Affiché le :1511212021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt et un, le 10 décembre, le conieil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session oadinalre
à la mairie, rous la présidence de M. Philippe JANICOT,
Date de convo
PRÊSENTS: l,tme BEAUGERIE Delphine, It. E|AD 8ràhlm, ,Ime BOUCHON véronique, r,tme EOURGEOIS Annlck, rrlme COqUEL Laure, M. DOUDARD Ch.istian, ,{me HÀY Salomé, À,t. JANICOT Phillppe, M. LARROqUE Jdl, M. NARAIN Glno, À,1. SAUVAGNAC Eernard, l,l. TOURNIEROUX Vincent, Ir^. VÀLADON Thlerry, M. VILLÀUTREIX Joêl, ,{me ASTIER l,tàrtine, M. EJNER P.sc.l, M. ZBORALA Bernàrd.
COMr!.1UNE DE BOISSEUIL
ÀBSENTS: L{mê BRAILLON Eliane (Pouvoir à Àtme BOUCHON Véronique), Mme r OREÂIJ Àurore (Pouvoir à M. JANICOT Phllippe), ,itme MOIJIÂ|N Àtànon (Pouvoir Mme COQUEL Laure), Mme W|SSOCQ ,'tàthilde (Pouvolr à Mme
BOURGEOIS Annick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Àlme ASTIER
l,^ârtine), Mme DEBÀYLE Michèle (Pouvolr à r{. EJNER Pà5càl).
Secrétaire de réance : ,{. Gino NARÂ|N
18. Convention de mise à disposition des illustrations créées par Limoges Métropole
pour la campagne de promotion du territoire « illustration des communes »» entre la commune de Boisseuil et la communauté urbaine.
Depuis septembre 2021, Limoges Métropole a lancé une opération de promotion du territoire, à
destination de ses habitants, à travers la creation d'illustrations des communes membres de la
Communauté urbaine. L'objectif de cette opération est de notamment renforcer le sentime
d'appartenance à l'établissernent public de cooperation intercommunale.
Cette campagne de promotion du territoire est realisée sous la forme d'une collection de 20 illustratrons
représentant chacune une commune membre.
La convention a pour objectif de fixer les modalites de mise à disposition et d'utilisation par Boisseuil,
des ceulres artistiques protégées, créées, dans le cadre de la campagne de promotion du territoire, et
dont I'intégralité des droits est lâ propriété exclusive de Limoges Métropole, conformément aux anicles
L. I I l-l et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole concernant la mise à disposition des illustrations créées par la communauté urbaine pour la campâgne de promotion du territoire ainsi que tout document devânt intervenir dans ce cadre,
donner au Mâire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait ü délibére en Mairie
Les jour, rnois et an que dessus,
Au registrc sont les signâtures
Le Mairc,
Philipqe JANICOî
Nombre de Conleillers
en exercice: 23
Présênte: 17 Votânts: 2,
2021,07,18