Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1778080492 debit de boissons fete du train
Arrêté - 1777715611 kermesse debit de boissons
Arrêté - 1777453118 DEBIT DE BOISSONS MOTO
Arrêté - 1778080407 debit de boissons bal trad californie
Arrêté - Fete de la biere
Arrêté - BUVETTE RUGBY
Arrêté - BUVETTES MATCHS RUGBY
Arrêté - buvette cd rugby
Arrêté - BUVETTE CD58 RUGBY
Arrêté - A2023.214 BIERERIE 27.08.2023
Arrêté - 1777453247 fete de la biere rugby
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h17 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1777453247 fete de la biere rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
TOUCY
Place de l’Hôtel de Ville - 89130 TOUCY
R03-86-44-28-44
Toucy
le 24
AVRIL
2026
OBJET
:DEBIT
DE
BOISSONS
FETE
DE
LA
BIERE
LE
SAMEDI
25
AVRIL
2026
UST
RUGBY.
N°
AR2026-04-138
Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la
Ville
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
l'article
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-0140
du
7 Mars
2017
réglementant
la police
des
débits
de
boissons
et tous
établissements
recevant
du
public,
Vu
la demande
de
Monsieur
LETTRY
Benoît
, Président
du
RTPF
pour
l’organisation
de
la
fete
de
la
biere
le
samedi
24
avril
2026
ARRETE
Article
1°
: Monsieur
Benoît
LETTRY,
Président
du
RTPF,
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
deux
premiers
groupes*
à
l'occasion
de
la
fete
de
la
biere
qui
aura
lieu
le :
Samedi
24
avril
2026
de
16h
à
2h
le
26
avril
2026
Fete
de
la
biere
Stade
de
rugby
Article
2
: Le
nombre
d'
autorisations
est
limité
à
5
par
an.
L'association
peut
donc
encore
déposer
4
demande(s)
Article
3
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3,
à savoir: - boissons
du
premier
groupe:
les boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool;
- boissons
du
troisième
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4: Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être respectée
et en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé.
C
\ 2
Article
6:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat),
le
garde-
champêtre
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Toucy
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Gendarmerie
de
TOUCY
-
Monsieur
Benoît
LETTRY,
Président
du
RTPF