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Déliberation - 2021 07 09
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
7021_07 _09
COI'iA{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Alfiché le : l5ll2l202l
L'an deux mil vingt et un, le '10 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, 5'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de l'1. Philippe JÀNICOT.
Date de convocàtion du Conseil Municipal : 6 décembre 2021
PRESENTS: ,'tne BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, ttme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Ànnick, r,Ame COQUEL Làure, M. DOUoARD Christlan, Mme HAY Sâlomé, M. JANICOT Philippe, lt. LARROQUE Jdl, M. NARAIN Gino, lit. SAUVAGNAC Bernârd, l. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, Mme ÀSTIER ttartine, M. EJNER Pâscal, A,l. ZBORALA Eernârd.
ABSENTS: lÂme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOUCHON Véronique), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), Mme MOUMIN ,,{anon (Pouvoir Mme COqUEL Làure), Mme WISSOCQ ,riathilde (Pouvoir à Mme
EOURGEOIS Annick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Àlrne ASTIER
Màrtine), Mme DEBAYLE ,lichèle (Pouvoir à M. EJNER Pascàl),
Secrétaire de séance : M. Gino NARÂ|N
La commune de Boisseuil a déposé un dossier de candidature auprès de la Préfecture dans le but d'obtenir le label Maison France Services le 8 juillet 2021. Elle a ensuite aé auditée le 27 septanbre demier par un cabinet extérieur mandaté par la Préfecture permettant de vérifier que la commune remplissait les conditions requises pour obtenir le label.
Le 20 octobre demier la commune de Boisseuil a été offrciellement labélisée Maison France Service. A
ce titre, il convient desormais de signer une convention avec I'Etat et les pârtenaires France Services.
Cette convention rappelle les priorites des maisons France Services, les missions des structures labélisées et les obligations de chacun des signataires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention France Services avec l'Etat et les partenaires ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de Ia commune de Boisseuil,
voTE 23 POUR 23 ABSTENTION O
Fait el délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signâtures
Lc Moile,
Phihppe.lANleOf
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présenti: '17 Votànts: 2,
9. Convention entre Ia commune de Boisseuil, I'Etat et les partenaires concernant la
Maison France Services.
CONTRE O