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Compte-Rendu - 5 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Ciadoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Ciadoux – Procès-Verbal du Conseil Municipal – Séance du 13 septembre 2019
1
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Commune de Ciadoux – 31350
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 4 mars 2020 – 21h00 – Salle de réunion de la Mairie
Date de convocation : 28/02/2020
Nombre de membres en fonction : 10
Nombre de membres présents : 9
Sous la présidence de : M. Thierry TOUBERT, Maire
Membres présents : 9
Absent(s) excusé(s) : 1
Absent(s) non excusé(s) :
Céline ROUSE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17/12/2019 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Ordre du Jour
I. Vote du Compte Administratif 2019 (M14)
II. Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
III. Questions diverses Commune de Ciadoux – Procès-Verbal du Conseil Municipal – Séance du 13 septembre 2019
2
I. VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL (M14)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif. Puis il quitte la salle
de réunion et Mme Céline ROUSE préside la séance et fait procéder au vote :
VOTE POUR : 8
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Thierry TOUBERT, Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 205 995.73 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 480.34 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 195 515.39 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 205 995.73 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 5 283.76 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 205 995.73 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 205 995.73 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € Commune de Ciadoux – Procès-Verbal du Conseil Municipal – Séance du 13 septembre 2019
3
Compte de Gestion 2019
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 (budget unique), et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1e) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2e) statuant l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3e) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Commune de Ciadoux – Procès-Verbal du Conseil Municipal – Séance du 13 septembre 2019
4
II. ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22
MARS 2020
Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de décider de la composition du bureau de vote et du
planning de permanence de sa tenue.
Président : Thierry TOUBERT
Secrétaire : Céline ROUSE
Assesseurs : Richard VERNIZZI et Yannick SCIAVON
Scrutateurs : Sabrina DECALF et Sandrine OUSSET
Permanence :
De 8h à 10h : Francis SALANEUVE et Daniel FRANCES
De 10h à 12h : Nadine POMAREZ et Céline ROUSE
De 12h à 14h : Sabrina DECALF et Sandrine OUSSET
De 14h à 16h : Richard VERNIZZI et Yannick SCHIAVON
De 16h à 18h : Sandrine OUSSET et Thierry TOUBERT
III. Questions diverses
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 22h45
Le Maire,
Thierry TOUBERT
1 Adjointe,
Céline ROUSE
2ème Adjointe,
Sabrina DECALF
3ème Adjointe,
Nadine POMAREZ
Présent Présente Présente Présente
Conseiller,
Daniel FRANCES
Conseiller,
Jean LIONNET
Conseillère,
Sandrine OUSSET
Conseiller,
Francis SALANEUVE
Présente Absent Présente Présent
Conseiller,
Yannick SCHIAVON
Conseiller,
Richard VERNIZZI
Présent Présent