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Déliberation - 2026 30
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA REFECTION DE TOITURE ET
L'AMELIORATION THERMIQUE DU GYMNASE AU PARC DES SPORTS ALFRED-MARCEL VINCENT ET LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE GRAND JEU SYNTHETIQUE
N° 2026 - 30
Livry-Gargan, le? 9 JUN 2026
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire et notamment son article 1 alinéa 26 ;
Vu la note de service 2026-ES-01 de l'Agence Nationale du Sport datée du 23 mars 2026 portant sur le « Plan Equipements 2026 » et notamment son Cahier des Annexes ;
Considérant la volonté de la Ville d'une réfection de toiture et de l'amélioration thermique du gymnase au Parc des Sports Alfred-Marcel Vincent, ainsi que de la modernisation du système d'éclairage du terrain de grands jeux extérieur en surface synthétique ;
DECIDE
Article 1 : D’abroger et de remplacer la décision n°2026-20 du 26 Mai 2026 ;
Article 2: De solliciter le concours financier de l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan Equipements 2026, « dispositif dédié aux équipements structurants hors piscines en territoires carencés » pour un montant de 106 898.23€ ;
Article 3 : D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM DE LA COLLECTIVITÉ : VILLE DE LIVRY-GARGAN
NUMÉRO SIRET : 21930046400019
REFECTION DE TOITURE, AMELIORATION THERMIQUE DU GYMNASE
INTITULÉ DU PROJET : ALFRED-MARCEL VINCENT, PASSAGE EN LED ECLAIRAGE TERRAIN L
EXTERIEUR SYNTHETIQUE ET TELEGESTION
H.
foncier 0,00€
maîtrise d'œuvre 0,00 €
études 0,00 €
travaux| 534 491,16 €
NATURE DES DÉPENSES
Aléa
MONTANT DE L'OPÉRATION] 534 491,16 €
HT] [él | œunre | ve vos | RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
DETR demandée 0,00€ 0,00 %
DSIL demandée 0,00 € 0,00 %
Fonds vert 0,00 € 0,00 %
FNADT 0,00 € 0,00 %
Agence nationale du sport] 106 898,23 € 20,00 %
Culture DRAC 0,00 € 0,00 %
ADEME 0,00 € 0,00 %
Agence de l'Eau 0,00 € 0,00 %
Autre aide de l'État à préciser : 1/. 0,00€ 0,00 %
AUTRES AIDES PUBLIQUES { Préciser nature et montant H.T. }
Fonds européens 0,00 € 0,00 %
Conseil départemental 0,00 € 0,00 %
Conseil régional] 128 611,47 € 24,06 %
Fonds de concours 0,00 € 0,00 %
Ce Métropole du Grand Paris|_ 159 056,05 € 29,76 %
|
[ Sous-total aides publiques| 394 ss675€|
73,82 %
AUTRES AIDES NON PUBLIQUES HT.
Dons 0,00€
Aides privées 0,00 €
Autres (CAF, Fondation du patrimoine...) 0,00 €
Sous-total aides non publiques 0,00 €
IER PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.
Fonds propres] 139 925,41 €
Emprunt 0,00€
Crédit bail ou autres 0,00 €
Recettes générées par le projet (loyer. - total annuel) 0,00€
Total autofinancement| 139 925,41 €
26,18 % Total Financement H 534 491,16 €
La collectivité s'engage à communiquer au préfet, sans délai, toute modification de plan de financement, de périmètre, de destination,
de calendrier ou de nature des travaux,
La collectivité s'engage à fournir aux services préfectoraux, dés réception, une copie des décisions relatives à l'ensemble des aides
publiques obtenues,
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforme à celui sur lequel le conseil
municipal, de communauté ou syndicat s'est prononcé.
HÔTEL DE VILLE 3, place
François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 4: La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93 100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Yvés MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire