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Arrêté - AM 127 2025 Regates et Canotiers
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 127 2025 Regates et Canotiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne
EUVE OAA 1 VILLEN
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 11 accueil@villeneuve-yvonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 127/2025
Portant sur l’organisation et la réglementation d’une manifestation sur le domaine public
intitulée « Régates et Canotiers »
Le dimanche 13 juillet 2025.
La Maire,
VU
-__ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
- Le Code de la Route et notamment son article R417-6 et R411-8
-_ L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié),
-__ L'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016
-__ Le code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité et la salubrité
publiques de réglementer la circulation, le stationnement ainsi que l'occupation du domaine public lors de
la manifestation intitulée « Régates et Canotiers » qui se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 sur la
commune de Villeneuve-sur Yonne.
ARRETE
Article 1 : En raison de la manifestation susvisée qui se déroulera en journée le dimanche 13 juillet 2025,
des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur les
voies suivantes :
Quai Roland Bonnion, Quai Bretoche, place André Verly, rue Bretoche, rue Jorge Semprun (sauf riverains
possédant un garage), rue du Canal, Quai du Commerce à Villeneuve-sur-Yonne.
STATIONNEMENT INTERDIT
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant dès le vendredi 11
juillet 2025 à 12h00 et ce jusqu’au lundi 14 juillet 2025 à 08h00 sur les voies suivantes :
- Place André Verly,
- Quai Roland Bonnion,
- Quai Bretoche,
- Rue Bretoche,
- Quai du Commerce.
CIRCULATION INTERDITE
Article 4 : La circulation de tous véhicules autre que ceux des organisateurs et des secours sera interdite le
dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 à 20h00 sur les voies suivantes :
- Quai Roland Bonnion,
- Quai Bretoche,
- Place André Verly,
- Rue Bretoche,
- Rue Jorge Semprun (sauf riverains possédant un garage),
- Rue du Canal,
- Quai du Commerce,
- Rue du Batardeau,
- Rue des Sarments.
Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: poic emunicipale@villeneuve-vonne.fr AM 127/2025
Article 6: En raison du plan VIGIPIRATE niveau « urgence attentat », la signalisation nécessaire à
l'interdiction de circulation et de stationnement se fera au moyen de bornes rétractables, de barrières et/ou
de véhicules.
Article 7 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2è"e classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Tout manquement aux dispositions de circulation sera
passible d’une amende de 47° classe soit 135 €.
Article 8 : Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le Responsable des services techniques municipaux, M. le
Responsable de la police municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 1° juillet 2025.
La Maire, Nadège NAZE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1 policemunicipale@villeneuve-vonne.fr