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Arrêté - 2019.128 arrete reglementation zone 30 quartier de Sion et rue de lYser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Le
24
octobre
2019
Arrêté
de
Circulation
n°
2019.128
Objet
:
Réglementation
des
«Zone
30»
-
Impossible
d'établir
un
double
sens
pour
les
cyclistes
sur
certaines
rues
dans
les
quartiers
de
Sion
et
de
l'Yser
-
Modification
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-
5,
L.2213-1
à
L.2213-6.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions.
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-2
a116,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-4,
R.411-25,
R.411-26,R412-26,R412-28,R.412-49
et
R413-1
Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
Vu
le
décret
n°2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|
-
1ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
2°7°
partie
(signalisation
danger)
-
4°"
partie
(signalisation
de
prescription)
-
7°"°
partie
(marques
sur
chaussées)
et
8°"
partie
ee
ctien
temporaire),
approuvée
par
forte
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent.
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route.
Vu,
les
arrêtés
municipaux
de
circulation
n°2000.044
du
8
juin
2000,
n°2001.019
du
13
avril
2001,
n°2006.065
du
12
juillet
2006,
n°2007.043
du
7
juin
2007
et
n)
2010.065
du
16
juin
2010,
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
Considérant
que,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
y
a
lieu
d'instaurer
une
zone
30
sur
le
quartier
de
Sion
et
avenue
de
la
Corniche.
Considérant
que
la
configuration
des
lieux
ne
permet
pas
toujours
d'établir,
en
toute
sécurité,
une
circulation
dans
les
deux
sens,
pour
les
cyclistes.
ARRÊTÉ
Article
1er
:
L'article
1°’
de
l’arrêté
municipal
susvisé
n°2010.065
du
16
juin
2010
est
abrogé
et
remplacé
par
ce
qui
suit
:
La
vitesse
de
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
est
limitée
à
30
km/h
sur
l'avenue
de
la
corniche
entre
la
rue
de
la
Paix
et
la
limite
territoriale
de
la
commune
avec
Saint-Gilles-Croix-de
Vie,
ainsi
que
sur
30
mètres
linéaires
à
partir
de
l’
intersection
avec
l'avenue
de
la
Corniche
sur
les
sections
des
voies
suivantes
en
agglomération
:
+
Rue
de
la
Paix
Rue
Victor
Hugo
Rue
Pasteur
Rue
Ernest
Renan
Rue
de
la
Fontaine
Rue
des
Rochers
Rue
de
Gaulle
Rue
du
professeur
Calmette
Rue
des
Parées
Rue
du
Jet
d'Eau
Rue
de
la
Pelle
à
Porteau
Rue
René
Moreau
Arrêté
municipal VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Le
24
octobre
2019
Article
2ème
:
l’article
2eme
de
l'arrêté
municipal
susvisé
n°2010.065
du
16
juin
2010
est
abrogé
et
remplacé
par
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
110-2
du
code
de
la
route
et
par
dérogation
au
principe
du
double
sens
de
circulation
pour
les
cyclistes,
la
circulation
est
interdite
à
double
sens
y
compris
pour
les
cyclistes
sur
les
sections
des
voies
suivantes
en
agglomération
:
e
Rue
du
Petit
Train
Rue
de
l’ Yser
entre
la
rue
du
Petit
Train
et
la
rue
de
l’ Océan
Rue
de
l'océan
entre
l'avenue
des
jardins
et
la
promenade
de
la
mer
Rue
de
la
république
Rue
des
Estivants
entre
la
rue
de
|’ Océan
et
la
rue
du
Petit
Train
Promenade
de
la
Mer
Rue
des
Noues
Article
3ème
:
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
4ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation. Article
5ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(httos://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS.
À
Saint
Hilaire
de
Riez,
Le
23
octobre
2019
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
28
OCT.
2019
nr
aurent
BOUDELIER
Arrêté
municipal