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Arrêté - cms 61514 Pont des Chevres Stop et interdiction
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61514 Pont des Chevres Stop et interdiction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 6A SA%
Portant Stop et Interdiction de stationnement sur
RUE ALAIN MIMOUN et RUE DU PONT DES CHEVRES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnernent et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : à l'intersection de la RUE ALAIN MIMOUN et de la RUE DU PONT DES CHEVRES, les
conducteurs circulant RUE ALAIN MIMOUN sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de
chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE DU PONT DES CHEVRES, et de ne s'engager
sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Auticle 2: Le stationnement des véhicules est interdit, RUE ALAIN MIMOUN, des deux côtés de la route. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interiministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité.) sera mise en place par les
Services techniques municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 6 JAN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint ges Services
Conformément au dispositions dt Code de justice administrative, le présant arrêté pourra faire Fobjet d'un recois contentieux devons le pibuna adninistraiif compétent, des un délai de deux mois à compier de sa data da notification ou de publication.
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