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Arrêté - Arrete n°09 2025 Ensemble de la Commune Spie Citynetworks
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°09 2025 Ensemble de la Commune Spie Citynetworks)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
09/2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
sous
chantier
Réglementation
permanente
annuelle
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
sur
les voies
communales
et
les
chemins
ruraux
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la loi n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8°"
partie : signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
et
la
demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
formulées
par
Monsieur
ROS
Mickael
pour
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
en
date
du
15/01/2025,
pour
des
travaux
de
rénovation
et d'entretien
de
l'éclairage
public
pour
le TE38
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
l'éclairage
public
sur
les
voies
communales
en/et
hors
agglomération,
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes.
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
chantiers
de
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
de
rénovation
des
candélabres
implantés
le
long
des
voies
communales
sont
autorisés
en
permanence
aux
conditions
définies
ci-après
:
-
Le
bénéficiaire
informera
le
service
de
la
Police
Municipale
ou
les
services
techniques
par
tous
les
moyens
dès
lors
qu’une
intervention
sera
programmée
;
-
Les
chantiers
ne
devront
pas
entraîner
de
déviation
du
trafic
sur
d’autres
voies
;
-
Les
chantiers
pourront,
si le débit
à écouler
le permet,
entraîner
une
diminution
du
nombre
de
voies
;
-
L'écoulement
du
trafic
pourra
être
géré
par
un
alternat
ou
des
feux
tricolores
;
-
Les
limitations
de
vitesse
pourront
être
appliquées
;
-
Au
droit
du
chantier,
une
interdiction
de
stationner
et/ou
de
dépasser
pourra
être
instituée
;
ARTICLE
2
:
Les
chantiers
de
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
de
rénovation
des
candélabres
implantés
le
long
des
voies
départementales
en
agglomération
sont
autorisés
en
permanence
aux
conditions
définies
ci-
après
:
-
Le
bénéficiaire
informera
le
service
de
la
Police
Municipale
ou
les
services
techniques
par
tous
les
moyens
dès
lors
qu'une
intervention
sera
programmée ;
-
Les
chantiers
ne
devront
pas
entraîner
de
déviation
du
trafic
sur
d’autres
voies
;
-
Les
chantiers
pourront,
si le débit
à écouler
le permet,
entraîner
une
diminution
du
nombre
de
voies
;
-
L’écoulement
du
trafic
pourra
être
géré
par
un
alternat
ou
des
feux
tricolores
;
-
Les
limitations
de
vitesse
pourront
être
appliquées
;
-
Au
droit
du
chantier,
une
interdiction
de
dépasser
pourra
être
instituée
;
Page
| sur2
Arrêté
n°09/2025 ARTICLE
3
: Les
chantiers
concernés
sont
ceux
ne
nécessitant
pas
d’autorisation
de
voirie.
ARTICLE
4
: Les
chantiers
seront
interrompus
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE 5 :
En
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier,
notamment
les
samedis,
dimanches et jours
fériés,
les
signaux
en
place
seront
déposés
lorsque
des
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
(présence
de
personnels,
d’engins
ou
d'obstacles)
auront
disparu.
ARTICLE
6:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
routes
directionnelles
et voiries
urbaines
».
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
27/01/2025
jusqu’au
26/01/2026
inclus.
ARTICLE
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Arandon-Passins.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
Place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENBOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Morestel,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Régie
des
eaux
d’Optevoz,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à ARANDON-PASSINS
Le
24/01/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
Page
2
sur
2
Arrêté
n°09/2025