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Arrêté - cms 61817 Feux d intersection rue du Pont des Chevres et l av de Macon
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61817 Feux d intersection rue du Pont des Chevres et l av de Macon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° EARAT
Portant Feux d'intersection sur
RUE DU PONT DES CHÈVRES et AVENUE DE MACON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 41 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
à L.2213-6
1-7, R. 411-8, R. 411-25,R.
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection de la RUE DU PONT DES CHEVRES et de l'AVENUE DE MACON. En cas de non
fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE DU
POND DES CHEVRES, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant
AVENUE DE MACON. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux,
afin de permettre le passage des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Aïticle 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pa) délégation
Le Directeur Général Adjoin Services
Jean-Mat' HLICK
Conformément aux di deux mois à cl spositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ribunal aûministratif compétent, dans un délai > de sa date de notification ou de publication