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Déliberation - D 2023 094
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publiéle 231 A0 402%
1D : 059-215903832-20231009-DC_2023_094-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL.
N° DC-2023-0094
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Mariy,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L,2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant fa demande de Monsieur BERTHON Philippe visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal portant le n° 2447 à
Monsieur BERTHON Philippe domicilié à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes) — 820 Chemin du Moulin.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 14 décembre 2023 pour une durée
de trente ans, d'une superficie de 2 m2, d’un montant de DEUX CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Mari, le 09 octobre 2023
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
| JLE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu LEE
de sa réception en Sous-Préfecture le 23 L\0\2523
et de la publication le 22} Ao1%02:3 Isabelle DUPONT