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Arrêté - zone 30 abords de lecole le marais bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - zone 30 abords de lecole le marais bleu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|
Arêcé
municipal
SAINT
{
HILAIRE
4
ji
Le
12 juillet
2021
DE LU
1
>
Océan
Arrêté
de
circulation
N°
2021.059
:
«
zone
30
»
aux
abords
de
l’école
Le
Marais
Bleu.
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le décret
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
Vu
l'arrêté
n°
97.087
du
13
août
1997;
Considérant
qu'il
importe
de
veiller
à
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
en
réglementant
la
circulation
aux
abords
de
l'établissement
scolaire
Le
Marais
Bleu,
ARRETE
Article
ler
:Une
zone
de
circulation
à
30
km/h
est
instaurée
et
s'impose
à
tous
les
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours
en
cas
d'urgence,
à l'intérieur
du
périmètre
comprenant
les
sections
de
voies
et
voies
suivantes
(voies
communales
en
agglomération)
:
-
Section
de
l'avenue
du
Marchais
comprise
entre
la
rue
du
8 mai
1945
et
la
rue
Georges
Clémenceau,
-
Rue
du
huit
mai,
-
Rue
de
la Ringerie,
-
Rue
de
la
Petite
Ringerie,
-
Impasse
du
Coëf.
Article
2ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal.
Article
4ème
:L'arrêté
n°
97.087
du
13
août
1997
est
abrogé.
Article
5ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
12
juillet
2021.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
publication
ou
notification
Le
45
JUL 207
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1