conseil approuve à l’unanimité le devis de l’Entreprise Jarozo pour l’achat de bureaux pour le maire (687,70 € T.T.C), les adjoints (1072,11€ T.T.C) et la directrice de l’école (613,00€ T.T.C) - Le conseil rejette la proposition d’achat par Mme Fridière d’un morceau de terrain communal à Montchovet.

- La gestion de la salle des fêtes sera désormais faite par la mairie. Fermeture de la régie actuelle.

12°) Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : vendredi 10 octobre à 20h00, 21 novembre et 19 décembre

13°) Questions diverses