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Arrêté - 2019.127 arrete zone 30 centre de Sion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2019.127 arrete zone 30 centre de Sion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Le
24
octobre
2019
Arrêté
de
Circulation
n°
2019.127
Objet
: « Zone
30
»
dans
le
centre
de
Sion
- Modification
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-2
al16,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-4
R.411-
|
25,
R.411-26,
R412-26,
R412-28,
R.412-49
et
R413-1
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
décret
n°2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
| -
1ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
2°"
partie
(signalisation
danger)
- 47
partie
(signalisation
de
prescription)
- 7°"°
partie
(marques
sur
chaussées)
et
8°"
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu,
les
arrêtés
municipaux
de
circulation
n°2000.044
du
8 juin
2000,
n°2001.019
du
13
avril
2001,
Considérant
la
nécessité,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
sur
diverses
voies
dans
le
centre
de
Sion. ARRÉTÉ
Article
1er
: L'article
1”
de
l’arrêté
municipal
du
13
avril
2001
est
abrogé
et
remplacé
par
ce
qui
suit :
La
vitesse
de
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
est
limitée
à
30
km/h
sur
les
voies
suivantes
en
agglomération :
Rue
Lucien
Collinet
Rue
de
| Océan
(de
au
droit
du
n°53
à
la
promenade
de
la
mer)
Avenue
des
Jardins
(de
la
rue
de
| Océan
à
la
limite
séparative
entre
les
n°1c
et
1 d)
Rue
du
soleil
(de
la
rue
de
l” Océan
au
droit
du
n°2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Rue
de
la
République
Rue
du
Marché
Rue
de
la
Petite
Gare
Rue
du
Petit
Train
Rue
du
Lichen
Rue
Vivi-Burgaud
Rue
de
l’ Yser
(de
la
rue
de
l’ Océan
à
la
limite
séparative
entre
les
n°47
et
49)
Avenue
de
la
Forêt
(de
la
rue
de
|’ Océan
à
la
rue
de
la Touche)
Rue
René
Moreau
Rue
des
Noues
Rue
des
Estivants
Avenue
de
la
Corniche
Rue
de
la
Chapelle
(de
l'avenue
de
la
Corniche
à
la
rue
de
| Yser)
Promenade
de
la
Mer
ee e. +. + ee ee e e +. ee ee + ee +. + ee . ee
Article
2ème
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3ème
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Le
24
octobre
2019
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://mww.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS.
A
Saint
Hilaire
de
Riez,
Le
23
octobre
2019
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
28
OCT.
2019