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Arrêté - Arrete n°16 2025 Derogation de circulation Ensemble de la Commune Syclum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°16 2025 Derogation de circulation Ensemble de la Commune Syclum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
16/2025
PORTANT
DEROGATION
DE
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DU
SYCLUM
D'UN
PTAC
supérieur
ou
égal
à 3.5
Tonnes
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
la demande
d'arrêté
portant
dérogation
de
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
(poids
total
autorisé
en
charge)
supérieur
ou
égal
à
3.5
tonnes,
formulée
par
le
SYCLUM
{service
de
collecte
des
ordures
ménagères),
en
date
du
21/01/2025,
pour
la
desserte
du
service
collecte
sur
la
commune
de
ARANDON-PASSINS
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
salubrité
publique
ä est
nécessaire
d’autoriser
les véhicules
(d'un
PTAC
supérieur
ou
égal
à
3.5
tonnes)
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
assimilés
sur
la
commune
de
ARANDON-PASSINS
à circuler
sur
les voies
réglementées. ARRETE
ARTICLE
1
:Les
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
la
commune
de
ARANDON-
PASSINS,
dont
le
tonnage
est
supérieur
ou
égal
à 3.5
tonnes,
sont
autorisés
à emprunter
ces
voies,
par
dérogation
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:Les
transporteurs
devront
être
porteurs
du
présent
arrêté,
qui
devra
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
gendarmerie.
ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
opérations
de
collecte.
Il sera
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Le
cas
échéant,
la
remise
en
état
sera
exécutée
par
la
commune
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
du
27/01/2025.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
ARANDON-PASSINS.
Page
I sur 2
Arrêté
n°16/2025 ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
Place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENBOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Morestel
;
Monsieur
le Président
du
SYCLUM,
784
Chemin
de
la
Déchèterie
38510
ARANDON-PASSINS
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ARANDON-PASSINS
Le
27/01/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
Page
2 sur
2
Arrêté
n°16/2025